RDC : Des enfants utilisés comme boucliers humains dans un conflit judiciaire à Kinshasa !

L’affaire fait déjà grand bruit dans le microcosme socio-économico-judiciaire du pays. L’Indienne Jayshree Aurora, promotrice de l’école Aurora, située à Kinshasa/Gombe, remue ciel et terre pour continuer d’occuper un immeuble qui ne lui appartient plus. Prête à tout et usant d’une victimisation à outrance, la dame utilise son âge, son genre et surtout des écoliers, enfants d’autrui, comme boucliers humains pour s’éterniser dans un lieu qu’elle occupe sans droit ni titre.

Espace appartenant à la Communauté Baptiste du Fleuve Congo (CBFC), en date du 22 novembre 2015, cette église a mis à la disposition de la dame JAYSHREE Aurora, par la signature d’une convention de partenariat d’investissement immobilier, la portion de terre querellée aux fins d’ériger des bâtiments et immeubles scolaires. La durée totale de cette convention était de quarante-huit ans, dont trois ans pour la construction et quarante-cinq ans pour l’exploitation.

Pour construire lesdits bâtiments et immeubles, JAYSHREE Aurora avait obtenu un crédit de 2.500.000 USD (Deux millions cinq cent mille dollars américains) auprès de la Procrédit Equity Bank BCDC. Les bâtiments et immeubles ont été construits dans cette portion de terre conformément au projet initial. Ainsi, Madame JAYSHREE Aurora a pu jouir de son investissement sur ladite portion de terre en faisant occuper les bâtiments et immeubles qui y sont construits par l’exploitation de l’école Aurora.

A l’échéance convenue du crédit lui octroyé par la banque, Madame JAYSHREE Aurora s’est trouvée dans l’impossibilité d’exécuter son obligation de remboursement. Pour faire face à son insolvabilité, elle a approché Monsieur MINSARIYA KARIM et sollicité les fonds nécessaires au remboursement de ce crédit. A la faveur d’un accord, MINSARIYA KARIM deviendra associé dans l’exploitation de l’école Aurora à la hauteur de 50 pour cent.

C’est dans ces circonstances et à cette condition que MINSARIYA KARIM a remboursé le crédit dont Jayshree Aurora était redevable auprès de la banque précitée.

Or, pour les mêmes raisons, elle avait également obtenu un crédit de 1.600.000 USD (dollars américains un million six-cent mille) auprès de Monsieur Marcel POTSHUMA dont le remboursement s’effectuera avec intérêt.

Confrontée au même problème d’insolvabilité, JAYSHREE Aurora a, par sa lettre du 21 janvier 2021 adressée à la CBFC, confirmé sa décision de céder totalement la jouissance de ses droits issus de la convention de 2015 à Monsieur MINSARIYA KARIM, et promis de ce fait de transmettre l’acte de cession pour régulariser le nouveau contrat du lieu cédé à ce dernier.

En date du 22 janvier 2021, JAYSHREE Aurora a signé avec Messieurs MINSARIYA KARIM et Marcel POTSHUMA, une convention de cession de la convention d’investissement immobilier de 2015.

Aux termes de la convention du 22 janvier 2021, la cédante, Madame JAYSHREE Aurora, déclare avoir cédé définitivement et irrévocablement et à titre définitif aux cessionnaires MINSARIYA KARIM et Marcel POTSHUMA qui ont accepté, sous toutes les garanties ordinaires de fait et de droit, pour quitte libre de toute obligation, tous ses droits de jouissance desdits bâtiments et immeubles ainsi que leur exploitation durant 43 ans restants.

En date du 26 janvier 2021, les cessionnaires Minsariya et Potshuma ont signé avec la CBFC un contrat de partenariat pour raison de régularisation.

Par ce contrat de partenariat, la CBFC approuve que les cessionnaires subrogent totalement aux droits et obligations de Madame JAYSHREE Aurora en vue de poursuivre l’exploitation desdits bâtiments, en ce compris la possibilité d’initier ou de parfaire d’autres projets d’investissement immobilier en vue d’une meilleure rentabilité de la portion de terre de 2600 mètres carrés mise à leur disposition. Il résulte de ce qui précède que Messieurs MINSARIYA KARIM et Marcel POSTHUMA disposent seuls du droit d’exploiter et de jouir des bâtiments et immeubles érigés sur cette portion de terre.

Curieusement, contre le gré des requérants, sans droit ni titre, JAYSHREE Aurora continue d’exploiter lesdits bâtiments et immeubles, dans lesquels elle a implanté l’école Aurora. Plus de 18 mois se sont écoulés sans que Minsariya et Potshuma n’entrent en possession effective de ces immeubles érigés dans la portion de terre mise à leur disposition.

Pour recouvrer leurs droits, Messieurs MINSARIYA KARIM et Marcel POSTHUMA ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe qui, par son jugement rendu en date du 15 juillet 2022 sous RC 122.936, a ordonné le déguerpissement de Madame JAYSHREE Aurora desdits bâtiments. Cette décision était assortie de la clause d’exécution provisoire nonobstant tout recours.

La signification de cette décision a été faite à JAYSHREE Aurora en date du 20 juillet 2015, avec instruction de libérer les lieux dans les quarante-huit heures, faute de quoi elle serait contrainte par la loi Faute pour elle de libérer les lieux dans le délai imparti. Elle a été expulsée le 23 du même mois.

Le même jour, Messieurs MINSARIYA KARIM et Marcel POTSHUMA ont été installés par la remise des clés avec pouvoir d’occuper lesdits bâtiments et immeubles.

Après son expulsion, l’indienne a initié une action en défenses à exécuter le 25 juillet 2022 devant la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe sous le RCA 38.373, qui a ordonné les défenses à exécuter dudit jugement, alors que les juges de la Cour étaient en possession des pièces qui attestaient que l’exécution était totalement consommée et qu’ils n’avaient qu’à en tirer les conséquences.

Saisi par les lettres des parties, l’Inspecteur Général avait fait observer aux parties litigantes, par sa lettre numéro 678/2957/008/D.042/MI/KWS/MK/2022 du 18 aout 2022, que lorsque l’exécution provisoire est consommée, la requête en défense à exécuter devient sans objet, invitant les parties à poursuivre l’examen au fond du litige en appel.

Curieusement et contre toute attente, l’Inspecteur Général prendra une autre décision de réinstallation de Madame JAYSHREE Aurora sur lesdits bâtiments et immeubles en se fondant sur l’arrêt rendu en défense à exécuter.

DOSSIER A SUIVRE !

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET