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Justice en RDC : La Cour constitutionnelle enterre les dernières chances de Constant Mutamba et scelle sa condamnation
La haute juridiction de la République démocratique du Congo a tranché ce vendredi 19 décembre 2025 dans l’un des volets les plus controversés du dossier judiciaire impliquant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Après avoir été condamné par la Cour de cassation à 3 ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, l’ex-ministre voyait dans deux requêtes en inconstitutionnalité une ultime chance de faire annuler la procédure engagée contre lui. Mais la Cour constitutionnelle a rejeté ces recours, clos définitivement les arguments de la défense et confirmé l’intégralité de la procédure qui le frappe.
Au terme de l’audience publique, la Cour constitutionnelle a reconnu la recevabilité formelle des deux requêtes déposées par Mutamba. Toutefois, elle a estimé que les arguments avancés ne démontraient aucune violation tangible de la Constitution et ne pouvaient justifier l’annulation des décisions contestées.
La première requête visait les résolutions adoptées par l’Assemblée nationale les 29 mai et 15 juin 2025, lesquelles avaient autorisé l’ouverture d’une information judiciaire et la poursuite de Mutamba devant les juridictions compétentes. Dans sa contestation, l’ancien Garde des Sceaux dénonçait ce vote comme contraire aux principes constitutionnels et violant la séparation des pouvoirs. La Cour constitutionnelle a rejeté cette lecture, validant ainsi la légalité du processus parlementaire ayant permis l’ouverture des poursuites.
La seconde requête s’attaquait à un arrêt avant-dire droit rendu par la Cour de cassation, que Mutamba et ses avocats estimaient entaché d’irrégularités et contraire aux principes d’un procès équitable. Là encore, les juges constitutionnels ont jugé les griefs non fondés.
Cette décision intervient dans un contexte judiciaire et politique tendu : Mutamba avait été condamné le 2 septembre 2025 à une peine de trois ans de servitude pénale, assortie d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour son rôle dans la gestion d’un projet de construction d’une prison à Kisangani et le détournement présumé de 19 millions de dollars américains.
Avec ce double rejet, la Cour constitutionnelle confirme non seulement la solidité juridique des étapes précédentes de la procédure, mais elle ferme aussi la voie à toute remise en cause constitutionnelle de cette affaire. Pour Mutamba, longtemps figure dominante de l’appareil judiciaire congolais, c’est une défaite cinglante : sa défense voit désormais ses dernières stratégies épuisées devant les juridictions internes.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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RDC : Néhémie Mwilanya accuse Tshisekedi de “trahison” et défend l’héritage de Joseph Kabila
Invité sur le plateau de TV5 Afrique, ce week-end, le professeur Néhémie Mwilanya, cadre du PPRD et ancien directeur de cabinet du président honoraire Joseph Kabila, est longuement revenu sur les circonstances du départ de ce dernier du pouvoir. Contrairement aux lectures dominantes, il affirme que Joseph Kabila n’a pas été contraint par faiblesse, mais par patriotisme. Selon lui, l’ancien chef de l’État a fait le choix volontaire de quitter le pouvoir afin d’éviter un bain de sang et de préserver l’unité nationale, permettant ainsi la première alternance pacifique de l’histoire de la RDC, un geste rare sur le continent africain.
Le code minier, point de rupture avec l’Occident
Pour Néhémie Mwilanya, l’élément déclencheur des tensions entre le régime Kabila et certaines puissances occidentales fut la révision du Code minier. Il soutient que cette réforme visait à redonner à l’État congolais un contrôle réel sur ses ressources naturelles afin de financer les politiques sociales et le développement national. Cette orientation souverainiste aurait suscité, selon lui, de fortes résistances de la part des États-Unis, du Canada et de l’Union européenne, accusés d’avoir exercé pressions, menaces et intimidations pour protéger les intérêts de leurs multinationales.
ONG et mouvements citoyens accusés de manipulation politique
Dans son intervention, Mwilanya va plus loin en affirmant que plusieurs mouvements citoyens et organisations dites de défense des droits de l’homme auraient été instrumentalisés pour affaiblir Joseph Kabila. Il cite notamment FILIMBI, LUCHA ou encore l’ACAJ, qu’il accuse d’avoir servi de relais à une propagande négative en complicité avec l’UDPS alors dans l’opposition. Il s’interroge sur leur silence actuel face aux abus présumés sous le régime de Félix Tshisekedi, estimant que leur disparition de l’espace public est révélatrice.
Accords miniers et sécurité : la charge contre Tshisekedi
Abordant la question des accords miniers conclus sous le régime actuel, Néhémie Mwilanya parle ouvertement de “trahison”. Il reproche à Félix Tshisekedi d’avoir cédé les minerais congolais aux intérêts américains sans garanties sécuritaires pour le pays, contrairement à la ligne de résistance adoptée sous Kabila. Il établit un parallèle avec l’Ukraine et le président Zelensky, estimant que ces accords n’ont apporté ni protection ni stabilité. Il accuse également le régime actuel d’avoir affaibli la sécurité nationale, citant la résurgence du M23 et la perte de contrôle sur certaines parties du Nord et du Sud-Kivu.
Crise sociale et verdict de l’histoire
Sur le plan social, Mwilanya dresse un tableau sombre de la situation actuelle, évoquant une pression fiscale excessive sur une population déjà appauvrie. Il dénonce la multiplication des taxes, l’absence d’infrastructures et l’aggravation de la pauvreté, qu’il attribue à la perte du contrôle des ressources minières. En conclusion, il affirme que l’histoire finira par rétablir la vérité sur Joseph Kabila et juge sévèrement le bilan de Félix Tshisekedi. “La vérité reste têtue”, conclut-il, convaincu que le peuple congolais saura distinguer, avec le temps, le sacrifice de la trahison.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET