Un signal d’alarme pour les institutions congolaises.« Celui qui crie au voleur est parfois celui qui cache le butin. »
Le différend opposant l’ONATRA SA, société commerciale à capitaux 100 % publics dont l’unique actionnaire est l’État congolais, à la société IMD SARL, va bien au-delà d’un simple contentieux commercial. Il révèle un désordre structurel dans la gouvernance des entreprises publiques en République Démocratique du Congo (RDC), et met en lumière la fragilité des actifs étatiques, exposés à des pratiques de gestion juridiquement incertaines, politiquement risquées et économiquement contre-productives.

1. Quand l’État, par ses sociétés, devient un mauvais payeur institutionnalisé

Le cas ONATRA illustre une réalité préoccupante : l’État congolais, à travers ses démembrements et entreprises à capitaux publics, entretient une culture de désinvolture contractuelle.
L’ONATRA SA, bien que dotée d’une personnalité juridique propre et inscrite au Registre du commerce (RCCM) comme société commerciale, se permet de contracter librement, puis de se soustraire à ses obligations, y compris après décision judiciaire définitive.

Ce comportement affaiblit la crédibilité de la signature publique congolaise, et constitue un signal négatif majeur pour les investisseurs, au moment même où le pays cherche à attirer des capitaux dans les infrastructures de transport et logistique.

2. Quand la justice devient champ de bataille politique

Il est profondément préoccupant que des décisions judiciaires définitives, rendues dans un cadre contradictoire et validées par plusieurs organes de contrôle (DGCMP, INS, Portefeuille de l’État), soient publiquement contestées par une entité publique comme l’ONATRA.

Le recours en dernier ressort à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA aurait dû clore le débat. Continuer à ignorer ces décisions équivaut à un déni de justice, affaiblit l’État de droit et installe un dangereux précédent : celui de l’insubordination institutionnelle.

3. Le décret sur l’insaisissabilité des comptes publics : un écran de fumée ?

L’ONATRA invoque, pour refuser d’exécuter la décision de justice, le Décret n°24/04 du 21 août 2024, relatif à l’insaisissabilité des comptes publics.
Or :
– Ce décret n’a pas d’effet rétroactif ;

– L’ONATRA est une société commerciale (et non un service de l’État), soumise à l’Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales ;

En vertu de l’article 30 de l’AUSPRVE, aucune immunité d’exécution ne peut s’appliquer à une société commerciale, même à capitaux 100 % publics.
L’invocation de ce décret apparaît donc comme une tentative d’instrumentalisation juridique, incohérente avec le statut légal de l’ONATRA.

4. Droit, crédibilité et investissement : le triangle à ne pas briser

Une mauvaise gestion de cette affaire aurait un impact systémique sur la RDC :
– Crédibilité de l’État : la signature publique devient peu fiable.

– Autorité judiciaire : les décisions de justice apparaissent facultatives pour les entités publiques.

– Compétitivité logistique : la réputation des sociétés publiques stratégiques comme l’ONATRA se trouve compromise, au détriment de toute la chaîne logistique nationale.

5. Ce que cette affaire exige des institutions de la République

L’affaire ONATRA / IMD SARL doit être traitée comme un signal d’alarme institutionnel. Elle appelle à une réponse claire, rigoureuse et exemplaire de la part des autorités compétentes, en particulier :
– L’exécution stricte des décisions de justice, y compris contre les sociétés à capitaux publics ;

– Le renforcement de la gouvernance des entreprises publiques, notamment le respect des engagements contractuels ;

– La protection des partenaires économiques de bonne foi, et la fin de leur stigmatisation lorsqu’ils recourent à la justice pour faire valoir leurs droits.

Conclusion : Entre déni et responsabilité, il faut choisir

Dans cette affaire, IMD SARL n’est ni un prédateur, ni un spéculateur procédurier. C’est une entreprise qui a choisi la voie de la légalité, face à l’arbitraire contractuel d’un acteur public.

Que cette démarche déclenche une telle levée de boucliers en dit long sur le désordre managérial et l’absence de redevabilité dans certaines sphères de l’État congolais. Si la RDC veut être reconnue comme un État de droit économique, elle doit rompre avec la culture du déni et embrasser la culture de la responsabilité.

Ce n’est plus un simple contentieux commercial. C’est une épreuve de vérité pour la crédibilité d’une nation.