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Application du nouveau Code Minier: la dotation de 0,3% aux communautés locales pose problème
Trois ans après l’adoption du nouveau Code minier, en République Démocratique du Congo, les communautés vivant dans les zones minières, ne bénéficient toujours pas de la dotation de 0,3% que leur attribue cette loi.
Et pour cause ! L’absence du Manuel des procédures et de gestion qui doit être coulé sous forme d’arrêté interministériel, par le ministre des Mines et celui des Affaires sociales, tel que prévoit la loi.
Vu ce manque à gagner qu’enregistre les communautés bénéficiaires, les organisations de la société civile spécialisées dans ce domaine, montent au créneau.
Parmi ces organisations, il y a la « Coordination des Actions pour la Gouvernance des Ressources Naturelles », « Makuta ya Maendeleo », le « Congo n’est pas à vendre » ( CNPAV) et la « Plateforme des organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur minier » (POM).
En effet, au cours d’une conférence de presse, organisée le mercredi 03 novembre 2021 à Kinshasa, ces organisations, par la bouche d’Elie Kadima, coordonateur de la POM, invitent les deux ministres à signer, sans tarder, ledit arrêté interministériel, conformément au Code minier révisé et au consensus trouvé entre toutes les parties prenantes, en vue de contribuer au développement communautaire.
Néanmoins, selon certaines informations à leur disposition, un document contraire à l’esprit et à la lettre du Code minier révisé et n’ayant pas fait l’objet d’un consensus, aurait été transmis auprès du Premier Ministre, en lieu et place de celui conforme aux articles 258 bis et 285, du nouveau Code minier.
Ce qui constitue un grand regret pour ces organisations de la Société civile qui dénoncent cette forfaiture et se réservent le droit d’accompagner les communautés bénéficiaires de cette dotation, devant les instances judiciaires et non judiciaires nationales, régionales et internationales, en cas de non signature de cet arrêté dans les meilleurs délais ou en cas d’adoption d’un manuel des procédures contraire au Code minier révisé et au consensus trouvé entre les parties prenantes.
Signalons, au sujet de ce manuel des procédures, que la Fédération des entreprises du Congo(FEC), au cours d’un atelier technique organisé à Lubumbashi du 04 au 05 juin 2021, l’avait adopté en des termes identiques avec les organisations de la société civile.
Par ailleurs, il a été indiqué à la même occasion, que le retard enregistré dans le payement de cette dotation, constitue une perte pour les bénéficiaires.
Emmanuel Umpala, directeur exécutif de l’ONG « Afrewatch », précise que : » Jusque-là, comme le manuel n’est pas encore signé, aucune entreprise ne verse cet argent. Donc, c’est un manque à gagner énorme pour le pays et pour les communautés bénéficiaires ».
L’objectif de cet argent, a-t-il poursuivi : » C’est d’appuyer le développement au niveau de la base. On dit souvent que là où on exploite les minerais, il y a la pauvreté. Donc, le Code minier révisé de 2018, avait pris en compte cet aspect là « .
Au regard des arguments présentés par ces organisations de la société civile, il sied de souligner que les décideurs, par amour du pays, ont intérêt à décanter cette situation, dans le but de donner la possibilité aux communautés de jouir des richesses de la RDC.
L’heure n’est plus, estiment-elles, aux débats sans fondement légal, encore moins à la recherche de positionnement pour la gestion de cette dotation.
Notons, en guise de conclusion, que c’est depuis le 09 mars 2018 que la République Démocratique du Congo s’est dotée de la loi n°18/001 portant modification et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.
Jules KISEMA/CONGOPROFOND.NET
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Thérèse Kayikwamba Wagner brise le silence : “Je refuse que ma vie privée devienne un champ de bataille”
Au cœur d’une vive polémique alimentée depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux au sujet de sa grossesse, la ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, est sortie de son silence. Dans une déclaration personnelle publiée ce vendredi, la cheffe de la diplomatie congolaise dénonce des “attaques diffamatoires” et des “propos mensongers” attentatoires à sa dignité et à celle de sa famille.
Des accusations en ligne et une riposte judiciaire annoncée
Depuis quelques jours, plusieurs vidéos et publications relayées sur les réseaux sociaux ont mis en cause la vie privée de la ministre, donnant lieu à une série de commentaires virulents, souvent teintés de misogynie et de sexisme.
Face à cette campagne de dénigrement, Thérèse Kayikwamba Wagner a annoncé avoir saisi le cabinet juridique ALTIUS, basé à Bruxelles, pour engager des poursuites judiciaires pour diffamation et atteinte à la vie privée.
Les premières actions cibleront, selon sa déclaration, Péro Luwara, responsable de la chaîne CPL TV opérant depuis la Belgique, Emmanuel Banzunzi de la chaîne Bishop National basée en Suède, ainsi que le site CongoIntelligence.com.
Elle indique par ailleurs que des démarches sont en cours auprès des plateformes numériques afin de faire supprimer les contenus mensongers et identifier les auteurs de leur diffusion et monétisation.
“Protéger ma famille et poursuivre mes fonctions en toute sérénité”
La ministre d’État affirme assumer “pleinement sa responsabilité de protéger son enfant” et de poursuivre son travail “avec sérénité et concentration”, soulignant que ces attaques ont tenté de “souiller un moment d’intimité et de joie familiale” et d’affaiblir sa voix dans l’exercice de ses fonctions diplomatiques.
“Au-delà de ma personne, cette action s’inscrit dans le combat de toutes les femmes contre les violences – qu’elles soient physiques ou verbales et contre le dénigrement sexiste encore présent dans nos sociétés”, a-t-elle déclaré, appelant à une prise de conscience collective sur le respect de la vie privée des femmes publiques.
Une mise au point dans un contexte délicat
Cette sortie intervient dans un contexte politique et sécuritaire tendu, alors que la République démocratique du Congo fait face à la persistance des violences dans l’Est du pays et à des enjeux diplomatiques majeurs.
Thérèse Kayikwamba Wagner rappelle qu’elle entend se concentrer sur “la défense de la souveraineté nationale, la protection des populations et la recherche de la paix”, laissant à son équipe juridique “le soin de mener à terme le travail engagé” sur le plan judiciaire.
Une parole rare, un signal fort
Connue pour sa réserve médiatique, la ministre a voulu cette fois marquer un coup d’arrêt à ce qu’elle qualifie de “banalisation du mensonge”. Son message se veut à la fois personnel et symbolique : aucune femme, publique ou non, ne devrait voir sa vie privée transformée en champ de bataille.
Tchèques Bukasa