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Proposition de loi Minaku : Lamuka redoute la confiscation des pouvoirs des procureurs

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Les propositions de loi initiées par Aubin Minaku et Garry Sakata défraie toujours la chronique. Jean-Pierre Bemba, Moise Katumbi, Adolphe Muzito et Martin Fayulu, de la coalition d’opposition Lamuka, s’y opposent également. Pour eux, il s’agit d’une manœuvre de confiscation des pouvoirs des procureurs de la République engagée par le Front Commun pour le Congo (FCC). Ils considèrent que cela viserait «en réalité à récupérer illégitimement et illégalement ceux perdus lors des élections chaotiques de décembre 2018 et à couvrir les délits et crimes perpétrés durant 18 ans ».

Les leaders de la plateforme politique Lamuka appellent les professionnels de la Justice « à la plus grande vigilance ». Ils mettent en garde l’Assemblée nationale « dans ses manœuvres de vouloir assujettir la Justice du pays par le FCC ».

« Les manœuvres d’appropriation privative de la magistrature debout (le Parquet) entamée en janvier 2011, à l’occasion de la révision de l’article 149 de la Constitution, risquent de connaître leur point culminant avec les trois propositions des lois scélérates soumises par les FCC à l’Assemblée nationale », disent-ils.

Les leaders de Lamuka considèrent que ces textes tendent à faire des procureurs de la République des commissaires du gouvernement, donc des agents du ministre de la Justice, au mépris de l’indépendance d’action des membres du Parquet. Suivant la logique de ces trois propositions de lois, constatent-ils, le ministre de la Justice obtiendrait le pouvoir de nommer, à titre provisoire et sans autres formes de contrôle, les magistrats du Parquet en violation flagrante de l’article 82 de la Constitution. « Il est donc aisé de comprendre que le ministre de la Justice se substituerait en réalité aux magistrats du Parquet dans la conduite de l’action répressive contre les lois pénales portées par les différents codes de la République. Ainsi, le ministre de la justice pourrait décider discrétionnairement d’ordonner des poursuites par le mécanisme d’injonction, de faire arrêter les poursuites enclenchées en prenant appui sur le fallacieux prétexte des mesures conservatoires, en brandissant aux magistrats la menace d’outrage au membre du gouvernement en se fondant sur l’article 136 du code pénal », notent-ils.

Jean-Pierre Bemba, Moise Katumbi, Adolphe Muzito et Martin Fayulu considèrent que ces « trois propositions présentent un risque certain non seulement d’intrusion du gouvernement dans l’activité quotidienne du magistrat et de celle du conseil supérieur de la magistrature, mais aussi portent en elles un risque certain d’inanition de l’action du ministère public. Ce qui est inacceptable en ce qu’elles portent un coup fatal au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ».

Petit Ben Bukasa/CONGOPROFOND.NET


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Tshisekedi-Kagame: Rencontre de “vérité” ce mercredi à Luanda !

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La situation sécuritaire à l’Est de la République démocratique du Congo sera au centre d’un mini -sommet tripartite convoqué ce mercredi 6 juillet 2022 à Luanda en Angola, rapporte la cellule de presse Présidentielle.

Initiée par le président Angolais Joâo Lourenco, cette réunion mettra en face le président Félix Tshisekedi et son homologue du Rwanda.

En froid depuis le regain de violences à l’Est de la RDC et l’appui avéré du Rwanda au M23, les deux chefs d’État ne se sont plus retrouvés en tête-à-tête.

C’est pour participer à cette rencontre voulue “de vérité” que le président de la république Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est arrivé depuis ce mardi 5 juillet en fin de journée à Luanda en Angola.

 

Paul Kagame accueille Félix Tshisekedi au poste-frontière de Rubavu, au Rwanda, le 25 juin 2021.
Paul Kagame accueille Félix Tshisekedi au poste-frontière de Rubavu, au Rwanda, le 25 juin 2021

Les présidents congolais et rwandais se retrouveront donc à Luanda, en Angola, mercredi 6 juillet 2022, aux côtés du président angolais Joao Lourenço, désigné médiateur par l’Union africaine dans la crise qui oppose les deux pays. Depuis des mois, Kinshasa accuse Kigali de soutenir le groupe rebelle M23, en pleine résurgence dans l’est de la RDC. Un soutien nié par les Rwandais.

La rencontre devrait commencer par un face-à-face, à la mi-journée, entre Félix Tshisekedi et Paul Kagame, en présence du président angolais Joao Lourenço. S’ensuivra une bilatérale élargie avec les délégations des deux parties. Selon une bonne source, le président congolais arrivera avec des membres du ministère des Affaires étrangères, de l’armée, de l’immigration et des renseignements. Des équipes sont d’ailleurs déjà à Luanda depuis plusieurs jours pour préparer le terrain.

Clarification demandée

Selon un bon connaisseur du dossier, la partie congolaise exigera une chose : que le Rwanda clarifie ses liens avec le M23 et mette fin à son soutien. « Les preuves s’accumulent. Il faut que cela cesse et que Kigali tienne un langage de vérité », indique un représentant du Congo, rapporte RFI. Kinshasa affirme même avoir présenté des preuves au médiateur angolais.

Le président Joâo Lourenco a été désigné par l’Union Africaine comme médiateur, en vue de renouer le dialogue entre les deux parties et faire baisser la tension au sein de la sous-région.

Le président de la république Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est accompagné du ministre des affaires étrangères Christophe Lutundula et de son mandataire spécial Serge Tshibangu.

Bishop Mfundu/CONGOPROFOND.NET


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