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51ème assemblée plénière de la SADC-PF:  Vers une loi pour encadrer la gestion des finances publiques

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Les classements relatifs aux indices de démocratie et de gouvernance, notamment les indices EIU et Mo Ibrahim, publiés dans le monde entier démontrent que la région de la SADC est aux prises avec des problèmes de corruption, fraude, népotisme, clientélisme. Tous ont pour racine commune : la manière dont les finances publiques ont été gérées au cours des dernières années.

L’élaboration d’une loi type sur la gestion des finances publiques, tombe à point nommé selon la soixantaine de participants à la session du comité permanent de la SADC-PF et du Caucus Parlementaire Régional des Femmes qui se tient du 22 avril au 3 mai 2022 à Johannesburg(Afrique du Sud). Celle-ci se tient en prévision de la 51e assemblée plénière de la SADC-PF accueillie par le parlement du Malawi. Cette loi type est une ambition convoitée par la SADC-PF qui reste à ce jour inégalée, étant donné qu’elle est la première loi type de ce genre au monde.

La session d’ouverture, ce 28 avril 2022, a été marquée par les allocutions de Boemo M. Sekgoma, secrétaire générale de la SADC PF. Ce dernier a rappelé le contexte de rédaction de cette loi qui est un draft émanent de l’harmonisation des lois des différents pays membres de cette organisation régionale qui se sont réunis du 8 février au 6 avril dernier. Ce sont des parlementaires, banquiers, policiers, auditeurs, comptables et autres qui ont reconnu l’importance de cette loi qui devra aider les pays dans leurs processus de développement.

Invité d’honneur de ces travaux, Situmbeko Musokotwane, ministre des Finances de la République de Zambie, a martelé sur l’implication citoyenne dans la problématique de la gestion en toute transparence des finances publiques, et rassuré sur l’implication de son pays, la Zambie, dans l’élaboration des processus budgétaires. Il a encouragé les participants a enrichir cette loi par leurs amendements. Celle-ci sera un impulseur de développement non seulement pour les pays membres mais aussi pour l’ensemble du continent. Il a, en outre, recommandé d’abord la protection des lanceurs d’alerte qui jouent un rôle important dans la lutte contre l’hémorragie financière et, ensuite, le vote des lois dans les pays qui n’en ont pas et l’application de ces lois dans les pays qui les ont déjà votés.

Jerónima Agostinho, membre du Comité exécutif,a, pour sa part, remercié les participants venus des 15 pays membres de la SADC à savoir l’Angola, le Botswana, la République Démocratique du Congo, le Lesotho, le Madagascar, l’Eswatini, le Malawi, l’île Maurice, le Mozambique, la Namibie, l’Afrique du Sud, les îles Seychelles , la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe, en encourageant les uns et les autres à promouvoir le développement des pays de la région.

Les participants ont été unanimes sur l’importance de la redevabilité qui permettra de lutter contre le flux illicite et l’hémorragie financière qui gangrènent la région de la SADC.

Situmbeko Musokotwane, ministre des Finances de la République de Zambie, a martelé sur l’implication citoyenne dans la problématique de la gestion en toute transparence des finances publiques, et rassuré sur l’implication de la SADC dans l’élaboration des processus budgétaires.

Il a, en outre, été recommandé d’abord la protection des lanceurs d’alerte qui jouent un rôle important dans la lutte contre l’hémorragie financière et ensuite le vote des lois dans les pays qui n’en ont pas et l’application de ces lois dans les pays qui les ont déjà votés.

Daniel Greenberg, rédacteur juridique, s’est, quant à lui, appesanti sur plusieurs thèmes dont les Fonds publics, le contrôle parlementaire, le budget national, les emprunts publics, la passation des marchés publics et l’utilisation des ressources publiques, les malversations financières, le mauvais usage et mauvaise administration, les cryptomonnaies et dispositions de cette loi applicables aux gouvernements d’Etat.

Notons que l’objectif central de la session du Comité sera donc de se concentrer sur la nécessité d’une réforme de la gestion des finances publiques, la loi type étant présentée comme un moyen de faciliter les efforts parlementaires pour des mesures progressives.

Bibiche Muzeke/CONGOPROFOND.NET


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Facilité de réassurance en RD Congo :  Olivier Nguessan, Directeur Régional d’Africa Re, rassure l’ARCA de l’accompagnement de son organisation

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À l’issue d’une séance de travail, ce mercredi 27 mars 2024, entre Alain Kaninda, Directeur Général de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), et Olivier Nguessan, Directeur Régional d’Africa Re, les deux partenaires ont apprécié la mise en place de la facilité de réassurance en RD Congo. Occasion pour Africa Re, leader de la réassurance en Afrique, installé en RD Congo depuis les premières heures de la libéralisation du secteur des assurances, de saluer la mise en place de ce mécanisme au pays.

« Nous sommes là pour féliciter le Gouvernement et l’ARCA pour ce travail qui a été fait et nous sommes là pour dire que nous allons accompagner ce processus là en contribuant de plusieurs façons en accroissant la capacité, en apportant l’assistance technique en matière de formation du secteur des assurances et de réassurance mais également dans la gestion des risques », a fait savoir Olivier Nguessan, d’entrée de jeu.

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Tout en louant l’initiative, Olivier Nguessan a expliqué qu’il est question de la rétention des primes sur le marché des assurances. ” C’est une des missions d’Africa Re. Celle de permettre l’accroissement des capacités nationales pour une meilleure rétention des primes sur le marché des assurances, et le défi et d’y apporter une expertise de qualité pour des services d’excellence”, a-t-il martelé.

Tout en affirmant vouloir apporter un soutien véritable à cette initiative, le représentant d’Africa Re a promis de travailler pour son accompagnement et son bon fonctionnement.

Cependant, indique-t-il, les questions encore irresolues trouveront résolutions au fur et à mesure de la mise en place de la facilité. ” L’ARCA étant une structure qui, en synergie avec le Gouvernement congolais, effectue un travail remarquable. Celui-ci est en effet un processus que nous envisageons d’accompagner, en apportant de la capacité, de l’assistance technique et les formations dans le secteur des assurances et de la réassurance, tout en prenant également compte de la gestion des risques”, a-t-il appuyé.

Il convient de noter que la facilité consistera de mettre en place le cadre favorable pour assainir le secteur d’activité des assurances. Il appartiendra aux acteurs de s’en servir pour améliorer les pratiques en matière d’assurance et de réassurance sachant que le cadre est bien fixé à l’avance par la loi.

Rappelons qu’en 2023, le secteur des assurances en République Démocratique du Congo a généré 319 millions de dollars, représentant une couverture de 0,44%. Cependant, l’horizon 2028 fixe un objectif ambitieux : atteindre 3% de couverture. Comparativement à la moyenne africaine de 1,5 milliard de dollars de recettes, le défi est de taille pour la RDC, qui doit surpasser son point de départ de 319 millions pour rejoindre ce sommet.

Par cette initiative audacieuse, la RDC s’engage sur la voie de la croissance économique et de la stabilité financière, défiant les paradigmes établis et ouvrant la voie à des perspectives inédites pour l’essor du secteur assurantiel dans le pays. Il faut pour la RD Congo, pour tenir son rang, un certain nombre de règles d’assurances. C’est une question de sécurité et de déploiement pour un secteur qui a un potentiel de 5 milliards de dollars.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET


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