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Décentralisation : F. Tshisekedi déplore le spectacle désolant des provinces
Garant du bon fonctionnement des institutions de la République démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi a ouvert ce mercredi 11 décembre 2019 à l’hôtel Pullman à Kinshasa/Gombe les travaux du deuxième forum national sur la Décentralisation. Ces assises se tiennent 12 ans après le 1er forum qui était, en réalité, un forum de conception ayant débouché sur des axes qui devaient être mis en œuvre pour traduire cette réforme.
À cette occasion, le numéro 1 Congolais a dans son discours déploré le spectacle désolant dans les provinces, où les intérêts politiques d’individus tentent de déstabiliser ces entités. Allusion, certainement, faite aux intrigues du KONGO CENTRAL et de L’ITURI où les gouverneurs viennent d’être destitués sur fond de plusieurs analyses non conformes à l’arsenal juridique congolais.
« Nous ne devons pas oublier les attentes de notre peuple. C’est ça le peuple d’abord », a-t-il interpellé.
Dans la même lancée, Félix Antoine Tshisekedi a rassuré que la caisse nationale de péréquation, l’une des dispositions constitutionnelles non appliquées mais prise en compte dans le Projet du bugdet 2020, jouera pleinement son rôle dès l’année prochaine. Cette caisse, a-t-il fait savoir, va démarrer son programme à partir du mois de janvier parce que le budget en discussion au niveau du Parlement, va devoir retenir 10% du budget national et va aider les provinces et les ETD, par solidarité nationale, à avoir une sorte d’équilibre de développement.
Cette fois-ci, note-t-on, près de 600 participants venus de toutes les provinces du pays et des experts prennent part aux travaux du 2ème Forum national sur la décentralisation (Du 11 au 14 décembre 2019) qui va s’appesantir sur les deux axes qui constituent toute décentralisation, à savoir : le transfert des compétences et le transfert des ressources.
D’après les organisateurs, les 2èmes assises sur la décentralisation en RDC donneront lieu à la mesure de l’impact de la réforme sur le développement des provinces et des entités territoriales décentralisées avec les élections qui ont eu lieu deux fois au niveau des provinces.
« Nous aurons à nous interroger si ces élections se passent bien. On a décrié par ci par là le phénomène de la corruption. Il est important de savoir si les dirigeants à ce niveau-là, sont issus des processus entachés ou de processus corrigeables. Et nous avons cette question récurrente de l’instabilité au niveau des provinces, des élections au niveau local et urbain non encore tenues, la question du découpage avec les15 nouvelles provinces et les Cours d’appel, des parquets généraux pratiquement décentralisés » a indiqué le ministre d’Etat Azarias Ruberwa.
Autre préoccupation, c’est celle de la gouvernance locale.
« Nous allons vérifier pour savoir si la décentralisation a apporté plus de qualité en matière de gouvernance ou si on fait du sur place. On va évaluer tous ces aspects y compris au niveau de l’administration, la fonction publique provinciale, etc. », a souligné Azarias Ruberwa Maniwa.
C’est ainsi qu’il a exprimé le vœu de voir le pays repartir sur de nouvelles bases. Et l’optique est de maintenir des évaluations régulières,
« Car le pays ne va pas se développer autrement que par une forte décentralisation avec des mécanismes de contrôle », a-t-il conclu.
À titre de rappel, la première décentralisation, s’était illustrée vers les années 1988 lorsque le Kivu a dégagé trois provinces dont le Nord, le Sud et le Maniema. Avec la Constitution modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines articles de la Constitution du 18 février 2006, fixe les trois niveaux de l’exercice du pouvoir, à savoir : le niveau central, le niveau provincial et le niveau des entités territoriales décentralisées (ETD). Et ces ETD dans le cadre de la législation, ce sont les villes, les communes au niveau plus local, au niveau de la base, il y a les secteurs et les chefferies.
Cependant, reprenant une des résolutions de la Conférence nationale souveraine qui ramenait les provinces de 11 à 26, ce mode de gestion s’est avéré être le plus approprié. Par contre, les entités déconcentrées qui sont restés dans le domaine de la territoriale sont le territoire, le groupement et le village. ‘’Le législateur a donc voulu fixer le développement à travers l’exercice du pouvoir au niveau central, de la province et des ETD‘’.
MWAMBA MWAKAMU CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET
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Tribunal pénal économique et financier : Pour Me Carlos Ngwapitshi, la restitution des fonds détournés doit devenir la priorité
Depuis plusieurs décennies, la République démocratique du Congo est confrontée à une criminalité économique persistante. Détournements massifs de fonds publics, corruption systémique et blanchiment d’argent fragilisent les institutions et nourrissent un profond sentiment d’impunité dans l’opinion.
Pourtant, le droit congolais prévoit des sanctions sévères pour ces infractions : jusqu’à 20 ans de travaux forcés, la confiscation spéciale des biens et la restitution des fonds détournés.
Des sanctions théoriques, une restitution quasi inexistante
Dans une analyse récente, l’avocat Carlos Ngwapitshi Ngamashi met en lumière les limites de ce dispositif répressif.
Selon lui, les procès aboutissent souvent à des condamnations spectaculaires, mais rarement à une réparation effective du préjudice subi par l’État. « Le condamné purge sa peine, mais à sa sortie, les millions dissipés ne sont pas restitués », déplore-t-il, pointant ainsi un système judiciaire qui punit sans véritablement récupérer les ressources publiques perdues.
Les failles du système judiciaire actuel
Plusieurs facteurs expliquent cette inefficacité. D’abord, l’absence de mécanismes juridiques contraignants pour forcer la restitution des fonds détournés. Ensuite, la confiscation des biens reste généralement limitée à ceux officiellement enregistrés au nom du condamné, alors que les capitaux illicites sont souvent dissimulés à travers des prête-noms. Enfin, la corruption judiciaire peut conduire à une réduction significative des peines en appel, affaiblissant davantage l’effet dissuasif des sanctions.
La création d’un tribunal spécialisé
Face à ces limites, le président Félix Tshisekedi a récemment promulgué une loi instituant le Tribunal pénal économique et financier, accompagné d’un parquet général spécialisé.
Cette réforme dote le pays d’un instrument judiciaire dédié à la lutte contre la criminalité économique et financière, avec l’ambition de renforcer l’efficacité des poursuites contre les crimes en col blanc.
Les conditions d’une justice crédible
Cette innovation institutionnelle est saluée comme une avancée importante dans la lutte contre la prédation financière.
Toutefois, son efficacité dépendra de plusieurs conditions essentielles : garantir l’intégrité et l’expertise des magistrats appelés à siéger au sein de cette juridiction, assurer une rémunération conséquente accompagnée de primes éventuellement indexées sur les fonds récupérés, et offrir une protection sécuritaire renforcée aux responsables chargés de ces dossiers sensibles.
Un tournant décisif pour la justice congolaise
Pour Carlos Ngwapitshi, la création de ce tribunal doit s’inscrire dans une réforme plus ambitieuse. Il plaide notamment pour l’introduction de mécanismes tels que la médiation pénale, la confiscation générale des biens acquis illicitement, l’imprescriptibilité des crimes économiques ou encore la prison à perpétuité pour les cas les plus graves.
Le message serait alors clair pour les auteurs de détournements : restituer les fonds publics ou s’exposer à la perte totale des biens et à des sanctions irréversibles.
Dans un pays où la corruption a longtemps sapé la confiance citoyenne, la réussite de cette juridiction spécialisée pourrait marquer un tournant historique dans la restauration de l’autorité de l’État.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET