Le 6 août, le général congolais a essuyé un revers devant la Cour constitutionnelle, devant laquelle il avait discrètement tenté de faire invalider les poursuites engagées contre lui. « Jeune Afrique » livre les coulisses de ce bras de fer.

John Numbi a engagé le combat devant la Haute Cour militaire de RDC. Poursuivi et recherché officiellement depuis le 14 avril dernier pour « association de malfaiteurs » et « assassinat » dans l’affaire des décès de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, l’ancien général a décidé de se battre sur plusieurs fronts juridiques.

Selon nos sources, il s’en prend tout d’abord à la compétence de son principal accusateur, le lieutenant-général Lucien René Likulia, auditeur général auprès de la Haute Cour.

D’après John Numbi, ce dernier aurait outrepassé ses droits en déclenchant des poursuites contre sa personne sans avoir reçu l’autorisation préalable du président de la République.

La défense du général congolais (en fuite à l’étranger depuis mars) a souligné le 20 juillet devant la Haute Cour que celui-ci bénéficiait toujours du statut de membre de l’ordre des Héros nationaux « Kabila-Lumumba ». À ce titre, toute poursuite le visant ne pourrait être lancée sans l’autorisation du chef de l’État. Il réclame la condamnation de l’auditeur général pour « dol ».

Débat constitutionnel

John Numbi et ses défenseurs ont surtout souhaité déporter le débat sur le plan du droit constitutionnel. Selon nos informations, ils avaient déposé par écrit dès le 7 juillet une requête en inconstitutionnalité auprès de la Haute Cour militaire. Ils ont profité de l’audience publique du 20 juillet pour l’évoquer durant les débats portant sur leur requête contre Lucien René Likulia.

JOHN NUMBI ESTIME QUE L’ARTICLE 124 EST CONTRAIRE À LA CONSTITUTION

Selon nos sources, John Numbi s’est en effet attaqué à l’article 124 du code judiciaire militaire congolais, lequel dispose que la Haute Cour militaire est autorisée à juger « des demandes en révision et des prises à partie ». D’après la défense du général, ce texte est contraire à l’article 156 de la Constitution congolaise.

Celui-ci reconnaît que, si la Haute Cour a le pouvoir de juger les forces armées et de supplanter les tribunaux civils en cas d’état de guerre ou d’urgence, la procédure d’appel civil ne peut pas être suspendue. En d’autres termes, John Numbi estime que l’article 124 est contraire à la Constitution et que, selon cette dernière, un recours devant la Haute Cour devrait être jugé au civil.

Débouté le 6 août

Devant cette offensive, la Haute Cour militaire avait ordonné le 20 juillet la surséance de l’examen de l’affaire, saisissant alors la Cour constitutionnelle pour que celle-ci analyse le recours en inconstitutionnalité du général. Elle l’a finalement débouté le 6 août dernier, sous la présidence du juge Dieudonné Kaluba Dibwa.

Déclarant la requête « recevable » mais « non fondée », la Cour a souligné que John Numbi avait attaqué les actes de la Haute Cour militaire sur les bases du même article 124 dont il a ensuite contesté la constitutionnalité. Elle explique en outre que l’article 156 de la Constitution, qui fixe les prérogatives de la Haute Cour en matière d’appel notamment, ne saurait être exhaustif et qu’il laisse au législateur la possibilité de fixer à la justice militaire d’autres règles de compétence.

Jeune Afrique