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Tribune : les libertés publiques et individuelles à l’épreuve du covid-19( Par Merveille GOZO, avocate et chercheure en Défense et Sécurité)

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Depuis quelques semaines, le monde fait face à une menace généralisée suite à la pandémie du virus à corona dit COVID-19.

Plusieurs pays tentent de limiter les dégâts afin de sauver leurs citoyens et particulièrement les personnes considérées comme vulnérables à cette affection.

Aussi, nous remarquons un déséquilibre dans le fonctionnement régulier des Institutions dans différents pays touchés mais également la panique causée par la propagation mystérieuse et rapide dudit virus.

Les États se retrouvent face à l’évidence et se trouvent être dans l’incapacité d’éradiquer aussi promptement cette menace sanitaire.

Les chefs d’Etat des pays touchés ont, certains, déclaré l’état d’urgence justifié par l’état de crise sanitaire imminente que traversent ces pays.

La République démocratique du Congo, parmi les États africains touchés ne fait pas l’exception.

En effet, en date du 24 mars 2020 le Président de la République SEM Félix TSHISEKEDI, Chef de l’Etat a déclaré l’état d’urgence sur toute l’étendue de la République. Bien avant cette adresse, il a été demandé aux citoyens de respecter quelques mesures barrières d’hygiène afin d’éviter la propagation du virus car dit-on ” le virus ne se promène pas, ce sont les êtres humains qui le propagent “.

Notons que, parmi les mesures prises, il y a celles de la distanciation et l’interdiction des attroupements ou groupes de plus de 20 personnes.

Le cadre juridique congolais a encadré le régime relatif à la proclamation de l’état d’urgence. Dans la Constitution du 18 février 2006; cfr article 85.

Ainsi, les articles 144 et 145 en fixent les modalités d’applications.

Au regard de ce qui précède, un débat de droit s’est ouvert depuis l’annonce par le président du Sénat de la tenue du Congrès qui devra statuer.

En tant que citoyenne, nous nous posons la question sur l’opportunité d’un débat de cette nature concernant la constitutionnalité des actes posés en pareil moment où le coronavirus ravage.

Sans entrer en profondeur, nous pensons que tous avons droit à la bonne santé et l’Etat a l’obligation de protéger ses citoyens contre toute forme de menace cfr article 16 et 47 de la Constitution du 18 février 2006.

Étant donné que les organisations de santé et les équipes médicales ont suggéré des mesures de distanciation (avérées salvatrices), il est plus que nécessaire pour les acteurs politiques de réfléchir sur une alternative autre que l’organisation du congrès qui vraisemblablement représente un danger réel de propagation massive.

Cette crise sanitaire n’a pas été imaginée par le législateur autant qu’elle soit une réalité imprévue.

Aux autorités de mettre en place un régime exceptionnel de crise dans le domaine de santé publique afin de lutter efficacement contre ce virus tueur.

Nous avons connu des guerres voire même des épidémies répétitives telle que EBOLA, nous avons su gérer ces situations. Mais une pandémie comme le coronavirus est une première et manifestement plus grave et doit être géré en toute RESPONSABILITÉ.

Nous demandons ainsi à tous de privilégier la VIE en lieu et place des considérations politiciennes , car l’on ne dirige qu’une population vivante et dynamique.

Merveille GOZO, Jeune congolaise, avocate et chercheure en Défense et Sécurité

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