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RDC/Suspension des contrats forestiers illégaux: 6 anciens ministres de l’Environnement dans l’oeil du cyclone de la justice (Décryptage)
Lors du Conseil des ministres du 15 octobre 2021, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, avait instruit la Vice-Première Ministre, ministre de l’Environnement et développement durable, Eve Bazaiba, de faire un état des lieux technique et financier de toutes les concessions forestières de la RDC, de suspendre tous les contrats douteux en attendant le résultat de l’audit, et d’en faire rapport au Gouvernement lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
Premières vérifications faites, il a été mis en évidence l’illégalité de nombreux contrats dont ceux signés en septembre 2020 qui attribuent, à une seule société, 6 concessions d’une superficie totale de 1.376.375 hectares en violation de la loi.
Or, l’article 92 du code forestier impose une limite maximale de 500.000 hectares par entreprise.
Lors de la 26e Conférence des parties (COP26), qui a réunit les pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)), qui se tiendra à Glasgow en Ecosse du 01 au 11 novembre 2021, le Président de la République Félix Tshisekedi a de nouveau tapé du poing sur la table en réclamant la révision des tous les contrats forestiers.
Par la suite, au terme de l’arrêté n° 015/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/TSB-PDK/02/2022 du 05 Avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation illégalement octroyées, la VPM en charge de l’Environnement et du développement durable, Éve Bazaiba, suspend à titre conservatoire 12 contrats de concessions jugés illicites signés avec les sociétés et établissements: Maniema Union 2 (Congo- King), FIFOR, BOOMING GREEN, CFT, et KITENGE LOLA.
Selon les termes de l’arrêté, il s’agit des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation pour la valorisation des services environnementaux associés à un projet REDD+ principalement dans les provinces de la Tshopo, Mongala, Équateur et Mayi-Ndombe en RDC.
Ces contrats ont été épinglés par l’Inspection générale des finances (IGF) et les organisations de protection des forêts, comme ayant été octroyés en violation du moratoire en vigueur en République démocratique du Congo depuis 2002.
Ce rapport de l’IGF dont la publication était réclamée depuis presque 2 ans par les bailleurs de fonds et les organisations de la société civile, avait finalement été rendu public le vendredi 1er avril 2022 par le gouvernement.
Ce rapport réalisé sur demande de l’ancien Premier Ministre somnambule Sylvestre Ilunga Ilunkamba, a dévoilé « la défaillance totale, le favoritisme délibéré ou encore le laxisme » avec lequel les concessions forestières sont attribuées en République démocratique du Congo depuis plusieurs années.
Le document détaillait comment des réseaux d’influence contournaient systématiquement les régulations locales pour accélérer l’exploitation commerciale sans le moindre contrôle, un phénomène qui n’est pas sans rappeler les efforts d’optimisation numérique observés ailleurs; en effet, lors d’un récent webinaire sur la transparence fiscale et les marchés émergents, des analystes financiers ont comparé ces flux illicites aux infrastructures de conformité de pointe déployées par le beste online casino nederland pour garantir la traçabilité des opérations en ligne, soulignant à quel point les procédures de l’État restaient archaïques face à la sophistication des montages opaques.
L’IGF avait indiqué que près de la moitié des forêts du Bassin du Congo n’appartiennent plus à la République démocratique du Congo.
En effet, la République démocratique du Congo avec ses 2.345.409 km² de superficie compte 155.500.000 hectares de forêt (soit 67% de son territoire national) mais plus des 60% de ses immenses forêts n’appartiennent plus à ce pays.
Sur une période de 6 ans, soit de juillet 2014 à mai 2020, le ministère de l’environnement et de développement durable a connu 5 ministres et 1 intérimaire. Et tous se sont compromis, d’après l’IGF.
Aucune somme n’a été versé au trésor public et le nom de l’ancien Président de la République Joseph Kabila avait été cité avec ses proches comme les principaux bénéficiaires de ses dividendes provenant de ces ventes illicites.
Une situation qui a consterné les USA, la Banque Mondiale et la Grande Bretagne qui a menacé de rompre un contrat de 500 millions USD signé avec la RDC dans le cadre du Cop21 pour la protection des forêts du bassin du Congo.
Mais qui sont ces Ministres de l’Environnement épinglés par ce rapport ?
Parmi les six (6) anciens ministres de l’Environnement pointés du doigt par le rapport d’audit de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la légalité des contrats des concessions forestières, citons :
Claude Nyamugabo. Ministre dans le Gouvernement Ilunga Ilunkamba pendant 1 an et 7 mois.
Entre septembre 2019 et mai 2020, en violation du code forestier et du moratoire, Claude Nyamugabo aurait vendu en procédure de gré à gré 11 concessions forestières.
« Toutes ces transactions sont considérées comme étant des actes de cession, location d’échange ou même de donation entre concessionnaires et pourtant c’était des nouvelles vente », indique le rapport IGF.
Il y a ensuite Amy Ambatobe Nyongolo. Ministre de l’Environnement dans le gouvernement de Bruno Tshibala.
L’IGF lui reproche la vente de 7 concessions forestières sous mode de gré à gré, au grand dam du trésor public et des communautés locales.
Il y a aussi Robert Bopolo Bogeza. Ministre de l’Environnement pendant 1 an et 3 mois dans le gouvernement d’Augustin Matata Mponyo Mapon.
Il est cité dans la vente illégale de 5 concessions forestières sans que le trésor public et les communautés locales puissent en tirer bénéfice.
Bienvenu Liyota, ministre de l’Environnement pendant 9 mois et 17 jours, également dans le gouvernement d’Augustin Matata Mponyo Mapon, est cité dans la vente de 3 concessions forestières du domaine privé de l’Etat.
Ministre de l’Environnement dans le gouvernement de Samy Badibanga, Athy Kabongo Kalonji n’a fait que 4 mois et 20 jours.
Cette courte durée ne lui a pas empêché de vendre illégalement une concession forestière.
Enfin, il y a Franck Mwedi Malila Apenela. Il avait assumé l’intérim au ministère de l’Environnement pendant 6 mois, du 5 mars au 9 septembre 2019, dans le gouvernement de Bruno Tshibala, alors que le Président Félix Antoine Tshisekedi venait de remplacer Joseph Kabila à la présidence de la République.
Pendant cette intérim, Franck Mwedi a vendu une concession forestière à l’entreprise Booming G.
Le trésor public n’avait rien bénéficié de cette transaction illégale, allègue l’IGF.
La conclusion des enquêteurs de l’IGF sur ces transactions est sans détour. Elle explique que « les concessions du domaine privé de l’Etat ont été aliénées par les ministres successifs en violation du moratoire et des dispositions du code forestier ».
Faut il poursuivre ces Ex- Ministres de l’Environnement ?
« Les actions du ministre Bazaiba doivent être totalement transparentes et complètes afin de protéger la forêt tropicale des criminels environnementaux et de mettre fin à leur impunité », avait estimé Serge Sabin Ngwato, chargé des campagnes Forêts chez Greenpeace Afrique pour qui, « la suspension de seulement 12 des dizaines de concessions forestières attribuées illégalement est aussi étrange qu’un dentiste enlevant une seule dent pourrie et en laissant d’autres mauvaises en place ».
Face à ces révélations, Mme Bazaiba a mis en place une commission « chargée de revisiter tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo »
Toutefois aucune précision n’a été donnée sur la période concernée.
Une situation qui ne semble pas émouvoir les organisations de défense de l’Environnement qui appellent à des actions judiciaires contre les Ministres épinglés dans cette vaste magouille ainsi que toutes les personnes impliquées de loin ou de prés dans ces cessions illégales.
Bishop Mfundu/CONGOPROFOND.NET
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« Descendez au refuge ! » : À Kyiv, j’ai vécu 2 alertes aériennes qui m’ont fait comprendre le quotidien des Ukrainiens sous les bombes (Carnet de voyage CONGOPROFOND.NET)
Pendant 3 heures d’échanges riches et passionnants avec des universitaires, des diplomates et des journalistes, nous avons eu l’opportunité exceptionnelle de découvrir les initiatives académiques et scientifiques portées par l’Ukraine en direction de l’Afrique, grâce au précieux accompagnement du Centre d’études africaines de l’Université nationale Taras Chevtchenko et de nombreux partenaires engagés.
Mais au-delà des discussions scientifiques et diplomatiques, c’est une expérience humaine forte qui marquera durablement ma mémoire.
Quand les sirènes interrompent la science
Alors que les échanges se déroulaient dans une atmosphère studieuse et conviviale, les sirènes d’alerte aérienne ont retenti à 2 reprises. À chaque fois, nous avons dû interrompre la conférence pour rejoindre en urgence un refuge anti-bombes.
Ces moments ont suscité en moi des émotions intenses. Descendre dans un abri souterrain alors que l’on participe à une conférence universitaire est une expérience qui dépasse l’imagination de ceux qui vivent loin du conflit. Cette réalité, je ne l’avais jusqu’alors observée qu’à travers les médias. La vivre personnellement m’a permis de mieux comprendre les conditions actuelles de l’Ukraine et les défis quotidiens auxquels les Ukrainiens sont confrontés depuis le début de l’agression russe.
Sur le chemin menant au refuge, une question me traversait l’esprit. J’ai alors demandé à notre hôte si les frappes russes visaient uniquement des objectifs militaires. Sa réponse fut aussi simple que percutante : « Que faut-il en penser lorsque nous sommes obligés, avec des étudiants et des chercheurs, de descendre dans un abri anti-bombes alors que nous discutons de science ? »
Cette interrogation résume à elle seule la réalité d’un pays où la guerre s’invite jusque dans les amphithéâtres, les salles de conférence et les espaces dédiés au savoir.
Le courage d’informer malgré la guerre
Cette visite a également été marquée par la présence d’une importante délégation de journalistes africains. Je tiens à saluer le courage et le professionnalisme de mes confrères venus de plusieurs pays du continent. Leur décision de se rendre en Ukraine en cette période particulièrement difficile témoigne d’un véritable engagement envers la recherche de la vérité et la compréhension des réalités du terrain.
Choisir de visiter un pays en guerre ne relève pas seulement du devoir professionnel ; cela exige aussi une part importante de courage personnel. Leur détermination à voir l’Ukraine de leurs propres yeux mérite d’être reconnue.
Cette visite m’a permis de découvrir une autre facette de l’Ukraine : celle d’un peuple qui continue d’enseigner, de rechercher, d’innover et de dialoguer avec le monde malgré les menaces permanentes. J’espère sincèrement que cette expérience contribuera à une meilleure compréhension des réalités que vivent quotidiennement les Ukrainiens et renforcera les liens entre l’Afrique et l’Ukraine dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de la coopération internationale.
Une expérience qui rapproche l’Afrique et l’Ukraine
Au cours de cette tournée de presse, des journalistes venus du Bénin, de la République démocratique du Congo, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Sénégal et du Togo ont eu l’opportunité de couvrir les activités organisées à l’Université nationale Taras-Chevtchenko de Kyiv et de découvrir de près la réalité ukrainienne. Leur présence a donné à cette mission une dimension véritablement panafricaine, favorisant les échanges d’expériences et le partage de regards sur les défis contemporains auxquels fait face l’Ukraine.
Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude à Saleck Zeid, Josiasse Assemon, Arnauld Kassouin, Aliya, Mohamed Diop, Robert Kra, Bernadette Ayelo Ablavi Ayibe, Paul Joel Kamtchang, Mor Amar, Eddy Tshiala Katala qui ont participé à cette tournée de presse en Ukraine. Leur professionnalisme, leur courage et leur volonté de témoigner des réalités du terrain ont contribué au succès de cette mission et à une meilleure compréhension mutuelle entre nos peuples. Ensemble, nous avons vécu une expérience marquante qui restera gravée dans nos mémoires bien au-delà de ce voyage.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET