Justice en RDC : La Cour constitutionnelle enterre les dernières chances de Constant Mutamba et scelle sa condamnation

La haute juridiction de la République démocratique du Congo a tranché ce vendredi 19 décembre 2025 dans l’un des volets les plus controversés du dossier judiciaire impliquant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Après avoir été condamné par la Cour de cassation à 3 ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, l’ex-ministre voyait dans deux requêtes en inconstitutionnalité une ultime chance de faire annuler la procédure engagée contre lui. Mais la Cour constitutionnelle a rejeté ces recours, clos définitivement les arguments de la défense et confirmé l’intégralité de la procédure qui le frappe.

Au terme de l’audience publique, la Cour constitutionnelle a reconnu la recevabilité formelle des deux requêtes déposées par Mutamba. Toutefois, elle a estimé que les arguments avancés ne démontraient aucune violation tangible de la Constitution et ne pouvaient justifier l’annulation des décisions contestées.

La première requête visait les résolutions adoptées par l’Assemblée nationale les 29 mai et 15 juin 2025, lesquelles avaient autorisé l’ouverture d’une information judiciaire et la poursuite de Mutamba devant les juridictions compétentes. Dans sa contestation, l’ancien Garde des Sceaux dénonçait ce vote comme contraire aux principes constitutionnels et violant la séparation des pouvoirs. La Cour constitutionnelle a rejeté cette lecture, validant ainsi la légalité du processus parlementaire ayant permis l’ouverture des poursuites.

La seconde requête s’attaquait à un arrêt avant-dire droit rendu par la Cour de cassation, que Mutamba et ses avocats estimaient entaché d’irrégularités et contraire aux principes d’un procès équitable. Là encore, les juges constitutionnels ont jugé les griefs non fondés.

Cette décision intervient dans un contexte judiciaire et politique tendu : Mutamba avait été condamné le 2 septembre 2025 à une peine de trois ans de servitude pénale, assortie d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour son rôle dans la gestion d’un projet de construction d’une prison à Kisangani et le détournement présumé de 19 millions de dollars américains.

Avec ce double rejet, la Cour constitutionnelle confirme non seulement la solidité juridique des étapes précédentes de la procédure, mais elle ferme aussi la voie à toute remise en cause constitutionnelle de cette affaire. Pour Mutamba, longtemps figure dominante de l’appareil judiciaire congolais, c’est une défaite cinglante : sa défense voit désormais ses dernières stratégies épuisées devant les juridictions internes.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET