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RDC : Le gouvernement compte élargir les allègements fiscaux aux opérateurs économiques victimes de la guerre d’agression (CCE)
Le Comité de Conjoncture Économique s’est réuni à la Primature, ce mercredi 21 août 2024, sous la présidence de la Première Ministre Judith SUMINWA TULUKA. Au cours de cette réunion le Gouvernement a tablé sur 3 points essentiels, à savoir : les mesures envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité; l’exécution du budget d’investissement pour le restant de l’année; ainsi que la bonne exécution de la paie du secteur public.
Le CCE a annoncé que le Gouvernement prépare des mesures d’allégements fiscaux et autres facilités à accorder aux entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes d’agression rwandaise. Il s’agit des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et celles de la Grande Orientale.
« Ce point concerne les mesures qui ont été envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité. Il s’agit plus particulièrement des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema ainsi que la Grande Orientale. Le ministre des Finances a restitué au Comité les conclusions de la Commission tarifaire qui s’est réunie à la demande de la Première Ministre pour mettre en pratique une instruction du Président de la République qui a voulu que le Gouvernement apporte certains allégements et d’autres facilités en faveur des opérateurs économiques mais aussi des populations dans cette partie du pays« , a fait savoir Daniel Mukoko Samba.
Parmi les propositions de la Commission tarifaire, l’on note des mesures telles que : – la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial; – la surséance des mesures de recouvrement forcé en cours, pour une durée de 12 mois, en faveur des entreprises directement touchées par le conflit; – facilité de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts établis par l’Administration; – adaptation des horaires d’ouverture des frontières congolaises à celles des frontières ougandaise; – implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et la lutte contre les tracasseries, etc.
Ces mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées feront l’objet d’un Décret de la Première Ministre après débat au Conseil des ministres.
Exécution du budget d’investissement 2024
Concernant l’exécution du budget d’investissement pour l’an 2024, le CCE annonce un début de décaissement de fonds pour financer le Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) et pour soutenir la campagne agricole qui sera bientôt lancée par le Gouvernement.
« Le premier point porte sur la manière dont le gouvernement va exécuter le budget d’investissement pour le restant de l’année. Le Comité de conjoncture économique a identifié les programmes prioritaires qui devraient bénéficier de décaissement dans le meilleur délai possible. Il s’agit plus particulièrement du PDL-145T; ce programme de développement rural qui touche aux routes de desserte agricole, à l’hydraulique rural et à d’autres activités nécessaires pour la promotion de la production agricole dans les milieux ruraux. Aussi, le gouvernement va lancer le plus rapidement possible la campagne agricole pour ne pas rater la saison agricole A qui démarre dans les semaines qui viennent« , a rapporté le ministre de l’Economie Daniel Mukoko Samba.
Pour financer le PDL-145T et la campagne agricole, le ministre des Finances a été chargé de prendre des dispositions nécessaires pour décaisser le montant requis par ces différents secteurs dans le délai convenu.
Paie du secteur public
Le paiement des salaires des agents publics et fonctionnaires de l’Etat connaît une régularité historique au cours de ce mois d’août. Le Gouvernement Suminwa a pris des mesures patriotiques en vue de garantir la possibilité pour tous les fonctionnaires de recevoir leurs salaires avant le 28ème jour de chaque mois.
En effet, le CCE appelle les banques commerciales impliquées dans la paie des agents publics et fonctionnaires de l’État à s’activer davantage pour conclure les opérations au cours de ce mois.
« La paie du secteur public qui a démarré le 12 août et qui doit se clôturer avant la fin du mois. Le Gouvernement tient à ce que la paie s’exécute dans le mois. Le Gouvernement demande également aux institutions qui accompagnent la paie, les banques commerciales, à s’activer afin que ces opérations soient conclues dans le mois sur l’ensemble du territoire« , a conclu le porte-parole de la réunion du Comité de Conjoncture Économique, Daniel Mukoko Samba.
Cette régularité de la paie marque une étape importante dans la gestion des finances publiques en RDC et devrait contribuer de manière significative à rassurer les fonctionnaires car cela est une priorité pour la Cheffe du Gouvernement Judith SUMINWA TULUKA.
CELCOM PRIMATURE
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« Félix Tshisekedi est et reste notre choix » : Dany Mukendi Wa Dinanga plaide pour une nouvelle Constitution et la poursuite du leadership présidentiel
Pour Dany Mukendi Wa Dinanga, figure de la Mouvance Présidentielle et observateur de la vie politique congolaise, le débat sur l’avenir institutionnel de la RDC ne doit être ni tabou ni confisqué. Dans une intervention remarquée, il défend le droit du peuple congolais à repenser son pacte constitutionnel, tout en réaffirmant son soutien au président Félix Tshisekedi, qu’il considère comme le garant de la souveraineté nationale et de l’essor économique du pays.
Le référendum, un droit constitutionnel du peuple
Dany Mukendi estime qu’il est parfaitement légitime pour les Congolais de réfléchir à leur avenir et aux mécanismes de gouvernance de leur pays.
Selon lui, la Constitution doit être l’expression de la volonté populaire et non le produit d’influences extérieures.
À l’en croire, la loi fondamentale offre déjà un cadre permettant d’engager cette réflexion. Il rappelle qu’une initiative populaire réunissant au moins 100.000 signatures peut conduire à l’organisation d’un référendum, convoqué de droit par le Chef de l’État à l’initiative populaire. « Le temps n’est pas suspect. Deux ans avant la fin d’un mandat présidentiel, il est normal que le peuple réfléchisse à son avenir et à la Constitution qu’il souhaite », soutient-il.
Guerre dans l’Est : une nuance juridique
Face aux critiques selon lesquelles un référendum ne pourrait être organisé dans le contexte sécuritaire actuel, Dany Mukendi apporte sa propre lecture juridique.
Selon lui, la Constitution évoque une situation de guerre déclarée, alors que ni la RDC ni le Rwanda n’ont officiellement déclaré les hostilités. « Nous sommes dans une guerre de fait et non dans une guerre déclarée. Cela n’empêche pas, selon notre compréhension du droit, de lancer une pétition et d’aboutir à un référendum », affirme-t-il.
Il souligne également que le texte constitutionnel n’impose pas que les 100.000 signatures proviennent des 26 provinces, mais simplement qu’elles soient réunies par des citoyens congolais.
Une présidentielle impossible sans l’intégrité du territoire
L’un des points majeurs de son argumentaire concerne l’organisation de l’élection présidentielles.
Pour Dany Mukendi l’occupation de certaines parties du Nord-Kivu et du Sud-Kivu pose un problème majeur, dans la mesure où la circonscription électorale présidentielle couvre l’ensemble du territoire national.
Il estime ainsi que le président Félix Tshisekedi devrait demeurer en fonction jusqu’au rétablissement complet de l’autorité de l’État sur ces provinces.« Nous devons d’abord récupérer l’intégralité du territoire national avant d’envisager une élection présidentielle dans des conditions normales », fait-il valoir.
« La démocratie, c’est la majorité »
Évoquant le débat autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle, Dany Mukendi insiste sur les principes démocratiques.
Pour lui, les partisans comme les opposants à une révision de la Constitution doivent pouvoir s’exprimer librement, dans le respect des règles démocratiques.
Il distingue toutefois l’opposition politique de la rébellion armée. « L’opposition républicaine a toute sa place dans la démocratie. En revanche, les groupes armés qui tuent les populations et servent des intérêts étrangers relèvent, selon nous, de la haute trahison », affirme-t-il.
Une Constitution à refonder
Très critique envers l’actuelle Constitution, Dany Mukendi estime qu’elle comporte des contradictions et qu’elle ne répond plus aux aspirations profondes du peuple congolais.
À ses yeux, une réforme fondamentale s’impose afin de doter la RDC d’un texte adapté à ses réalités politiques, sécuritaires et économiques.
Il rejette également toute pression extérieure sur cette question.« Le peuple congolais a le droit de décider lui-même de son avenir constitutionnel sans que d’autres États ne dictent sa conduite », soutient-il.
Félix Tshisekedi, le choix de la souveraineté et du développement
Au-delà du débat institutionnel, Dany Mukendi réaffirme son soutien au président Félix Tshisekedi, qu’il considère comme l’homme capable de conduire la RDC vers la victoire face aux défis sécuritaires et vers une transformation économique majeure.
Selon lui, les perspectives d’investissements internationaux, notamment les partenariats stratégiques en cours, pourraient accélérer le développement du pays et renforcer son statut économique sur le continent africain.
Il cite également les exemples de certains pays voisins, où la stabilité politique est associée à une longue continuité du leadership.
Un plaidoyer pour une nouvelle étape politique
À travers cette prise de position, Dany Mukendi Wa Dinanga défend une vision articulée autour de 3 axes : la défense de la souveraineté nationale, l’ouverture d’un débat constitutionnel porté par le peuple et la poursuite du leadership de Félix Tshisekedi dans un contexte marqué par les défis sécuritaires et économiques.
Pour ce membre de la Mouvance Présidentielle, « Félix Tshisekedi est et reste notre choix », non seulement pour conduire la RDC vers la paix et la victoire dans l’Est, mais aussi pour accompagner les réformes institutionnelles et le développement qu’il juge indispensables à l’avenir du pays.
Face aux accusations de tribalisme, un plaidoyer pour l’unité nationale
Interrogé sur les critiques accusant le pouvoir d’alimenter le tribalisme, Dany Mukendi rejette catégoriquement en bloc ces allégations. Il considère que ces accusations relèvent davantage de la manipulation politique que d’une réalité institutionnelle. À ses yeux, les institutions congolaises demeurent ouvertes à toutes les composantes du pays et les débats politiques ne devraient pas être transformés en oppositions ethniques ou communautaires.
L’acteur de la mouvance présidentielle rappelle ainsi que la cheffe du gouvernement n’est pas de la province du chef de l’État. » Il faut préserver l’unité nationale dans un contexte marqué par les défis sécuritaires et politiques. D’ores et déjà, nous vivons tous paisiblement en RDC sous l’autorité du Chef de l’État et dans le respect des autorités établies « , a conclu cet acteur politique.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET