Fiscalité : la RDC tourne la page d’un système vieux de plus de 50 ans

La Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, a procédé ce jeudi au lancement officiel de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme de la fiscalité directe, marquant une étape décisive dans la modernisation du système fiscal congolais. La cérémonie s’est tenue en présence du Ministre des Finances, Doudou Fwamba, et du Directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Barnabé Muakadi.

Une réforme fondée sur deux piliers

Cette réforme introduit deux instruments majeurs :

– l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) ;

– la facture normalisée, conçue pour renforcer la transparence et accroître la mobilisation des recettes publiques.

Mettre fin à un système fiscal dépassé

Dans son allocution, la Cheffe du Gouvernement a rappelé que le régime fiscal actuel, basé sur une ordonnance-loi datant de 1969, est devenu inadapté aux réalités du pays : « Depuis plus d’un demi-siècle, notre pays a expérimenté un système singulier qui ne distinguait pas clairement la fiscalité des sociétés de celle des personnes physiques. Ce dispositif a engendré une disparité fiscale où deux personnes disposant du même revenu pouvaient être soumises à des charges différentes selon la nature de leurs revenus », a expliqué Judith Suminwa.

Selon elle, ce système a encouragé l’incivisme fiscal, la corruption et les inégalités, tout en freinant la responsabilisation citoyenne et l’alignement de la RDC sur les standards internationaux.

Vers un système équitable et moderne

L’objectif de la réforme est de bâtir un cadre fiscal plus juste, plus efficient et plus performant. La Première Ministre a insisté sur la nécessité de mobiliser efficacement les ressources internes afin de financer le Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028, notamment dans les secteurs de la sécurité, des infrastructures et des politiques sociales.

Dialogue avec le secteur privé

Consciente de l’impact de cette réforme sur les opérateurs économiques, Judith Suminwa a appelé à un dialogue permanent entre le Ministère des Finances, la DGI et le monde des affaires : « J’invite le Ministère des Finances, à travers la DGI, à conduire ces réformes dans un esprit de concertation avec le secteur privé afin de préserver le climat des affaires et de tenir compte des préoccupations légitimes des opérateurs économiques », a-t-elle déclaré.

Une transformation structurelle

Avec l’instauration de l’IS et de l’IRPP, le Gouvernement ambitionne de placer la fiscalité au service de l’équité et du développement, en suivant l’exemple des pays qui utilisent l’impôt comme levier de justice sociale et de croissance.

Cette réforme marque le choix du Gouvernement Suminwa de moderniser les finances publiques et de consolider la confiance entre l’État, les citoyens et les investisseurs.

Le Ministre des Finances a, de son côté, précisé que la loi instituant ces deux nouveaux impôts entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026, conformément à la loi n°23/053 du 30 novembre 2023.

Tchèques Bukasa