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Contrôle des finances publiques : L’IGTER rappelle qu’elle est aussi compétente que l’IGF
Contrairement à certaines interprétations approximatives entretenues dans l’opinion, l’Inspection Générale des Finances (IGF) n’est pas l’unique organe habilité à exercer un contrôle administratif sur la gestion publique. L’État congolais, par la loi, a prévu plusieurs mécanismes et institutions de contrôle, chacun avec son assise juridique et son champ d’intervention. Parmi eux figure l’Inspection Générale de la Territoriale (IGTER), souvent méconnue, mais pleinement investie de pouvoirs légaux.
Depuis l’annonce des audits visant la ville-province de Kinshasa pour une gestion jugée défaillante même par le citoyen le plus ordinaire, l’effervescence est palpable. Certains acteurs, dont le Gouverneur Daniel Bumba Lubaki, semblent redouter cette démarche, allant jusqu’à contester le bien-fondé de l’opération. Pourtant, ce travail de vérification relève d’un exercice normal et prévu par la législation congolaise.
La loi n°011/11 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, modifiée par la suite, est explicite : son article 111 définit le contrôle administratif comme celui exercé par une administration sur ses propres services. Ce cadre légal est renforcé par l’article 128 du Décret n°24/10 du 14 octobre 2024 portant règlement général sur la comptabilité publique, qui autorise ce contrôle soit de manière hiérarchique, soit par les organes compétents du pouvoir central, des provinces ou des entités territoriales décentralisées (ETD).
Il est donc inexact et trompeur de prétendre que seule l’IGF disposerait du monopole du contrôle administratif. L’IGTER, au même titre que la Cour des comptes ou d’autres organes spécialisés, est expressément mandatée par le législateur pour exercer ces missions.
C’est à ce titre que l’IGTER est intervenue à Kinshasa. La mission a été officiellement diligentée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Me Jacquemin Shabani, conformément à ses prérogatives. Alors que beaucoup s’attendaient à une descente de l’IGF, le gouvernement central a choisi de mettre en avant l’IGTER, réaffirmant ainsi la pluralité des organes de contrôle reconnus par l’État.
Le cadre légal est clair :
– L’article 15 du Décret n°19/13 du 16 mai 2019 autorise l’IGTER à recourir à toutes expertises nécessaires.
– L’article 11 de l’Arrêté n°CAB/MIN.FINANCES/2020/0147 du 28 octobre 2021 prévoit que les auditeurs et contrôleurs des finances peuvent être requis par toute autorité compétente pour mener des audits, vérifications, contre-vérifications et contrôles de gestion.
Forte de ces bases juridiques, l’IGTER entend accomplir sa mission avec rigueur et professionnalisme, et rappeler aux mandataires publics que le contrôle n’est pas une option, mais une exigence légale. L’époque où certains pensaient pouvoir échapper à toute redevabilité doit prendre fin.
Au lieu de polémiquer ou d’ériger des barrières artificielles entre les organes de contrôle, l’opinion publique gagnerait à s’approprier cette démarche, car elle participe à la transparence, à la bonne gouvernance et à la protection des ressources de la collectivité kinoise.
Place donc à l’IGTER, dans ses prérogatives légales, pour mener à terme cette mission dans la ville-province de Kinshasa.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Assemblée nationale/Commission « Droits de l’homme »: Les députés galvanisent Guillaume Ngefa pour accélérer les réformes judiciaires
Dans une atmosphère empreinte de respect et de coopération institutionnelle, les députés nationaux, membres de la Commission « Droits de l’homme » de l’Assemblée nationale de la RDC, ont salué le parcours et l’engagement du Ministre d’État en charge de la Justice, mettant en avant son rôle clé dans la promotion des droits humains et la réforme du système judiciaire en République démocratique du Congo.
Un hommage solennel au cœur de l’Assemblée nationale
Réunis en séance officielle de la commission des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, les élus ont tenu à honorer le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Prenant la parole, le rapporteur de l’Assemblée nationale a dressé un portrait élogieux de cette figure institutionnelle, le qualifiant de « militant des droits de l’homme au sens primaire du terme ».
Au-delà de ses compétences juridiques reconnues, c’est surtout son engagement constant en faveur de la dignité humaine qui a été mis en lumière. Une carrière marquée par la rigueur, mais aussi par une sensibilité humaniste forgée sur le terrain.
Un diplomate aguerri au service des droits humains
Les intervenants ont souligné le parcours international du Ministre, le décrivant comme « un diplomate des droits de l’homme présent sur tous les fronts ». De la Côte d’Ivoire au Mali, en passant par le Sénégal, son implication dans des contextes de crise a contribué à renforcer son expertise en matière de justice et de stabilisation institutionnelle.
Pour les parlementaires, cette expérience constitue un atout majeur dans la conduite des réformes judiciaires en RDC, dans un contexte où l’État de droit demeure une priorité nationale.
Le député national Boris Mbuku, président de cette commission, a également salué le travail du patron de la justice congolaise.
Une nomination stratégique saluée par les élus
Les députés ont également salué la clairvoyance du Chef de l’État dans le choix de cette personnalité pour diriger le ministère de la Justice. Ils estiment que cette nomination s’inscrit dans une dynamique stratégique visant à renforcer la crédibilité et l’efficacité de l’appareil judiciaire congolais.
Cette reconnaissance s’accompagne d’un appel à une collaboration accrue entre les pouvoirs législatif et exécutif, condition essentielle pour accélérer les réformes attendues par la population.
Vers une coopération renforcée pour des réformes concrètes
La rencontre a permis de consolider les relations entre l’Assemblée nationale et le ministère de la Justice. « L’Assemblée nationale est derrière lui pour l’encourager », a affirmé Jacque Ndjoli, mettant en avant la disponibilité du Ministre à répondre aux préoccupations des élus.
Cette synergie institutionnelle laisse entrevoir une accélération des réformes législatives, avec pour objectif une justice plus équitable, transparente et accessible à tous les citoyens congolais.
Un symbole fort pour l’État de droit
La séance s’est clôturée sur un geste symbolique de salutation, illustrant la volonté commune de renforcer l’État de droit en République démocratique du Congo. Un signal fort envoyé tant aux institutions qu’à la population, dans un contexte où la justice demeure un pilier essentiel de la démocratie.
Tchèques Bukasa & Winnie Dina Muanvuwa (Stagiaire UCC)