Justice
RDC : la situation des droits humains se détériore au fil des ans
Les inondations et naufrages dans l’ouest, l’insécurité en permanence dans la partie Est, la République démocratique du Congo a du mal à en découdre avec ce signe indien qui poursuit sa population depuis trois décennies. Avec comme conséquence : de millions des vies fauchées par la barbarie humaine, le pillage éhonté de ses ressources naturelles, les déplacements de millions des personnes et de milliers d’autres qui prennent la route de l’exil pour espérer survivre.
Alors qu’on croyait que cette sombre page de l’histoire du Congo sera tournée avec l’alternance pacifique au pouvoir, l’arrivée de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à la tête de ce géant d’Afrique centrale n’a pas du tout arrêté ce cycle infernal. La résurgence du Mouvement du 23 mars (M23) en 2022 et de l’alliance fleuve Congo (AFC) en 2024, avec le soutien du voisin Rwandais et subtilement de l’Ouganda, ont empiré non seulement la situation humanitaire, mais aussi celle des droits fondamentaux des populations.
Exactions, dysfonctionnement de la justice
Depuis la chute de ville de Bunangana il y a plusieurs mois, et tout récemment celles de Bukavu et Goma, les exécutions sommaires, les atteintes à la propriété privée, la chasse à l’homme sont quotidiennement enregistrées dans le Nord-Kivu. En Ituri, un conflit communautaire entre Hema et Lendu décime chaque jour des vies innocentes. La présence des minerais dans ces zones tant convoitées par des miliciens et leurs soutiens alimente aussi le conflit. Dans ces zones où l’autorité de l’Etat est quasiment absente, les cours et tribunaux sont en majorité à l’arrêt ou encore c’est un dysfonctionnement absolu. Le personnel judiciaire vit la peur au ventre, craignant pour sa sécurité. Les justiciables n’ayant pas obtenu gain de cause devant une juridiction sont prêts à en découdre avec un magistrat ou un inspecteur judiciaire en recourant aux actes de vengeance privée.
Dans les provinces sous contrôle gouvernemental, la situation des droits humains laisse aussi à désirer. Plusieurs rapports des organisations de la société civile notent des arrestations arbitraires par les services d’intelligence sous des prétextes fallacieux. La justice qualifiée de « malade » par le président Tshisekedi demeure toujours sous la botte de plus puissants. Au cours du mois de février 2025, l’Observatoire de la liberté de la presse en Afrique (OLPA) et Partenaire pour la Protection intégrée (PPI) ont publié un rapport de monitoring sur la situation de liberté de presse. Ils ont recensé plus ou moins 133 cas d’atteintes à la liberté de presse en 2024. Le Sud-Kivu, le Nord—Kivu l’Ituri et Kinshasa sont en tête avec respectivement 34 cas, 25, 21 et 9 cas. Les journalistes kinois Jacques Asuka et patrick Lokala ont passé plusieurs jours derrière les barreaux. Au cours du premier semestre de l’année en cours, la situation semble se détériorer avec plusieurs journalistes en clandestinité ou arrêtés en secret. Human Rights watch a aussi déploré plusieurs attaques contre les professionnels des médias et des acteurs politiques et sociaux. Un artiste engagé nommé Delcat Indengo a été froidement abattu par le M23 à Goma. Dans la capitale Kinshasa, des politiciens sont arrêtés et privés des visites par des renseignements militaires. C’est le cas de l’ex-président de la centrale électorale Daniel Ngoy Mulunda. Me Médard Palankoy Lakwas, avocat de son état est également aux arrêts. Dans un passé récent, Salomon Idi Kalonda, Jean-Marc Kabund et tant d’autres ont passé plusieurs mois en prison à cause de leurs opinions politiques.
Au Congo, il semble que chaque scrutin apporte ses malheurs. Ceux qui prennent les armes contre les autorités établies brandissent toujours l’argumentaire de la mauvaise organisation des élections qui aurait laissé un gout d’inachevé et une grande frustration dans le paysage politique. Depuis le scrutin de 2006, les congolais ont vécu les affrontements entre l’armée loyaliste et les militaires du MLC (Mouvement de libération du Congo) de Jean-Pierre Bemba en pleine centre-ville de Kinshasa, causant plusieurs morts parmi les civils, les élections subséquentes ont laissé la même impression. On se souvient que plusieurs cadres du MLC de l’époque ont été activement recherchés et traqués par les dignitaires du régime Kabila dont la plupart sont devenus aujourd’hui tshisekedistes, même si plusieurs d’entre eux restent astucieusement fidèles au Raïs Kabila tout en clamant haut et fort qu’ils ont changé de camp. Le scrutin de 2011 a aussi laissé les marques indélébiles de la chasse à l’homme contre les partisans de Tshisekedi père, candidat malheureux en 2011. Plusieurs violations des fondamentaux de ces concitoyens ont été documentés par la société civile. Il est clair depuis 2006 à nos jours, la situation des droits de l’homme au pays peine à s’améliorer surtout quand on reprend les mêmes et on recommence. Certains individus demeurent extrêmement puissants et prêts à éliminer toute voix discordante. Les règlements des comptes dans le paysage politique congolais demeurent d’actualité et la justice congolaise mène rarement des enquêtes qui aboutissent à une issue concluante. Il est important que l’Etat congolais qui est actuellement membre du Conseil des droits de l’homme de Nations Unies siégeant à Genève, envoie un signal fort en direction de tous sur les progrès en matière des droits humains du nord comme au Sud et de l’Est à l’ouest.
KM
À la Une
« Maîtrisez-les n’est pas torturez-les » : La Cour militaire siégeant à Ndolo acquitte Philémon Mambabua
L’épilogue judiciaire de l’affaire dite des « Enfants Mushobekwa » est tombé ce jeudi 4 juin 2026 à 13h20, dans le décor solennel d’une audience ouverte par les honneurs militaires. L’affaire PR 540/026, appelée par le greffier, a vu comparaître physiquement Philémon Mambabua et les deux policiers Bope Tshende et Ebukalela Aaron, tandis que les parties civiles (Marie-Ange Mushobekwa et Ntabaza) étaient présentes, les 3 garçons étant représentés par leurs conseils.

Le Premier Président de la Cour, devant l’épaisseur du jugement, a dispensé l’assemblée de la lecture exhaustive pour se concentrer sur l’exposé des faits. Il est revenu sur cette soirée pyjama organisée par Malaïka, fille de Philémon Mambabua, et sa cousine Leonnie, qui invitèrent Sakina, laquelle fit appel à son petit ami Claudien Likulia vers 1h du matin fraîchement revenu de Paris. Contre toute attente, ce dernier fit irruption vers 3 heures du matin avec deux autres garçons (son petit-frère Christopher et son ami Noah), bien après l’heure convenue. Une situation qui affecta Malaïka et qui, au retour inopiné de son père, fit éclater le stratagème. Ce dernier exigea que les parents soient appelés pour une discussion au petit matin. Marie-Ange Mushobekwa présenta alors ses excuses et demanda à ses garçons d’en faire autant. L’affaire, à cet instant précis, était close.
C’est le lendemain que le cours des événements bascula, avec le dépôt d’une plainte par Me Claude Mulemba Benoit, avocat de Madame Mushobekwa auprès de l’auditorat militaire, évoquant torture et séquestration. Pourtant, au fil des audiences, Philémon Mambabua et les deux policiers ont constamment nié. La Cour, dans son office de vérification et de reconstitution des faits, a relevé que la volonté de Philémon Mambabua avait été viciée : la dissimulation des 3 garçons dans la salle de bain prouve qu’il n’avait jamais autorisé leur présence à son domicile. Sur le cœur du dossier — la torture —, la Cour s’est livrée à un examen méthodique des preuves. Elle a constaté que si les victimes ont décrit des actes sous l’effet de traumatismes, la nature et l’exactitude de leurs récits pouvaient en être altérées, notamment sur le nombre de policiers impliqués et l’instrument utilisé. Mais surtout, Sakina, témoin central, a toujours affirmé n’avoir jamais entendu Philémon Mambabua donner l’ordre de maltraiter les garçons. La Cour a donc retenu le doute sur l’incitation, rejetant la qualification du Ministère public et rappelant que l’ordre de « maîtriser » ne saurait être confondu avec celui de torturer. Faute de preuves matérielles et d’élément intentionnel caractérisé, Philémon Mambabua a été purement et simplement acquitté.
La Cour, s’en tenant aux faits et non aux définitions ontologiques, a ainsi déclaré l’infraction d’incitation non fondée en droit pour le prévenu principal. Cet acquittement emporte des conséquences civiles directes : Philémon Mambabua, déclaré non responsable, ne devra verser aucune réparation. Le droit a été dit, et pour l’ »avocat de la société » comme pour la défense, le message est limpide : sans preuve, l’accusation ne tient pas.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
