Réforme de la « Facture Normalisée » : Vers une fiscalité plus transparente et moderne en RDC

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a lancé, le mardi 29 juillet 2025 à Kinshasa, la phase de généralisation de la réforme de la facture normalisée, qui entrera en vigueur dès le 1er août 2025. Cette réforme représente un tournant majeur dans la modernisation du système fiscal de la République Démocratique du Congo, avec une attention particulière portée sur les grandes entreprises. Ces dernières devront désormais s’adapter à des normes de facturation strictes, avec un suivi en temps réel assuré par la Direction Générale des Impôts (DGI).

Dans son discours, Doudou Fwamba a détaillé les nouvelles exigences : les entreprises devront soit acquérir des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF), soit adapter leurs systèmes existants grâce à des modules de compatibilité fournis gratuitement par la DGI. Ces nouveaux outils permettront à l’administration fiscale de suivre en continu la TVA collectée, la TVA déductible, et d’en calculer la TVA nette à payer, garantissant ainsi une transparence et une traçabilité accrues dans les transactions économiques.

Le ministre a souligné que la phase de généralisation était rendue possible grâce au succès de la phase pilote. « Nous ne cherchons pas à pénaliser, mais à instaurer une culture de responsabilité fiscale partagée », a-t-il insisté. Cependant, il a prévenu que des sanctions sévères seraient appliquées après une période de mise en conformité, et toute entreprise non conforme perdra le droit de déduire la TVA.

Un autre point crucial de son intervention fut la faible performance actuelle de la TVA en RDC, qui génère environ 1,5 milliard de dollars par an. Le ministre a fixé un objectif ambitieux de porter ce montant à 4 milliards de dollars, en faisant de la TVA un levier fiscal stratégique pour le développement économique du pays.

Le ministre a également fait appel à la conscience citoyenne, encourageant les Congolais à toujours exiger leurs factures lors de tout achat. Il a souligné que cette simple action avait un impact direct sur le financement des priorités nationales, telles que la santé, l’éducation gratuite et les infrastructures. En vue de stimuler cette culture fiscale, l’État proposera des récompenses incitatives, allant de tombolas à des maisons et des véhicules.

Enfin, Doudou Fwamba a révélé qu’une deuxième phase de la réforme, axée sur la facture numérique, est en cours. Celle-ci visera à couvrir des secteurs complexes comme les banques et les télécommunications, actuellement partiellement exclus du système.

Le directeur général de la DGI, Barnabé Mwakadi, présent lors de la soirée, a réaffirmé l’engagement de son administration à accompagner entreprises et citoyens dans cette transition, qui s’étendra jusqu’à fin 2026, marquant la pleine généralisation du système.

En application du Décret n°23/10 du 3 mars 2023, cette réforme de la facture normalisée s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre la fraude fiscale, de sécurisation des recettes et de modernisation du cadre fiscal national. Les dispositifs électroniques (DEF), associés à un système de QR code, garantiront l’authenticité et l’intégrité des données fiscales.

Deux formats sont proposés pour faciliter cette transition :

– UF (Unité de Facturation) pour les entreprises sans système ;

– MCF (Module de Contrôle de Facturation) pour celles déjà équipées, avec des versions numériques gratuites (e-UF, e-MCF) mises à disposition par la DGI.

Avec cette réforme, le gouvernement congolais amorce un tournant décisif vers une fiscalité plus transparente et inclusive, essentielle à la mobilisation des ressources pour soutenir le développement économique du pays.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET