Le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux a officiellement annoncé la suppression du permis de culte, un document administratif qui, depuis plusieurs années, était exigé des confessions religieuses sans fondement juridique. Cette mesure met fin à une pratique devenue source d’abus, d’irrégularités et de confusion dans la gestion des affaires religieuses en République démocratique du Congo.

Une pratique sans base légale

Selon le Ministère, le “permis de culte” n’a jamais été prévu par aucun texte de loi. Ni l’Ordonnance-loi n°79-002 du 3 janvier 1979, modifiant et complétant la loi n°71/012 du 31 décembre 1971 réglementant l’exercice des cultes, ni la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, ne mentionnent l’obligation d’un tel permis.

Son application résultait d’une dérive administrative, souvent exploitée à des fins lucratives. Dans plusieurs cas, des frais arbitraires, environ 20 dollars américains par ministre de culte, étaient exigés directement auprès des responsables religieux, en dehors du circuit budgétaire de l’État.

Une mesure pour assainir le secteur religieux

La décision de suppression vise à restaurer la transparence et à prévenir la corruption dans un domaine où la foi et l’administration doivent coexister dans le respect du droit.

Le Ministère de la Justice souligne que cette mesure ne signifie pas la libéralisation totale du secteur religieux. L’État demeure garant de l’ordre public et du respect de la loi, notamment face à la prolifération d’églises non reconnues ou de mouvements charlatanesques qui troublent parfois la quiétude des citoyens.

Le cadre légal reste en vigueur

L’exercice du culte en RDC reste pleinement encadré par les textes susmentionnés. Les confessions religieuses sont appelées à fonctionner sous le régime de reconnaissance légale prévu pour les associations sans but lucratif, avec des obligations précises en matière d’organisation, de gestion et de responsabilité civile.

Ainsi, la suppression du permis ne supprime pas le contrôle légal : elle recentre simplement l’action de l’État dans le respect strict des lois existantes.

Un engagement pour la liberté et la transparence

Le Ministère de la Justice réaffirme sa volonté de protéger la liberté de culte, consacrée par l’article 22 de la Constitution, tout en luttant contre toute forme d’abus ou de discrédit institutionnel.

Cette réforme s’inscrit dans une démarche de bonne gouvernance et de moralisation de la vie publique, où la transparence administrative devient un gage de respect et de confiance entre l’État et les communautés religieuses.

Clarification face aux interprétations erronées

Des voix se sont élevées dans l’opinion publique pour lier cette décision à la prolifération des églises ou aux nuisances sonores liées à certains cultes. Le Ministère et plusieurs acteurs de la société civile rappellent que ces problématiques relèvent des mesures d’ordre public et non de la suppression du permis de culte.

Le gouvernement invite donc à ne pas confondre encadrement légal du culte et régulation des comportements publics, deux domaines juridiquement distincts.

Vers une foi encadrée mais libre

En supprimant le permis de culte, l’État congolais envoie un signal fort : la foi ne doit pas être monnayée, et l’administration religieuse doit se conformer à la loi, rien qu’à la loi.

Cette réforme marque une étape importante vers un cadre plus juste, transparent et respectueux des droits fondamentaux, où la liberté de croire s’exerce dans la légalité et la responsabilité.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET