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RAM : le Sénat exige sa suppression immédiate !
Deux jours après la demande exigée par la commission Economique, Financière et
Contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée Nationale, dans l’affaire du Registre des Appareils Mobiliers (RAM), la commission Economique, Financière et Bonne gouvernance du Sénat s’est aussi invitée à la manœuvre.
En effet, au cours de la
plénière du Sénat du 13 décembre 2021,
Célestin Vunabandi, Vice-président
commission ECOFIN, a également demandé
la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les
professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM.
«Votre commission a réaffirmé avec
force le caractère arbitraire et inique
de la taxe RAM, même si elle est assise
sur des dispositions réglementaires au
demeurant contestable. En effet, à
partir du moment où la taxe RAM est
un prélèvement obligatoire où la
contrepartie n’est pas perceptible, elle prend le caractère d’une taxe
parafiscale qui ne peut être perçue
qu’en vertu de la Loi et comptabilisé
au compte du Trésor Public», a
déclaré Célestin Vunabandi.
Il a aussi indiqué qu’au regard de la
clé de répartition des recettes du
RAM : 65 % pour l’ARPTC, 5 % pour les opérateurs mobile Money et 30%
pour un opérateur économique
dénommé ‘’5C Energie RDC’’ dont les
prestations restent encore
‘’énigmatiques’’; il se cache une
certaine opacité dans la gestion de ces
ressources.Ce, avant de formuler leur exigence sur la suppression de la taxe RAM sur toute l’étendue du territoire national.
Autres points à l’ordre du jour
Cependant, au cours de cette même
séance plénière, après trois mois
d’intenses travaux, la commission
ECOFIN du Sénat a présenté le
rapport intérimaire sur l’évaluation des
recommandations formulées par la
Chambre des Sages lors de l’examen
des lois de finances 2020-2021 et des
lois portant reddition des comptes des
exercices 2018 et 2019.
Il était question d’auditionner les
membres du gouvernement, les
responsables des régies financières
et des services publics de l’Etat pour
une meilleure application de la loi
relative aux finances publiques, dans
la perspective d’augmenter les
ressources du budget de l’Etat.
Il faut noter, enfin, que c’est le dans
contrôle parlementaire que le
Sénat a débuté les auditions des
mandataires et des ministres ainsi que
d’autres responsables des structures
de l’Etat qui contribuent dans le
budget afin d’accroître les recettes
publiques pour doter le pays d’un
budget qui répond aux attentes de la population.
Cette mission a conduit les élus des
élus dans plusieurs provinces du pays.
John Ngoyi/La Prospérité
À la Une
HGR Kinkole sous tension : Après les violentes échauffourées, les médecins déclenchent une grève dès ce jeudi 16 avril
L’Hôpital Général de Référence de Kinkole a vécu des heures de vive tension dans la nuit du 14 au 15 avril 2026, plongeant le personnel soignant, les malades et leurs gardes dans une situation de panique généralisée. Selon les témoignages recueillis auprès des médecins de garde, des individus venus de Pakadjuma auraient pris le contrôle d’une partie du service de chirurgie, armés notamment de flèches et d’autres instruments jugés agressifs.
D’après les récits du personnel médical, plusieurs portes administratives ont été forcées, notamment celles du secrétariat, du bureau de l’Administrateur Gestionnaire Titulaire (AGT) ainsi que d’autres bureaux centraux. Si les assaillants ne sont pas parvenus à ouvrir certaines pièces, leur présence a suffi à semer la peur dans tout l’établissement. Les malades, les gardes-malades et les soignants ont été pris de panique face à cette intrusion brutale au sein d’un lieu censé être dédié aux soins et à la sécurité.
Le bilan provisoire communiqué par les médecins fait état d’au moins quatre morts alors qu’un premier rapport faisait état de deux décès par balle ainsi que de douze blessés, dont trois cas graves. Plusieurs biens appartenant aux prestataires, patients, stagiaires et accompagnants auraient également été emportés lors des violences. Les blessés ont été transférés à l’hôpital militaire de Kokolo sur décision des autorités communales de N’sele.
Face à cette situation jugée intenable, la quasi-totalité du personnel soignant a quitté l’hôpital et a décrété une grève à compter de ce jeudi 16 avril. Les médecins dénoncent l’absence de garanties sécuritaires et refusent de reprendre le travail tant que leur intégrité physique, celle des patients et celle des infrastructures hospitalières ne seront pas assurées.
Dorcas Mwavita/CONGOPROFOND.NET