24 juillet 2020, le ministre honoraire de l’Environnement Claude Nyamugabo signe un arrêté autorisant la légalisation du braconnage ainsi que le commerce illégal des espèces protégées en RDC.

Dans cet arrêté, des éléphants et gorilles peuvent être tués à moins de 2000 USD.

Un arrêté qui fâche les environnementalistes

Dans un mémorandum adressé à la ministre Eve Bazaiba, ces environnentalistes plaident pour l’abrogation de cet arrêté qui met en péril l’écosystème et l’environnement en République démocratique du Congo.

Voici l’intégralité du mémorandum adressé à Ève Bazaiba.

Mémorandum des ONG Environnementales regroupées au sein de la Société Civile Environnementale en République Démocratique du Congo

A l’attention de Son Excellence Madame le Vice Premier Ministre et Ministre en charge de l’Environnement et Développement durable en République Démocratique du Congo.

Concerne : Dénonciation de la libéralisation du braconnage et du commerce illicite et illégal des espèces totalement protégées en République Démocratique du Congo et demande de l’abrogation intégrale de l’arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/EDD/2020 et n°CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 Juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et
Développement Durable, en matière de faune et de flore ; publié dans le journal officiel en
2020 entre les Ministères en charge de l’Environnement et Développement durable et des finances.

Nous, représentants des organisations de la Société civile Environnementale de la RDC, venons par le présent faire montre à la face du monde l’illégalité de cet arrêté
interministériel plus précisément dans ses articles 4, 5 et 6 stipulant respectivement :

Article 4.

Les espèces animales totalement protégées, figurant au tableau 2 en annexe du présent
Arrêté (citant notamment les taux de capture, de l’abattage, de la détention des 3 sous
espèces des gorilles, le chimpanzé, le rhinocéros, l’éléphant, l’Okapi, l’hippopotame etc.), ne
peuvent être chassées qu’en vertu du permis prévu par la règlementation en vigueur. (…).

Article 5.

Le permis d’importation, d’exportation, de réexportation, de capture, d’abattage ou de chasse ainsi que le certificat d’origine et de légitime détention sont valables pour une durée de six (06) mois. Le requérant du permis ou du certificat adresse sa demande à la Direction
de la conservation de la nature, pour traitement.

Article 6.

Les espèces végétales menacées ainsi que leurs sous-produits figurant au tableau 5 en annexe du présent Arrêté, ne peuvent être exportées, importées ou réexportées qu’en vertu
du permis d’exportation, d’importation ou de réexportation prévues par la règlementation
en vigueur. (…) ;

Autorisant ainsi le braconnage et le commerce illégal des espèces totalement protégées, endémiques et en danger critique de disparition, pourtant interdits par les lois de la République en la matière et des accords et conventions internationaux ratifiés par la RDC y compris de la CITES, de l’UICN, etc.
La loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la nature stipule à son
article 14, qu’il est interdit de:’’ prélever, pécher, capturer, harceler ou tuer délibérément
des spécimens des espèces protégées. Aussi ‘’perturber intentionnellement ces espèces, notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation ou de
migration’’; de détruire, endommager, enlever, ramasser les œufs des espèces ou en
modifier la position; détériorer ou détruire les sites de reproduction, les aires de repos ou tout habitat naturel où vivent ces espèces à l’un des stades de leur cycle biologique. De détenir, transporter, échanger, vendre ou acheter, offrir ou céder à titre gratuit les spécimens ou toute partie de ces espèces prélevés dans la nature; détenir, céder, vendre,
acheter ou transporter tout produit dont l’emballage ou la publicité annonce contenir des spécimens appartenant à l’une des espèces protégées et, enfin, exposer dans les lieux publics ces spécimens.

Considérant les rôles clés que ces espèces totalement protégées jouent dans la restauration des écosystèmes par les relations symbiotiques qu’elles entretiennent avec les autres espèces de faunes et flore lorsque cette protection est effective ;

Considérant aussi le symbole culturel que ces espèces incarnent dans la vie quotidienne
des communautés locales et des peuples autochtones pygmées à travers leurs connaissances traditionnelles qui sont transmises des générations en générations, valeurs culturelles qui seraient totalement détruites par ce commerce illégal
d’exportation de leur héritage ; Comptant les efforts consentis par le Gouvernement de la République Démocratique du
Congo sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Président de la République en appui
de ses partenaires locaux, nationaux et internationaux dans la conservation de la
biodiversité jusqu’à la sortie des certaines aires protégées sur la liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO, comme le Parc National de la Salonga et notamment le changement de statu du gorille de montagne par l’UICN ;

Sur cette base et en vertu de la continuité de l’Etat, et considérant l’inopportunité de cet
Arrêté interministériel, nous demandons l’implication urgente de Madame le Vice
Premier Ministre et Ministre en charge de l’Environnement et de Développement durable,
en collaboration avec son collègue, Son Excellence Monsieur le Ministre des finances,
d’annuler intégralement le dit Arrêté pour espérer en la pérennité des efforts de conservation des espèces totalement protégées pour les bénéfices des générations présentes et futures en RDC.

Fait à Kinshasa le 02 Août 2021
Pour la Société Civile Environnementale de la RDC