Nommés par ordonnances présidentielles le 10 juin dernier, les mandataires de quatre sociétés commerciales de l’État (SCPT, RVA, LMC et CADECO) ont longtemps attendu pour être notifiés par Clément Kwete, Ministre du Portefeuille.

Dans une correspondance datée du 19 juin 2020 adressée aux directeurs généraux ai sortants de sociétés précitées, le ministre issu du Front Commun pour le Congo( FCC) évoquait des contraintes liées à la pandémie du coronavirus pour encourager les directeurs sortant de continuer à travailler.

« En attendant l’accomplissement des formalités réglementaires desdits ordonnances présidentielles, notamment la notification des nominés et la tenue des Assemblées Générales Ordinaires en vue de leur nomination en qualité de membres de leurs Conseils d’administration respectifs, procédures frappées à ce jour de force majeure que constitue l’état d’urgence sanitaire dicté par la pandémie de la maladie à Covid-19 et les restrictions des mouvements de personnes sur le territoire national qu’elles impliquent, je vous autorise à continuer de poser les actes de gestion courante de vos sociétés », avait écrit Clément Kuete aux mandataires sortants.

En effet, cette situation a poussé la Présidence de la République a haussé le ton envers ce ministre prétentieux.

En réaction, en effet, le Professeur Désiré Kolongele Eberande, Directeur de Cabinet ai du Chef de l’État, a, dans une correspondance lui adressé dont une copie est parvenue à la rédaction de CONGOPROFOND.NET jeudi 25 juin 2020, rappelé au Ministre du Portefeuille qu’il a décidé motu proprio de différer l’exécution des ordonnances présidentielles portant nomination des mandataires publics au sein des entreprises publiques SCTP SA, RVA SA, LMC SA et CADECO SA (sans oublier la Gecamines et la SNCC que votre lettre s’est abstenue de citer) sous prétexte que « vous ne pouvez accomplir les formalités réglementaires d’exécution desdites ordonnances pour cause de force majeure que constituerait l’état d’urgence sanitaire dictée par la pandémie du coronavirus et les restrictions de mouvements de personnes sur l’étendue du territoire national qu’implique l’état d’urgence ».

Puis d’ajouter :  » Tout d’abord le cas de force majeure invoqué par vous, constate le professeur Désiré Kolongele, caractérise un acte d’insoumission inacceptable tant il est vrai que pour notifier lesdites ordonnances aux concernés qui sont à Kinshasa, vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Partant, l’alibi de force majeure ne tient pas la route ».

Ensuite, poursuit-il, la tenue desdites assemblées générales ne requièt nullement un déplacement ou un mouvement de personnes dans la mesure où l’État actionnaire unique qui siège et délibère aux assemblées générales appelées à prendre acte de la nomination des nouveaux administrateurs est représenté par vous même ou votre délégué qui pour y participer n’avez pas besoin de vous déplacer de votre bureau, même en période d’état d’urgence. Car il vous suffit de participer à celle-ci par vidéoconférence où par tout autre moyen de télécommunication comme autorisé par l’article 535 de l’acte uniforme sur les sociétés commerciales dont les dispositions sont reprises dans les autres statuts des entreprises publiques transformées en société commerciale (Exemple article 35 statuts CADECO SA et article 34 statuts SCTP SA).

Par ailleurs, le Directeur de Cabinet ai de Fatshi rappelle à Clément Kwete que les ordonnances du Président de la République, Chef de l’État que je vous ai transmise entrent en vigueur de n’importe quel acte administratif à la date de sa signature.

« Ne pas y donner effet par leur exécution (à travers la notification et la tenue des assemblées et réunions des conseils d’administration) caractérise une faute grave aux devoirs de vos fonctions en application des articles 26.36 et 37 dernier tiret de l’ordonnance n•20/16 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement », a fait remarquer le professeur de Droit à l’université de Kinshasa.

Enfin, il a souligné que les mesures conservatoires invoquées dans votre précitée sont sans fondement légal et relèvent tout simplement de la violation des règles régissant le fonctionnement des sociétés commerciales laquelle violation ne peut nullement être tolérée, quelle que soit la personne à la base.

De ce qui précède, lance Kolongele Eberande, la Haute Hiérarchie demande au Premier Ministre, Chef du Gouvernement qui me lit en copie de vous instruire à exécuter lesdites ordonnances susvisées dans les 48heures de la présente et de lui faire rapport de ladite exécution, avec en annexe les actes de notification ainsi que les procès verbaux de remise et reprise, sous peine des sanctions appropriées pour manquement grave aux devoirs de vos fonctions.

Après cet ultimatum, a-t-on appris Clément Kwete, Ministre du Portefeuille s’exécute déjà à notifier les différents mandataires nommer l’année dernière et récemment le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi. C’est le cas des mandataires publics de la Société Nationale de Chemin de fer du Congo (SNCC) et de la Générale de Carrière et des Mines (Gecamines) qui doivent prendre possession de leurs bureaux. Il s’agit de Kyungu Wa Kumwanza Antoine Gabriel, Jacques Kamenga Tshimuanga. Albert Yuma Mulimbi et Sama Lukonde, respectivement PCA et DG de la SNCC, PCA et DG de la Gecamines.

Contrairement aux rumeurs, des analystes soulignent que Félix Antoine Tshisekedi a démontré réellement qu’il a l’imperium du pouvoir. Tout en saluant également le rôle jouer par son directeur de Cabinet ai le professeur Désiré Kolongele qui a tenu à faire respecter les ordonnances présidentielles auprès d’un ministre mal intentionné.

MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET