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RDC-TVA : dans les coulisses du bras de fer entre Félix Tshisekedi et les miniers
Depuis début août, les opérateurs miniers de RDC luttent pour faire valoir leur opposition aux récentes décisions fiscales et budgétaires du gouvernement de Kinshasa. Les principaux acteurs du secteur se sont présentés en nombre le 8 septembre, lors d’une rencontre avec le président Félix Tshisekedi.
Le président congolais Félix Tshisekedi a rencontré les représentants des opérateurs miniers le 8 septembre 2020.
Le président congolais Félix Tshisekedi a rencontré les représentants des opérateurs miniers le 8 septembre 2020.
Les rencontres le 22 août avec le ministre des mines de RDC Willy Kitobo Samsoni puis le 26 avec le chef du gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba, n’avaient pas permis de résoudre leur différend avec l’Etat sur la TVA. Les miniers sont alors venus en force le 8 septembre rencontrer le président, Félix Tshisekedi.
Troupes contre troupes
Le président de la chambre des mines Louis Watum, pilote du développement du gisement géant de cuivre Kamoa-Kakula porté par Ivanhoe Mines, la société fondée par le magnat canadien Robert Friedland, est venu accompagné des autres grands de l’industrie pour défendre les intérêts des opérateurs. Etaient à ses côtés les directeurs locaux du suisse Glencore, Marie-Chantal Kanyinda, du canadien Barrick Gold Corp, Cyrille Mutombo, du kazakh Eurasian Resources Group, Sébastien Tshilemba. Ceux des entreprises à l’actionnariat majoritairement chinois étaient également présents, avec Freddy Elonga, pour MMG, et Simon Tuma-Waku de Tenke Fungurume Mining (TFM). Ce dernier, qui a présidé la Chambre des mines jusqu’en février, est aguerri aux pourparlers avec l’exécutif. Des cadres de la Chambre ont également participé : le secrétaire général John Nkono et la directrice administrative Nanou Nsuku, ainsi qu’un représentant de sa commission douanes, Eric Kalala, DG de Bolloré Africa Logistics en RDC.
Pour faire face à cette unité d’élite minière, Félix Tshisekedi avait convié ses meilleurs collaborateurs. Outre Sylvestre Ilunga et Willy Kitobo, étaient présents son conseiller principal sur les mines Michel Eboma Ablavi et le vice-ministre des finances Junior Mata, tous deux membres du parti du président Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), ainsi que le très influent conseiller spécial en matière d’investissements, Jean-Claude Kabongo . L’indéboulonnable directeur du Cadastre minier (CAMI), Jean-Félix Mupande était lui aussi de la partie. Le chef de l’Etat a également pu compter sur deux hommes en première ligne sur les questions de TVA et paiements aux miniers : Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), et Barnabé Muakadi Muamba, à la tête de direction générale des impôts.
Proposition sur la TVA
La colère des miniers s’étant galvanisée après la décision du gouvernement du 31 juillet de suspendre l’exonération de TVA dont ils bénéficient sur les importations, c’est avec ce sujet que la réunion du 8 septembre a commencé. Chacun a campé sur ses positions, l’exécutif restant décidé à stopper cette exonération – notamment sous la pression du Fonds monétaire international (FMI) qui veut des contreparties en cas d’appui financier à la RDC -, alors que les miniers militent pour son maintien. L’Etat a néanmoins reconnu ses difficultés à rembourser les crédits, et donc acté qu’il serait mieux pour lui de ne plus recouvrer le montant de TVA versé, qui n’est pas une recette, mais de se cantonner à l’enregistrer.
Ceci a mené le vice-premier ministre et ministre du budget Jean-Baudoin Mayo Mambeke, ainsi que le ministre des finances José Sele Yalaghuli, à recommander à leurs collègues du gouvernement, lors du conseil des ministres du 11 septembre, d’entériner la solution suivante : suspendre la TVA à l’importation afin de passer à une TVA d’auto-liquidation. Selon les ministres, ceci permettrait aux miniers de ne plus payer la taxe mais de l’inscrire seulement sur leurs déclarations d’imposition.
Autre sujet brûlant : la suppression des compensations des crédits TVA voulue par l’Etat. Actuellement, la TVA est compensée à 60 % et payée à 40 %. Les miniers ont proposé, notamment par la voix de Cyrille Mutombo (de Barrick) de la conserver, mais en passant à 40 % de TVA compensée et 60 % payée. Ils n’ont pas obtenu de réponse favorable des autorités. Le conseil des ministres du 11 septembre a en effet uniquement acté un moratoire sur cette suppression jusqu’à évaluation de la situation.
Le remboursement des arriérés de TVA, doléance majeure des miniers puisqu’ils s’élèvent, selon eux, à plus d’un milliard de dollars, n’aura sûrement pas de dénouement immédiat. Il a été décidé qu’un audit du montant exact sera réalisé. Une commission gouvernement-opérateurs sera créée avant de se pencher sur la question cruciale des modalités de l’acquittement de sa dette par l’Etat.
Pas d’avancée sur les saisies
C’est aussi une commission mixte faisant des recommandations au cas par cas qui a été préconisée pour résoudre l’un des autres litiges Etat-miniers abordés le 8 septembre : les saisies de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD). Le dossier est pourtant urgent selon les miniers qui assurent que, réalisées sur leurs comptes, ces opérations bloquent leurs activités. La volonté du gouvernement de voir rapatriées les recettes d’exportation et les contentieux entre opérateurs et direction générale des douanes – également évoqués le 8 septembre – n’ont quant à eux pas trouvé d’issue.
De quoi ouvrir potentiellement la voie à de nouvelles entrevues, puisque le président Félix Tshisekedi a conclu la réunion du 8 septembre en assurant que sa porte restait ouverte et qu’il était à leur service.
Africa Intelligence
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« Descendez au refuge ! » : À Kyiv, j’ai vécu 2 alertes aériennes qui m’ont fait comprendre le quotidien des Ukrainiens sous les bombes (Carnet de voyage CONGOPROFOND.NET)
Pendant 3 heures d’échanges riches et passionnants avec des universitaires, des diplomates et des journalistes, nous avons eu l’opportunité exceptionnelle de découvrir les initiatives académiques et scientifiques portées par l’Ukraine en direction de l’Afrique, grâce au précieux accompagnement du Centre d’études africaines de l’Université nationale Taras Chevtchenko et de nombreux partenaires engagés.
Mais au-delà des discussions scientifiques et diplomatiques, c’est une expérience humaine forte qui marquera durablement ma mémoire.
Quand les sirènes interrompent la science
Alors que les échanges se déroulaient dans une atmosphère studieuse et conviviale, les sirènes d’alerte aérienne ont retenti à 2 reprises. À chaque fois, nous avons dû interrompre la conférence pour rejoindre en urgence un refuge anti-bombes.
Ces moments ont suscité en moi des émotions intenses. Descendre dans un abri souterrain alors que l’on participe à une conférence universitaire est une expérience qui dépasse l’imagination de ceux qui vivent loin du conflit. Cette réalité, je ne l’avais jusqu’alors observée qu’à travers les médias. La vivre personnellement m’a permis de mieux comprendre les conditions actuelles de l’Ukraine et les défis quotidiens auxquels les Ukrainiens sont confrontés depuis le début de l’agression russe.
Sur le chemin menant au refuge, une question me traversait l’esprit. J’ai alors demandé à notre hôte si les frappes russes visaient uniquement des objectifs militaires. Sa réponse fut aussi simple que percutante : « Que faut-il en penser lorsque nous sommes obligés, avec des étudiants et des chercheurs, de descendre dans un abri anti-bombes alors que nous discutons de science ? »
Cette interrogation résume à elle seule la réalité d’un pays où la guerre s’invite jusque dans les amphithéâtres, les salles de conférence et les espaces dédiés au savoir.
Le courage d’informer malgré la guerre
Cette visite a également été marquée par la présence d’une importante délégation de journalistes africains. Je tiens à saluer le courage et le professionnalisme de mes confrères venus de plusieurs pays du continent. Leur décision de se rendre en Ukraine en cette période particulièrement difficile témoigne d’un véritable engagement envers la recherche de la vérité et la compréhension des réalités du terrain.
Choisir de visiter un pays en guerre ne relève pas seulement du devoir professionnel ; cela exige aussi une part importante de courage personnel. Leur détermination à voir l’Ukraine de leurs propres yeux mérite d’être reconnue.
Cette visite m’a permis de découvrir une autre facette de l’Ukraine : celle d’un peuple qui continue d’enseigner, de rechercher, d’innover et de dialoguer avec le monde malgré les menaces permanentes. J’espère sincèrement que cette expérience contribuera à une meilleure compréhension des réalités que vivent quotidiennement les Ukrainiens et renforcera les liens entre l’Afrique et l’Ukraine dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de la coopération internationale.
Une expérience qui rapproche l’Afrique et l’Ukraine
Au cours de cette tournée de presse, des journalistes venus du Bénin, de la République démocratique du Congo, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Sénégal et du Togo ont eu l’opportunité de couvrir les activités organisées à l’Université nationale Taras-Chevtchenko de Kyiv et de découvrir de près la réalité ukrainienne. Leur présence a donné à cette mission une dimension véritablement panafricaine, favorisant les échanges d’expériences et le partage de regards sur les défis contemporains auxquels fait face l’Ukraine.
Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude à Saleck Zeid, Josiasse Assemon, Arnauld Kassouin, Aliya, Mohamed Diop, Robert Kra, Bernadette Ayelo Ablavi Ayibe, Paul Joel Kamtchang, Mor Amar, Eddy Tshiala Katala qui ont participé à cette tournée de presse en Ukraine. Leur professionnalisme, leur courage et leur volonté de témoigner des réalités du terrain ont contribué au succès de cette mission et à une meilleure compréhension mutuelle entre nos peuples. Ensemble, nous avons vécu une expérience marquante qui restera gravée dans nos mémoires bien au-delà de ce voyage.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET