Justice
Justice : Imbroglio dans le processus de traitement des dossiers des nouveaux magistrats 2024
Cela fait plus d’une année et demi depuis que le recrutement des 5000 magistrats pour combler le vide et la carence dans la magistrature au pays de Lumumba et cela afin de rendre réel la notion de l’État de Droit, telle que prônée par le président de la République.
Si après plus de 9 mois d’attente, le premier lot de 2500 « Magistrats 2023 » a été finalement formé et affecté dans des conditions pénibles ( manque des frais de déplacement et des frais d’installation); le deuxième lot, quant à lui, est toujours en attente.
En effet, c’est depuis le 13 novembre 2023 qu’un Communiqué Officiel N°20/SPCSM/PM/2023 les avait appelés à Kinshasa pour un contrôle physique de deux semaines, soit du 22 novembre au 06 décembre 2023.
Si dans le communiqué il était bien précisé qu’après le contrôle chaque candidat magistrat devra regagner son domicile habituel, il faut noter, cependant, que ces nouveaux futurs animateurs de la justice n’ont reçu, depuis lors, aucune suite sur la liste des contrôlés, moins encore être mis au courant quant au chronogramme de la suite de leur processus jusqu’à leur nomination par le président de la République.
Ces futurs magistrats, appelés aussi M24, évoquent la notion de deux poids deux mesures car leurs anciens collègues, devenus aujourd’hui magistrats n’ont fait rien de spécial pour arriver là où ils sont aujourd’hui pourtant, ils ont tous passés le même concours et réussi ensemble.
Ainsi, ces magistrats M24 demandent au président de la République, en sa qualité de magistrat suprême du pays et au Conseil Supérieur de la Magistrature, de prendre leur dossier en main afin d’accélérer le processus de nomination et qu’ils ne puissent pas continuer à être pénaliser au détriment de autres.
Elyane Mukuna Muvuba/CONGOPROFOND.NET
Actualité
Responsabilité introuvable : À ce stade du procès, personne n’a établi que Philémon Mambabwa a ordonné de frapper ou séquestré qui que ce soit
Alors que la Cour militaire s’achemine vers la phase des plaidoiries, un constat factuel s’impose avec une acuité dérangeante : en près de huit audiences, aucun témoignage ni aucune pièce versée au dossier n’a permis d’établir un lien direct et univoque entre Philémon Mambabwa et les violences physiques subies par les enfants Mushobekwa.
L’audition des deux principaux renseignants, Sakina R. et Claudien Likulia, loin de clarifier la chaîne de commandement, a plutôt semé le trouble sur l’implication personnelle du prévenu. Sakina a été formelle devant le Ministère Public : “Est-ce que Monsieur Philemon Mambabwa avait donné l’ordre de la brutalité ? Non. Les policiers ont pris leur propre initiative” a-t-elle répondu. Une déclaration capitale, prononcée par une très proche du fils aîné de la principale partie civile, qui fragilise considérablement l’accusation de complicité ou d’instruction de torture.
De son côté, si Claudien maintient avoir entendu l’expression “petite correction”, les policiers commis à la résidence affirment sous serment n’avoir reçu que l’ordre de “garder” les jeunes gens jusqu’à l’arrivée des parents. Cette absence de preuve d’un ordre explicite de violenter les enfants se double d’une zone d’ombre juridique concernant le chef de séquestration. L’audience a confirmé que Philémon Mambabwa, après avoir découvert la présence clandestine de trois garçons majeurs ou quasi-majeurs dans la chambre de sa fille mineure à 4 heures du matin, a d’abord envisagé de les faire conduire à la 7ème Direction de l’ANR – service d’investigation dépourvu de cachot.
Cependant, il est établi et reconnu par toutes les parties que cet ordre n’a jamais été exécuté. Les enfants n’ont jamais quitté la résidence. Ils ont été retenus dans la guérite, dans l’attente, selon la défense, d’une confrontation parentale à une heure décente. Philémon Mambabwa a justifié cette rétention temporaire par un souci de responsabilité : “S’il leur était arrivé quelque chose à 5h du matin dehors, j’aurais été fautif de les avoir exposés”.
Dès lors, la question centrale qui se pose à l’orée des réquisitions est la suivante : la responsabilité pénale de Philémon Mambabwa peut-elle être engagée sur la seule base d’intentions supposées ou d’un environnement sécuritaire dont il aurait mal évalué le zèle ? La partie civile martèle que les cris des enfants étaient audibles depuis le salon et que le prévenu Philemon Mambabwa aurait dû intervenir.
La défense rétorque que ce dernier, après avoir entendu les explications des filles, a réévalué la situation en temps réel et a précisément renoncé à envoyer les garçons à l’ANR pour privilégier un dialogue parental. À ce stade du procès, si le comportement des enfants et des policiers est sévèrement questionné, la matérialité des faits principaux reprochés à Philémon Mambabwa – ordre de frapper et séquestration arbitraire – reste, sur le strict plan factuel et objectif, désespérément non établie.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR