Le Tribunal de paix de Ngaliema a condamné Kamizelo Parole, dit « Maîtrisable », à 2 ans de servitude pénale principale (SPP). Une décision que son avocat, Éloi Mubilansam, considère comme excessivement sévère.

Lors d’un point de presse tenu à Kinshasa, Me Mubilansam a vivement critiqué la décision rendue par la juridiction, estimant que les juges ont appliqué la peine la plus lourde possible dans cette affaire.

« Je vais faire appel d’un jugement fondamentalement injuste », a déclaré l’avocat, annonçant officiellement son intention de contester la décision devant une juridiction supérieure.

La défense annonce un recours en appel

Selon Me Mubilansam, l’équipe de défense de Kamizelo Parole prépare déjà la procédure d’appel afin d’obtenir la révision du jugement.

Pour l’avocat, plusieurs éléments du dossier démontrent que la décision du tribunal mérite d’être réexaminée. Il soutient notamment que les juges auraient fait preuve d’une sévérité disproportionnée dans l’application de la sanction.

Un procès à connotation politique ?

Au-delà de la question de la peine, la défense estime que l’affaire pourrait avoir une dimension politique.

« Dire que ce procès est politique n’est pas exagéré », a affirmé Me Mubilansam, évoquant ce qu’il considère comme des éléments laissant planer des doutes sur la neutralité de la procédure.

Selon lui, son client n’aurait pas bénéficié d’un procès respectant pleinement les garanties d’indépendance et d’impartialité prévues par les normes juridiques nationales et internationales.

La question juridique de “l’offense au Chef de l’État”

Me Mubilansam rappelle également que l’infraction d’offense au Chef de l’État ne figure pas explicitement dans la Constitution actuelle de la République démocratique du Congo.

D’après lui, cette incrimination trouve son origine dans l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963, adoptée à l’époque et historiquement liée aux dispositions relatives à la sûreté de l’État durant le régime de Mobutu Sese Seko.

L’avocat souligne par ailleurs que la sanction prévue par ce texte est relativement limitée, allant de 2 000 à 10 000 francs congolais.

Absence de plainte du Chef de l’État

Autre point soulevé par la défense : la poursuite pour cette infraction serait, selon Me Mubilansam, conditionnée par une plainte préalable de la victime, en l’occurrence le Président de la République, Félix Tshisekedi.

Or, affirme l’avocat, l’examen des pièces du dossier n’aurait révélé aucune plainte formelle du Chef de l’État.

Cette exception d’ordre public, qui selon la défense devait entraîner l’irrecevabilité de l’action, aurait toutefois été rejetée par le tribunal, au même titre que plusieurs autres arguments soulevés par les avocats.

Appel aux garanties d’un procès équitable

Au regard de ces éléments, Me Mubilansam estime que son client n’a pas bénéficié d’un procès conforme aux standards juridiques garantissant le droit à un procès équitable.

Il cite notamment plusieurs instruments juridiques qui consacrent ces garanties :
– la Constitution congolaise ;
– la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (article 7) ;
– le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 14) ;
– la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 10).

Pour l’avocat, l’ensemble de ces textes impose le respect strict des droits de la défense et de l’impartialité des juridictions.

Une bataille judiciaire qui se poursuit

En attendant l’examen de l’appel annoncé par la défense, l’affaire Kamizelo Parole, dit « Maîtrisable », pourrait connaître un nouveau rebondissement judiciaire dans les prochaines semaines.

Le dossier s’annonce déjà comme un nouvel épisode sensible du débat sur la justice, la liberté d’expression et les droits de la défense en République démocratique du Congo.

Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.NET