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RDC : Le Togolais Banaka Dakooh Mpete, propriétaire des »Pompes funèbres Kofi », accusé d’escroquerie et spoliation d’une concession de la succession Tshimba Lusala à UPN
Dans un entretien avec une brochette de journalistes, ce mercredi 4 mai, Tsimba Nduda Raymond Isaac, liquidateur de la succession Tshimba Lusala Liévin Michel( décédé en 2009), dénonce des manœuvres de spoliation et d’escroquerie de la propriété dont Contrat de Concession perpétuelle n°10.337 du 28/06/1989, Plan cadastral 5406 / FUNA conclu avec la République du Zaïre et copie de Certificat d’enregistrement au nom du son défunt père.
Curieusement, rapporte-t-il, un certain BANAKA DAKOOH MPETE Kofi, de nationalité Togolaise, se disant héritier et liquidateur à la succession de son père togolais, décédé au Togo, se
présenta en 2005, avec une Attestation et prétendant être propriétaire d’un terrain de 2000 mètres de long (2KM) sur 1500 mètres de large (1..5 KM) sans préciser ses limites mais « faisant un libre choix que notre parcelle plan cadastral 5406 se retrouve dans son
terrain imaginaire….soit quartier BADIADINGI, alors que nous sommes au quartier KINGU… ».
» Parsemé d’incohérence totale avérée, faux en écritures,falsifications et plusieurs éléments fictifs…, on y voit de suite le faux, corruption à grande échelle et trafic d’influence a haut niveau… », martèle le liquidateur.
En appui de ces éléments, la succession a saisi le TGI-KALAMU et une décision interviendra sous RC 25316 ,en date du 19/08/2010 au bénéfice de la Succession, jugement exécutoire sur base de l’article 21 Cpc , dont le dispositif est d’ordonner le déguerpissement de
BANAKA DAKOOH MPETE Kofi et de tous ceux qui y habitent de son chef.
Cependant, ce jugement souffre d’exécution jusqu’à l’arrivée de l’ETAT DE DROIT. Ce dernier fut exécuté en bonne et due forme appuyé d’une Réquisition de force publique et au nom du Président de la République en date du 19/10/2021, par les huissiers de la Cour d’Appel-GOMBE.
» Curieusement, le 21 octobre de l’année dernière, par la corruption et trafic d’influence, une autre équipe des
huissiers. Cette fois-ci du TGI-KAKAMU qui se présente avec la Police des polices du Commissariat central, accompagnée d’un véhicule jeep de la Présidence de la République immatriculé PR 092 munis des simples lettres dont LA RÉQUISITION DE FORCE, cette fois, signée par le Greffier divisionnaire de TGI-KALAMU en se faisant passer pour le Procureur de la République (seul compétent à signer une Réquisition de force publique) afin de réinstaller Monsieur BANAKA DAKHO ( personne fictive) et SOLIDAIRE, tierce personne
morale n’ayant aucun lien direct ou indirect avec la Succession TSHIMBA… », a indiqué Tsimba Nduda Raymond.
A l’en croire, BANAKA DAKOOH MPETE Kofi multiplie les actions toutes frauduleuses auprès de nos différents ministères( Affaires Foncières, Justice, etc.) par corruption, faux et son usage, usurpation d’identité afin de chercher à s en procurer le terrain imaginaire et son profit illicite.
LA FRAUDE CORROMPT TOUT
A ce jour, appuie le liquidateur, le propriétaire des Pompes funèbres Kofi est incapable de démontrer l’emplacement de son terrain, (appuyé frauduleusement par son
jugement RC 16302 du 26/10/2001 TGI/KALAMU), ses limites et même le seul document officiel pouvant le lier à l’administration foncière, sauf qu’il fonctionne avec la complicité de
tous les Corrompus.
Sur base du jugement RC 23164 du 01/02/2007, TGI-KALAMU, initié par Monsieur BANAKA
DAKOOH MPETE Kofi, celui-ci ne serait pas la personne désignée comme liquidateur, il s’agit de Monsieur BANAKA DAKOOH MPE. » Le «TE » a été rajouté à la main-tricherie. Sur le PV de Conseil de famille de Monsieur BANAKA DAKOOH MPETE Kofi, on indique que celui- ci désigne, nomme et signe pour BANAKA DAKOOH MPE. Cela démontre à suffisance que Monsieur BANAKA DAKOOH MPETE Kofi n’est pas liquidateur, il n’existe pas la personne de BANAKA DAKOOH MPE. Cela est fait sciemment aux fins de ne jamais présenter ou interpeller ce dernier au cas où un éclaircissement était requis par les autorités. Il n’existe pas non plus la personne de BANAKA DAKHO, le TGI –KALAMU n’a jamais aussi condamné un certain BANAKA DAKHO, réinstallé frauduleusement le 21/10/2021″, soutient-il.
Sans aller par le dos de la cuillère, le liquidateur estime que cette affaire est « un montage fabriqué de toute pièce, constituée par des éléments et
renseignements dérobés de l’administration foncière et appuyé par les complices de certaines hautes autorités toutes confondues. On y retrouve la violation manifeste de
toutes les dispositions légales de nos différents codes( Civil, Pénal, Famille, Foncier, Commerce….) qui nous régissent ».
Soutenant que tous les éléments présentés par Monsieur BANAKA DAKOOH MPETE Kofi sont des faux
établis sciemment pour nuire à la Succession TSHIMBA LUSALA LIEVIN Michel sans aucune raison valable et sérieuse, le liquidateur affirme qu’à ce jour, il est traqué par des mandats d’amener établis en faux en écriture, confectionnés dans le but d’intimidation, menaces afin qu il abandonne au profit illicite des fraudeurs, spoliateurs et escrocs.
En sa qualité de fils biologique, héritier, liquidateur de la Succession, il demande donc à son Excellence Monsieur le Président de la
République et garant des institutions et au nom de l’ETAT DE DROIT, de permettre à sa famille de retrouver ses droits les plus légitimes de Propriétaire
afin d’avoir la quiétude.
Par ailleurs, il demande le démantèlement du circuit frauduleux, parce que l’appui de certaines hautes autorités confondues et corrompues est présent en permanence pour
masquer la fraude et la Corruption de Monsieur Kofi.
Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.NET
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Tribunal pénal économique et financier : Pour Me Carlos Ngwapitshi, la restitution des fonds détournés doit devenir la priorité
Depuis plusieurs décennies, la République démocratique du Congo est confrontée à une criminalité économique persistante. Détournements massifs de fonds publics, corruption systémique et blanchiment d’argent fragilisent les institutions et nourrissent un profond sentiment d’impunité dans l’opinion.
Pourtant, le droit congolais prévoit des sanctions sévères pour ces infractions : jusqu’à 20 ans de travaux forcés, la confiscation spéciale des biens et la restitution des fonds détournés.
Des sanctions théoriques, une restitution quasi inexistante
Dans une analyse récente, l’avocat Carlos Ngwapitshi Ngamashi met en lumière les limites de ce dispositif répressif.
Selon lui, les procès aboutissent souvent à des condamnations spectaculaires, mais rarement à une réparation effective du préjudice subi par l’État. « Le condamné purge sa peine, mais à sa sortie, les millions dissipés ne sont pas restitués », déplore-t-il, pointant ainsi un système judiciaire qui punit sans véritablement récupérer les ressources publiques perdues.
Les failles du système judiciaire actuel
Plusieurs facteurs expliquent cette inefficacité. D’abord, l’absence de mécanismes juridiques contraignants pour forcer la restitution des fonds détournés. Ensuite, la confiscation des biens reste généralement limitée à ceux officiellement enregistrés au nom du condamné, alors que les capitaux illicites sont souvent dissimulés à travers des prête-noms. Enfin, la corruption judiciaire peut conduire à une réduction significative des peines en appel, affaiblissant davantage l’effet dissuasif des sanctions.
La création d’un tribunal spécialisé
Face à ces limites, le président Félix Tshisekedi a récemment promulgué une loi instituant le Tribunal pénal économique et financier, accompagné d’un parquet général spécialisé.
Cette réforme dote le pays d’un instrument judiciaire dédié à la lutte contre la criminalité économique et financière, avec l’ambition de renforcer l’efficacité des poursuites contre les crimes en col blanc.
Les conditions d’une justice crédible
Cette innovation institutionnelle est saluée comme une avancée importante dans la lutte contre la prédation financière.
Toutefois, son efficacité dépendra de plusieurs conditions essentielles : garantir l’intégrité et l’expertise des magistrats appelés à siéger au sein de cette juridiction, assurer une rémunération conséquente accompagnée de primes éventuellement indexées sur les fonds récupérés, et offrir une protection sécuritaire renforcée aux responsables chargés de ces dossiers sensibles.
Un tournant décisif pour la justice congolaise
Pour Carlos Ngwapitshi, la création de ce tribunal doit s’inscrire dans une réforme plus ambitieuse. Il plaide notamment pour l’introduction de mécanismes tels que la médiation pénale, la confiscation générale des biens acquis illicitement, l’imprescriptibilité des crimes économiques ou encore la prison à perpétuité pour les cas les plus graves.
Le message serait alors clair pour les auteurs de détournements : restituer les fonds publics ou s’exposer à la perte totale des biens et à des sanctions irréversibles.
Dans un pays où la corruption a longtemps sapé la confiance citoyenne, la réussite de cette juridiction spécialisée pourrait marquer un tournant historique dans la restauration de l’autorité de l’État.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET