La CENI est appelée à écouter les parties prenantes ; l’opposition, à mettre fin à la confusion et le FCC, à cesser d’abuser des moyens et du personnel de l’Etat.

L’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ), l’Institut Pour la Démocratie et la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA), l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) et la Voixdes Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV) sont vivement préoccupés par l’incertitude que créent les partis politiques de l’opposition autour de leur participation aux élections prévues le 23 décembre 2018.

Aussi, invitent-ils la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à tenir compte des revendications qui s’avèrent être légitimes et conformes à la loi électorale. Par ailleurs, les quatre ONG demandent à la CENI d’examiner les accusations d’abus des moyens et du personnel de l’Etat par le Front commun pour le Congo (FCC).

En effet, d’une part, le 26 octobre 2018, des partis politiques d’opposition dont Ensemble pour le changement, la Dynamique de
l’opposition, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) ont marché, pour exiger que la CENI organise des élections (i) à la date du 23 décembre 2018, (ii) sans Machine à voter (MAV) ni (iii) des millions d’électeurs sans empreintes digitales. Avant cette marche, d’autres regroupements politiques de l’opposition dont l’Union pour la démocratie et le progrès sociale (UDPS) appelaient à participer aux élections à la date prévue, avec ou sans MAV.

Les deux appels ont débouché sur une confusion et une escalade verbale dans les médias sociaux qui exposent le pays aux graves risques de violence politique.

D’autre part, le 27 octobre, le regroupement politique au pouvoir, réuni au sein du FCC a tenu un meeting au Stade Tata Raphaël, afin de soutenir la MAV. Les observateurs de la société civile ont relevé une mobilisation du personnel et des fonctionnaires de l’Etat, notamment des policiers vêtus en civil et des agents de l’administration de la Territoriale, en fonction.

Par ailleurs, l’évènement du FCC, auquel a pris part le Premier Ministre TSHIBALA NZENZE, a bénéficié des bus de la société TRANSCO qui dépend du Ministère de transport et voies de communication et des  fonds du Trésor public qui ont été distribués aux participants, sur la voie publique.

Les pratiques du FCC sont contraires à la morale politique que prône la loi électorale, l’article 6 de la Constitution qui donne aux partis politiques le devoir de l’éducation civique et l’article 36 de loi électorale qui interdit « l’utilisation à des fins de propagande
électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte». A son deuxième alinéa, le même article dispose que : « L’utilisation des biens, des finances et du personnel public visé
ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d’annulation de la liste du parti politique, ou du regroupement politique incriminé. Toute autorité politico-administrative, tout parti politique, tout candidat ou toute personne peut saisir la Commission électorale nationale indépendante ou l’Officier du ministère public aux fins d’obtenir l’application des dispositions de l’alinéa ci-dessus ».

De ce qui précède, ACAJ, IDGPA, IRDH et VSV recommandent à :

-Au FCC de cesser d’abuser des moyens et du personnel de l’Etat.

-A la CENI et au Parquet General de la République (PGR) d’ouvrir
des investigations, afin de punir toute violation de la loi
électorale, en ses dispositions interdisant l’abus des moyens et du
personnel de l’Etat ;

-A la CENI de trouver un consensus à propos de l’usage de la
Machine à voter, au lieu de l’imposer aux parties prenantes qui
soulèvent des motifs valables ;

-L’opposition politique de fixer l’opinion publique sur sa participation aux élections et mettre fin à la confusion qu’elle crée dans les médias sociaux ;

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