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Bradage des actifs miniers de la Sokimo : les députés de l’Ituri s’insurgent contre le ministre du Portefeuille

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La tension monte de plus en plus en Ituri où des organisations de la Société Civile ont officiellement fait obstruction à la manœuvre de cession des actifs miniers de la Société minière de Kilomoto (Sokimo), à AJN Resources, société de droit canadien. Ce jeudi 25 juin 2020, le Caucus des parlementaires de la province de l’Ituri a élevé sa voix pour exiger le rejet pur et simple de cette requête du ministre du Portefeuille.

Dans un mémo à l’attention particulière du président de la République, ces élus mettent en lumière l’action nuisible de bradage des actifs de la SOKIMO par la cession irrégulière et illégale de quelques permis d’exploitation, initiée par certains mandataires et experts du Gouvernement actuel. Ainsi, sollicitent-ils l’implication personnelle de Félix Tshisekedi, pour un vrai redressement de cette société.

Ce, notamment par «le rejet pur et simple de la requête du ministre du Portefeuille sur le dossier soumis à votre compétence, relative à la prétendue mobilisation des fonds (de surcroit insignifiant) au profit de la SOKIMO par AJN RESSOURCES, pour sa non-conformité aux dispositions légales et réglementaires en la matière».

Les députés nationaux et sénateurs élus de la province de l’Ituri, réunis le 24 juin dernier, souhaitent également la résiliation des contrats de partenariats non porteurs et stagnant signés précédemment par la SOKIMO, spécifiquement la cession de KODO RESOURCES qui viole plusieurs dispositions légales.

Mais aussi, ils sollicitent la mise sur pied d’un audit des partenariats improductifs de la SOKIMO, aux fins de résoudre la situation d’endettement et d’insolvabilité de ladite société. Ainsi que la mise sur pied d’une cellule technique pour la relance de la SOKIMO, par le développement prioritaire de la mine de Kibali Sud au travers des partenariats actifs.

Contexte

En fait, tout remonte à la 36ème réunion du Conseil des ministres tenue, vendredi dernier, où le ministre du Portefeuille avait sollicité « l’introduction en bourse d’un actif via le « véhicule financier» AJN RESOURCES en vue de mobiliser du « cash-flow » susceptible d’aider la SOKIMO à parfaire la recherche et éventuellement commencer la production dans Kibali Sud.

En clair, pour les élus de l’Ituri, le ministre sollicite la ratification de la cession des permis d’exploitation P.E. N°5078, P.E. N°5079, P.E. N°5081 ; propriété de la SOKIMO irrégulièrement cédés par le Ministre des Mines par les Arrêtés n°0619/CAB.MIN/MINES/01/2019, n°0620/CAB.MIN/MINES/01/2019 et n°0621/CAB.MIN/MINES/01/2019 tous du 29/11/2019.

«Ces cessions ont été faites en violation flagrante de plusieurs dispositions du code minier et souffrent de plusieurs entorses dont l’absence d’approbation de l’Agence Congolaise de l’Environnement, le non-paiement des droits de porte, le non-paiement de rente mensuelle et le non-paiement des droits superficiaires», rappellent-ils dans le présent mémo, dans lequel ils s’insurgent contre la démarche du Ministre du Portefeuille.

Des faits nuisibles

Le caucus des parlementaires de la province de l’Ituri ont donc porté à la connaissance du chef de l’Etat la signature de contrat de partenariat avec des sociétés de courtage ou traders sans aucune expertise en exploitation minière, le cas de la firme AJN RESOURCES INC, en lieu et place d’un opérateur minier certifié et valablement installé en République Démocratique du Congo.

Mais aussi « la violation manifeste du Code minier fraichement révisé, particulièrement ses articles 33 et 34, relatif à l’appel d’offres obligatoire pour toute cession de titre minier », ainsi que « l’affabulation dans la présentation des dossiers en Conseil des Ministres, cas du dossier SOKIMO-AJN RESOURCES. « Pour votre gouverne, avec une capitalisation boursière d’environ 13.500.000US seulement, AJN RESOURCES est une société d’exploration et de développement de très petite taille», lit-on dans le mémo.

Sandra Kagaba/CONGOPROFOND.NET