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Congrès pour la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle : Mboso et Bahati d’accord pour une commission statutaire

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La plénière du congrès sur la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle a lieu ce vendredi, au palais du peuple. Les deux présidents de deux chambres du parlement congolais, Mboso Nkodiapwanga Christophe et Bahati Lukengo Modeste se sont accordés pour une issue meilleure dans le strict respect des lois en cette matière.

Réunis donc en congrès ce vendredi (385 députés nationaux et 88 sénateurs), les sénateurs et les députés nationaux de la RDC créent une commission spéciale chargée d’examiner les dossiers de candidature.

Suivant le règlement intérieur du congrès, spécifiquement en ses articles 6, 12 et 42, la commission sera constituée de 17 sénateurs issus des groupes politiques et de 17 députés nationaux issus de groupes parlementaires.

La séance plénière vient d’être suspendue, pour permettre aux membres du congrès de constituer ladite commission.

Direct congrès (Palais du peuple), Émile Yimbu/CONGOPROFOND.NET


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RDC: François Beya obtient une libération provisoire pour raisons de santé

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François Beya, ancien conseiller spécial du président Félix Tshisekedi en matière de sécurité, a obtenu une remise en liberté provisoire le 16 août 2022 pour raisons de santé.

La Haute cour militaire de République démocratique du Congo a accordé, mardi 16 août, la liberté provisoire à François Beya Kasonga, l’ancien « Monsieur sécurité » du président Félix Tshisekedi. Après plus de six mois détention, l’ancien homme fort du régime, poursuivi notamment pour « complot et offense » contre le président, obtient cette libération provisoire pour se faire soigner, au pays ou à l’étranger. Les juges militaires justifient leur décision par des raisons humanitaires.

Les juges de la Haute cour militaire ont rendu l’arrêt après un débat de fond sur l’état de santé de François Beya. L’équipe médicale, désignée par la cour, avait examiné l’ancien conseiller spécial en dehors de la prison de Makala. Les résultats se sont révélés alarmants, selon les experts. Devant les juges et le procureur militaire, ils avaient jugé son état de santé préoccupant.

Une prise en charge urgente avait alors été recommandée. Mardi 16 août, le procureur ne s’est pas opposé à la demande lorsque les juges ont pris l’affaire en délibéré. Mais il souhaite cependant que le procès ne soit pas retardé. Cette liberté provisoire est assortie de trois conditions que François Beya devra absolument respecter.

Il lui est, par exemple, interdit de tenir des déclarations de nature à troubler l’ordre public. La cour demande aussi à l’ancien chef de sécurité nationale de participer à toutes les audiences et lui interdit de quitter le pays sans en aviser les juges.

La défense de François Beya avait récusé les premiers juges qui avaient ouvert le procès, car leurs demandes de liberté provisoire étaient systématiquement rejetées. Une lueur d’espoir et de décrispation est apparue avec la désignation de nouveaux juges, chargés de statuer sur le dossier.

François Beya, 67 est jugé avec son secrétaire particulier, deux colonels et une commissaire supérieure principale de la police. Ils sont tous poursuivis pour « complot et offense contre la personne du chef de l’État », « violation de consignes » ou « incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ». Les nouveaux juges ont refusé la liberté aux autres co-accusés, faute de preuves médicales.

RFI


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