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Réforme foncière en RDC : la ministre O’Neige N’sele rassure les chefs traditionnels sur la préservation des droits coutumiers
Les chefs traditionnels de la République démocratique du Congo ont été rassurés, jeudi à Kinshasa, par la ministre d’État en charge des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, sur la non-modification des lois coutumières malgré l’adoption de la loi portant régime général des biens fonciers, immobiliers et des sûretés. Cette assurance a été donnée lors d’une cérémonie organisée au Musée national de la RDC, devant une pléthore d’autorités traditionnelles.
Dans son allocution, la ministre a affirmé que la réforme foncière adoptée en décembre 2025 vise uniquement à adapter la loi historique aux réalités actuelles. « Je vous rassure que les lois coutumières n’ont pas été touchées », a-t-elle déclaré, précisant que tous les articles protégeant les droits des chefs coutumiers sur la gestion des terres ancestrales ont été maintenus.
O’Neige N’Sele a également annoncé des innovations, notamment la mise en place prochaine de commissions mixtes associant l’État et les chefs coutumiers pour traiter les conflits fonciers. Elle a par ailleurs indiqué que les étrangers détenteurs de grandes concessions non construites seront appelés à discuter avec le gouvernement afin d’envisager leur récupération « pour les générations futures », tout en confirmant la suspension de la vente des terres le long des frontières du pays.
Prenant la parole, Sa Majesté Mfumu Difima Ntinu, Roi Kongo et président du Conseil supérieur de l’autorité traditionnelle et coutumière de la RDC, a expliqué que la rencontre visait à apaiser les inquiétudes nées de l’adoption accélérée de la loi au Parlement. Il a rappelé que la sécurité des terres coutumières demeure « le premier combat » de l’autorité traditionnelle pour éviter la perpétuation des conflits.
Mfumu Difima Ntinu a salué l’engagement de la ministre : « Elle est venue à la rencontre de l’autorité coutumière. Elle nous a apaisés en disant que l’article 389 sera exécuté au niveau de son ministère et qu’une commission sera mise en place où nous prendrons place ». Il a insisté sur la nécessité d’une loi réformée garantissant les intérêts des autorités coutumières, des communautés locales, des notaires et des peuples autochtones pygmées.
De son côté, le chef Nembalemba, secrétaire général de la CONATC-RDC, a reconnu que la colère des chefs coutumiers aurait pu se traduire par des manifestations devant les institutions. Il a lié les conflits dans l’Est du pays à la convoitise des terres, affirmant que des ennemis « achètent d’abord nos terres pour le commerce avant d’y installer leur force ».
Dans la foulée, le chef Nembalemba a appelé les chefs traditionnels à accorder leur soutien à la ministre des Affaires foncières. « Donnons à notre ministre la valeur qui lui est due. Qu’elle soit notre défenseur pour trouver la paix », a-t-il déclaré, marquant ainsi un apaisement notable entre l’autorité coutumière et le gouvernement autour de la réforme foncière.
Exaucé Kaya
L’affaire FRIVAO continue de dévoiler des chiffres alarmants. En plus du dossier des 19 millions de dollars ayant conduit à la condamnation de Constant Mutamba, d’autres montants importants, estimés à plusieurs millions de dollars, font aujourd’hui l’objet d’examens judiciaires.
Ces fonds, censés servir à l’indemnisation des victimes, semblent avoir été gérés avec une opacité préoccupante, suscitant de nombreuses interrogations sur leur réelle destination.
Des marchés publics sans trace ni responsables
Le point le plus troublant concerne l’attribution de plus de 2 millions de dollars américains à des sociétés dont l’existence reste introuvable. Ni adresses physiques, ni identités claires des responsables : ces entreprises semblent n’avoir laissé aucune trace vérifiable.
Lors des audiences, l’incapacité des responsables à fournir des informations précises sur ces partenaires contractuels a renforcé les soupçons d’un système de passation de marchés profondément défaillant.
Des bénéficiaires contestés dans le système d’indemnisation
Par ailleurs, des révélations font état de l’intégration de bénéficiaires fictifs dans les listes d’indemnisation. Certaines sources évoquent même l’implication de personnes liées à des cercles politiques, qui auraient été indûment comptabilisées comme victimes.
Une telle situation, si elle est confirmée, constituerait une grave dérive du mécanisme d’indemnisation, détourné de sa mission première.
Une gouvernance sous pression
Face à ces chiffres accablants, la gestion du FRIVAO est aujourd’hui fortement critiquée. L’absence de transparence, le manque de contrôle et les soupçons de détournement appellent à une réforme en profondeur du système.
Au-delà des responsabilités individuelles, cette affaire met en lumière la nécessité urgente de renforcer les mécanismes de suivi et de redevabilité dans la gestion des fonds publics en République démocratique du Congo.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET