non classé
RAM : le Sénat exige sa suppression immédiate !
Deux jours après la demande exigée par la commission Economique, Financière et
Contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée Nationale, dans l’affaire du Registre des Appareils Mobiliers (RAM), la commission Economique, Financière et Bonne gouvernance du Sénat s’est aussi invitée à la manœuvre.
En effet, au cours de la
plénière du Sénat du 13 décembre 2021,
Célestin Vunabandi, Vice-président
commission ECOFIN, a également demandé
la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les
professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM.
«Votre commission a réaffirmé avec
force le caractère arbitraire et inique
de la taxe RAM, même si elle est assise
sur des dispositions réglementaires au
demeurant contestable. En effet, à
partir du moment où la taxe RAM est
un prélèvement obligatoire où la
contrepartie n’est pas perceptible, elle prend le caractère d’une taxe
parafiscale qui ne peut être perçue
qu’en vertu de la Loi et comptabilisé
au compte du Trésor Public», a
déclaré Célestin Vunabandi.
Il a aussi indiqué qu’au regard de la
clé de répartition des recettes du
RAM : 65 % pour l’ARPTC, 5 % pour les opérateurs mobile Money et 30%
pour un opérateur économique
dénommé ‘’5C Energie RDC’’ dont les
prestations restent encore
‘’énigmatiques’’; il se cache une
certaine opacité dans la gestion de ces
ressources.Ce, avant de formuler leur exigence sur la suppression de la taxe RAM sur toute l’étendue du territoire national.
Autres points à l’ordre du jour
Cependant, au cours de cette même
séance plénière, après trois mois
d’intenses travaux, la commission
ECOFIN du Sénat a présenté le
rapport intérimaire sur l’évaluation des
recommandations formulées par la
Chambre des Sages lors de l’examen
des lois de finances 2020-2021 et des
lois portant reddition des comptes des
exercices 2018 et 2019.
Il était question d’auditionner les
membres du gouvernement, les
responsables des régies financières
et des services publics de l’Etat pour
une meilleure application de la loi
relative aux finances publiques, dans
la perspective d’augmenter les
ressources du budget de l’Etat.
Il faut noter, enfin, que c’est le dans
contrôle parlementaire que le
Sénat a débuté les auditions des
mandataires et des ministres ainsi que
d’autres responsables des structures
de l’Etat qui contribuent dans le
budget afin d’accroître les recettes
publiques pour doter le pays d’un
budget qui répond aux attentes de la population.
Cette mission a conduit les élus des
élus dans plusieurs provinces du pays.
John Ngoyi/La Prospérité
There is no ads to display, Please add some
Actualité
Sud-Kivu : 35.000 enfants vaccinés contre la rougeole, le médecin chef de zone de Nyangezi se dit satisfait du résultat obtenu
Le médecin chef de zone de santé de Nyangezi( Sud-Kivu), Dr Olivier KABARATI AMANI, se dit très satisfait du résultat obtenu lors de la campagne contre la rougeole. Il a dit ce mercredi 31 mai 2023, lors d’une interview exclusive accordée au congoprofond.net.
Selon Olivier KABARATI, grâce aux différentes personnalités dont les autorités locales, la société civile et les médias le nombre attendu a été dépassé. D’où, ses encouragements à la poursuite sur cette lancée. ‹‹ On est parvenu à vacciner plus de 35.000 enfants après ratissage. Un nombre s’élevant à plus de 105% car le nombre attendu était de 34.000 enfants. Cette réussite n’est rien d’autre que la sensibilisation faite par les autorités locales, les leaders communautaires et les médias que nous encourageons pour ce travail abattu››, a avoué le médecin chef de zone de santé de Nyangezi.
À cette occasion, il a demandé aux parents de préparer les enfants lors de la prochaine campagne de vaccination contre la poliomyélite qui commence le jeudi 8 juin 2023. Objectif : leur faire bénéficier cette deuxième dose. ‹‹ À travers votre micro, nous interpellons les parents de préparer les enfants afin de bénéficier du vaccin contre la poliomyélite qui commence le jeudi 08 juin prochain. Nous demandons aux différentes personnalités de nous accompagner encore afin de faire mieux.››, a-t-il ajouté.
Disons que l’opération d’administration du vaccin contre la rougeole avait commencé le mercredi 24 mai et s’est clôturée le dimanche 28 mai dernier.
Nicolas CAHIHABWA BISIMWA/CONGOPROFOND.NET
There is no ads to display, Please add some
