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RDC : Bientôt les victimes et témoins des violences sexuelles seront exemptés de tous les frais de justice
La proposition de loi a éte déclarée recevable au cours de la plénière de ce mardi 18 avril et l’a envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements.
Au cours de la plénière du mardi 18 avril 2023 présidée par le député André Mbata, premier vice président de la Chambre basse du Parlement congolais, un seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir: examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale.
Ayant initié la proposition de loi, le député national Juvénal Munubo, en a présenté l’économie.
Pour l’essentiel, la nouvelle modification que propose le député Munubo vise l’exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des violences sexuelles ainsi que les personnes vivant avec handicap permanent, des veuves et orphelins abandonnés auxquels aucune dévolution successorale significative n’a été pourvue ainsi que des personnes de troisième âge habitant un home des vieillards ou abandonnés par sa progéniture.
Cette proposition de modification du code de procédure pénale vise, d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice qui reste un réel défi, en RDC, et, d’autre part, la protection légale des groupes sociaux vulnérables. Ce double objectif rentre en ligne droite de la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et le programme quinquennal du gouvernement de la République. Lutter contre les violences sexuelles, en l’occurrence contre l’impunité qu’elles entraînent, améliorer l’accès à la justice pour tous et protéger les plus faibles càd les vulnérables. Le paiement des frais de justice dont il est question constitue un vrai handicap, un frein pour de nombreuses personnes démunies qui estent en justice. Sa suppression par le truchement de la loi ne causera pas préjudice sur les recettes judiciaires à mobiliser par le gouvernement, mais contribuera à coup sûr, a l’édification d’un État de droit où tous sont égaux devant la loi.
Un débat fort enrichissant a suivi cet exposé des motifs.
Pour le député national, Lucain Kasongo du PPRD, il se demande comment une victime peut aller chercher à se faire justice. Pour ce député, dans cette proposition de loi, on cherche une chose et son contraire.
Il y a des questions de fond qu’il faut corriger. Par exemple, à l’art 123 bis, il y a violation de la Constitution, et l’art 59 entre en conflit avec l’article 4, a relevé le député Daniel Mbau Sukisa.
Au bout de cet exercice, la proposition de loi a été déclarée recevable et envoyée la commission PAJ.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Journée internationale des Mines antipersonnel : Christelle Vuanga appelle au renforcement des efforts de déminage et à la garantie de la sécurité des civils
À l’occasion de la Journée internationale de sensibilisation au problème des mines antipersonnel, la députée nationale Christelle Vuanga a appelé au renforcement urgent des opérations de déminage en République démocratique du Congo, tout en insistant sur la nécessité de garantir la sécurité des populations civiles exposées à ces engins explosifs.
Prenant part à une activité de sensibilisation, elle a alerté sur la persistance de cette menace dans plusieurs zones affectées par les conflits armés, où les mines continuent de faire des victimes et de freiner le développement des communautés locales.
Un impératif humanitaire et sécuritaire
Christelle Vuanga a souligné que la lutte contre les mines antipersonnel constitue une priorité à la fois humanitaire et sécuritaire, appelant à des actions coordonnées pour assainir les zones contaminées et protéger les populations vulnérables.
Elle a insisté sur la responsabilité collective d’agir avec détermination pour le désarmement des zones touchées, affirmant que cet engagement vise à préserver la vie humaine, la dignité des citoyens et l’avenir du pays.
Engagement pour l’égalité et la voix du Congo à l’international
Au-delà de cette problématique, la députée a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité des droits, notamment à travers la promotion de l’intégration des femmes dans les instances de prise de décision.
Dans cette même analogie, l’élue de Kinshasa porte également la voix du peuple congolais sur la scène internationale, plaidant pour une mobilisation accrue en faveur d’un Congo débarrassé des mines antipersonnel et résolument tourné vers un avenir plus sûr et inclusif.
Exaucé Kaya