Analyses et points de vue
Les quatre projets de loi du Ministre d’État Constant Mutamba : Un tournant pour la justice en RD Congo ?
Le dépôt récent de quatre projets de loi par le Ministre d’État Constant Mutamba auprès du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Vital Kamerhe, marque un moment potentiel charnière pour le système judiciaire de la RD Congo. Pour une fois, les choses se font en amont et le cadre légal semble être privilégié avant une probable exécution.
Ces textes, portant sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence de l’ordre judiciaire, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le statut des magistrats et le barreau, pourraient transformer à la fois la structure juridique et l’approche judiciaire du pays. La RDC a longtemps souffert d’un système judiciaire perçu comme inefficace et corrompu.
Les défis qui se posent sont multiples : lenteurs dans le traitement des affaires, manque de ressources, et des magistrats souvent mal rémunérés et peu formés. Ces projets de loi visent à établir des bases solides pour un ordre judiciaire plus efficace et crédible.
Organisation et fonctionnement de l’ordre judiciaire :
Ce projet ambitionne de clarifier les rôles et les responsabilités au sein de l’appareil judiciaire. En définissant clairement les compétences des différentes juridictions, il pourrait permettre une meilleure répartition des cas et un traitement plus rapide des affaires.
Conseil Supérieur de la Magistrature :
En redéfinissant le rôle et les attributions de cet organe, le projet vise à renforcer l’indépendance des magistrats. Cela pourrait contribuer à réduire les ingérences politiques dans le système judiciaire, favorisant ainsi une justice plus impartiale.
Statut des Magistrats :
En lançant des mesures pour améliorer le statut des magistrats, notamment en matière de rémunération et de formation, ce projet pourrait attirer des talents qualifiés au sein de la magistrature. Une justice bien formée est essentielle pour restaurer la confiance du public.
Loi sur le Barreau :
En révisant la réglementation du barreau, ce texte pourrait renforcer le rôle des avocats dans le système judiciaire, leur permettant de jouer un rôle plus actif dans la défense des droits des citoyens et l’accès à la justice.
Cependant, ces réformes ne seront pas sans défis. L’acceptation de ces lois nécessitera un consensus parmi les différentes forces politiques et une mobilisation de la société civile. Les acteurs du système judiciaire, notamment les magistrats et les avocats, devront également être impliqués dans le processus pour garantir que ces réformes répondent réellement aux besoins du terrain.
L’impact potentiel de ces réformes sur la confiance du public dans le système judiciaire est colossal. Si elles sont mises en œuvre efficacement, elles pourraient restaurer la foi des Congolais dans la justice, un élément essentiel pour la stabilité sociale et politique du pays. La perception d’une justice équitable et accessible pourrait également jouer un rôle crucial dans l’attraction des investissements étrangers.
Ce qui est, un facteur indispensable pour le développement économique de la RDC. Le dépôt de ces projets de loi par le Ministre d’État Constant Mutamba est une occasion unique de redéfinir l’architecture judiciaire de la RDC. En s’attaquant aux problèmes systémiques qui ont miné l’efficacité de la justice, ces textes pourraient offrir une voie vers une gouvernance plus transparente et responsable.
Toutefois, leur succès dépendra de l’engagement des parties prenantes à travers le pays pour soutenir cette dynamique de changement. La balle est dans le camp de l’Assemblée Nationale et de la société civile : il est temps de se mobiliser pour un système judiciaire plus fort et plus juste.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
Il faut vraiment avoir perdu tout sens des réalités pour se lancer dans une bataille de courriers alors que le pays brûle encore dans l’Est et que le peuple crève de faim. André Mbata Mangu et Peter Kazadi Kankonde, deux noms qui ne font trembler intellectuellement personne sauf peut-être les feuilles de papier qu’ils noircissent. Ils s’envoient des lettres pour savoir qui est le plus important.
L’un, André Mbata Mangu Premier Vice-Président honoraire de l’Assemblée nationale et Secrétaire permanent de l’Union sacrée pour la Nation, brandit ses diplômes comme un gri-gri. L’autre, Peter Kazadi Kankonde Vice-Premier ministre honoraire de l’Intérieur et député national, parle d’une expérience tellement nocive et inutile que personne ne voudrait s’en inspirer et surtout dont le pays n’a strictement pas besoin.
Mais pendant qu’ils se chamaillent sur leurs CV, les Congolais, eux, comptent les morts dans l’Est et les jours sans électricité. Ces deux hommes occupent pourtant des fonctions qui devraient servir à quelque chose. Mais quand on regarde leurs résultats, c’est le désert total. Leur querelle n’intéresse qu’eux-mêmes. Pour le reste du pays, c’est juste le spectacle affligeant de deux ignorants qui se battent avec des mots qu’ils ne comprennent même pas.
Le premier, le Professeur André Mbata, est un vrai magicien. Son tour préféré : dire une chose un jour, et son contraire le lendemain, sans jamais rougir. Tout le monde a vu les vidéos où il jure sur tous les saints qu’on ne peut pas toucher à la Constitution. Il disait que c’était un crime grave, impardonnable. Aujourd’hui, le même homme, avec le même sérieux, explique qu’il faut tout changer. Et il est convaincu que le peuple a une mémoire de thon rouge.
Ce n’est plus un professeur de droit, c’est un vendeur de pagnes au marché : le matin le tissu est rouge, le soir il est bleu, selon le client qui paie. Voilà l’élite congolaise qu’on nous présente comme un grand savant : un homme dont la parole ne vaut pas un vieux billet de 100 francs. Il sait parler dans les grandes universités à l’étranger notamment en Afrique du Sud, mais chez lui, il est incapable de dire la vérité quand elle dérange ceux qui le nourrissent.
Quant au deuxième, Honorable Peter Kazadi Kankonde, c’est encore pire. On se demande chaque jour comment un homme aussi vide a pu devenir avocat. Ses propres confrères rigolent derrière son dos tellement il ne maîtrise rien du droit. La preuve ? C’est lui qui a écrit le fameux papier “mandat spécial” donnant le pouvoir à Jean-Marc Kabund comme Président intérimaire de l’UDPS. Il avait alors oublié de mentionner la Constitution et les règles du parti.
Juste oublié. Comme on oublie d’acheter le sel au marché. Résultat : depuis 8 ans, l’UDPS est bloquée, sans président clair, à cause de l’erreur d’un homme qui se dit juriste. Et cet homme-là ose aujourd’hui donner des leçons d’expérience ? Mais quelle expérience ? Celle de tout casser par bêtise ? Ces deux-là ne sont pas des élites. Ce sont des naufragés de l’intelligence qui se noient dans un verre d’eau et qui trouvent le moyen de se vanter de savoir nager. Le peuple, lui, regarde ça, pleure de rage et de honte.
Njila Mule/CONGOPROFOND.NET