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RDC/Suspension des contrats forestiers illégaux: 6 anciens ministres de l’Environnement dans l’oeil du cyclone de la justice (Décryptage)
Lors du Conseil des ministres du 15 octobre 2021, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, avait instruit la Vice-Première Ministre, ministre de l’Environnement et développement durable, Eve Bazaiba, de faire un état des lieux technique et financier de toutes les concessions forestières de la RDC, de suspendre tous les contrats douteux en attendant le résultat de l’audit, et d’en faire rapport au Gouvernement lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
Premières vérifications faites, il a été mis en évidence l’illégalité de nombreux contrats dont ceux signés en septembre 2020 qui attribuent, à une seule société, 6 concessions d’une superficie totale de 1.376.375 hectares en violation de la loi.
Or, l’article 92 du code forestier impose une limite maximale de 500.000 hectares par entreprise.
Lors de la 26e Conférence des parties (COP26), qui a réunit les pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)), qui se tiendra à Glasgow en Ecosse du 01 au 11 novembre 2021, le Président de la République Félix Tshisekedi a de nouveau tapé du poing sur la table en réclamant la révision des tous les contrats forestiers.
Par la suite, au terme de l’arrêté n° 015/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/TSB-PDK/02/2022 du 05 Avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation illégalement octroyées, la VPM en charge de l’Environnement et du développement durable, Éve Bazaiba, suspend à titre conservatoire 12 contrats de concessions jugés illicites signés avec les sociétés et établissements: Maniema Union 2 (Congo- King), FIFOR, BOOMING GREEN, CFT, et KITENGE LOLA.
Selon les termes de l’arrêté, il s’agit des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation pour la valorisation des services environnementaux associés à un projet REDD+ principalement dans les provinces de la Tshopo, Mongala, Équateur et Mayi-Ndombe en RDC.
Ces contrats ont été épinglés par l’Inspection générale des finances (IGF) et les organisations de protection des forêts, comme ayant été octroyés en violation du moratoire en vigueur en République démocratique du Congo depuis 2002.
Ce rapport de l’IGF dont la publication était réclamée depuis presque 2 ans par les bailleurs de fonds et les organisations de la société civile, avait finalement été rendu public le vendredi 1er avril 2022 par le gouvernement.
Ce rapport réalisé sur demande de l’ancien Premier Ministre somnambule Sylvestre Ilunga Ilunkamba, a dévoilé “la défaillance totale, le favoritisme délibéré ou encore le laxisme” avec lequel les concessions forestières sont attribuées en République démocratique du Congo depuis plusieurs années.
L’IGF avait indiqué que près de la moitié des forêts du Bassin du Congo n’appartiennent plus à la République démocratique du Congo.
En effet, la République démocratique du Congo avec ses 2.345.409 km² de superficie compte 155.500.000 hectares de forêt (soit 67% de son territoire national) mais plus des 60% de ses immenses forêts n’appartiennent plus à ce pays.
Sur une période de 6 ans, soit de juillet 2014 à mai 2020, le ministère de l’environnement et de développement durable a connu 5 ministres et 1 intérimaire. Et tous se sont compromis, d’après l’IGF.
Aucune somme n’a été versé au trésor public et le nom de l’ancien Président de la République Joseph Kabila avait été cité avec ses proches comme les principaux bénéficiaires de ses dividendes provenant de ces ventes illicites.
Une situation qui a consterné les USA, la Banque Mondiale et la Grande Bretagne qui a menacé de rompre un contrat de 500 millions USD signé avec la RDC dans le cadre du Cop21 pour la protection des forêts du bassin du Congo.
Mais qui sont ces Ministres de l’Environnement épinglés par ce rapport ?
Parmi les six (6) anciens ministres de l’Environnement pointés du doigt par le rapport d’audit de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la légalité des contrats des concessions forestières, citons :
Claude Nyamugabo. Ministre dans le Gouvernement Ilunga Ilunkamba pendant 1 an et 7 mois.
Entre septembre 2019 et mai 2020, en violation du code forestier et du moratoire, Claude Nyamugabo aurait vendu en procédure de gré à gré 11 concessions forestières.
“Toutes ces transactions sont considérées comme étant des actes de cession, location d’échange ou même de donation entre concessionnaires et pourtant c’était des nouvelles vente”, indique le rapport IGF.
Il y a ensuite Amy Ambatobe Nyongolo. Ministre de l’Environnement dans le gouvernement de Bruno Tshibala.
L’IGF lui reproche la vente de 7 concessions forestières sous mode de gré à gré, au grand dam du trésor public et des communautés locales.
Il y a aussi Robert Bopolo Bogeza. Ministre de l’Environnement pendant 1 an et 3 mois dans le gouvernement d’Augustin Matata Mponyo Mapon.
Il est cité dans la vente illégale de 5 concessions forestières sans que le trésor public et les communautés locales puissent en tirer bénéfice.
Bienvenu Liyota, ministre de l’Environnement pendant 9 mois et 17 jours, également dans le gouvernement d’Augustin Matata Mponyo Mapon, est cité dans la vente de 3 concessions forestières du domaine privé de l’Etat.
Ministre de l’Environnement dans le gouvernement de Samy Badibanga, Athy Kabongo Kalonji n’a fait que 4 mois et 20 jours.
Cette courte durée ne lui a pas empêché de vendre illégalement une concession forestière.
Enfin, il y a Franck Mwedi Malila Apenela. Il avait assumé l’intérim au ministère de l’Environnement pendant 6 mois, du 5 mars au 9 septembre 2019, dans le gouvernement de Bruno Tshibala, alors que le Président Félix Antoine Tshisekedi venait de remplacer Joseph Kabila à la présidence de la République.
Pendant cette intérim, Franck Mwedi a vendu une concession forestière à l’entreprise Booming G.
Le trésor public n’avait rien bénéficié de cette transaction illégale, allègue l’IGF.
La conclusion des enquêteurs de l’IGF sur ces transactions est sans détour. Elle explique que “les concessions du domaine privé de l’Etat ont été aliénées par les ministres successifs en violation du moratoire et des dispositions du code forestier”.
Faut il poursuivre ces Ex- Ministres de l’Environnement ?
“Les actions du ministre Bazaiba doivent être totalement transparentes et complètes afin de protéger la forêt tropicale des criminels environnementaux et de mettre fin à leur impunité”, avait estimé Serge Sabin Ngwato, chargé des campagnes Forêts chez Greenpeace Afrique pour qui, “la suspension de seulement 12 des dizaines de concessions forestières attribuées illégalement est aussi étrange qu’un dentiste enlevant une seule dent pourrie et en laissant d’autres mauvaises en place”.
Face à ces révélations, Mme Bazaiba a mis en place une commission “chargée de revisiter tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo”
Toutefois aucune précision n’a été donnée sur la période concernée.
Une situation qui ne semble pas émouvoir les organisations de défense de l’Environnement qui appellent à des actions judiciaires contre les Ministres épinglés dans cette vaste magouille ainsi que toutes les personnes impliquées de loin ou de prés dans ces cessions illégales.
Bishop Mfundu/CONGOPROFOND.NET
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RDC : Signature d’une convention d’assurance entre les ministres des Finances et de l’ESU pour la protection sociale des professeurs
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, et la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire Dr Marie-Thérèse Sombo ont signé samedi 2 novembre, une convention d’assurance historique, ouvrant un nouveau chapitre dans la protection sociale des professeurs d’universités et d’instituts supérieurs publics en RDC.
Ce partenariat ambitieux vise à garantir des couvertures essentielles, notamment en matière de santé, d’invalidité et d’obsèques, témoignant de l’engagement fort du gouvernement envers ses enseignants.
Pour le Ministre des Finances, cette signature représente la concrétisation d’une promesse tenue au nom du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
« La protection sociale n’est pas un luxe, mais une nécessité pour offrir un cadre de travail serein et digne à nos professeurs, artisans de la formation des générations futures », a-t-il affirmé.
Il a également souligné l’importance de poursuivre des réformes qui impactent directement la vie des citoyens, rappelant les avancées comme la gratuité de l’enseignement, grâce à laquelle des millions d’enfants accèdent aujourd’hui à l’éducation, y compris de nombreuses jeunes filles autrefois vulnérables au mariage précoce.
Cette convention incarne une vision claire : celle de bâtir une société qui valorise et protège ses piliers éducatifs, en veillant à ce que chaque enseignant soit soutenu et motivé pour contribuer au développement de la nation.
Willy Theway Kambulu/ CONGOPROFOND.NET
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