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Application du nouveau Code Minier: la dotation de 0,3% aux communautés locales pose problème

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Trois ans après l’adoption du nouveau Code minier, en République Démocratique du Congo, les communautés vivant dans les zones minières, ne bénéficient toujours pas de la dotation de 0,3% que leur attribue cette loi.

Et pour cause ! L’absence du Manuel des procédures et de gestion qui doit être coulé sous forme d’arrêté interministériel, par le ministre des Mines et celui des Affaires sociales, tel que prévoit la loi.

Vu ce manque à gagner qu’enregistre les communautés bénéficiaires, les organisations de la société civile spécialisées dans ce domaine, montent au créneau.

Parmi ces organisations, il y a la “Coordination des Actions pour la Gouvernance des Ressources Naturelles”, “Makuta ya Maendeleo”, le “Congo n’est pas à vendre” ( CNPAV) et la “Plateforme des organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur minier” (POM).

En effet, au cours d’une conférence de presse, organisée le mercredi 03 novembre 2021 à Kinshasa, ces organisations, par la bouche d’Elie Kadima, coordonateur de la POM, invitent les deux ministres à signer, sans tarder, ledit arrêté interministériel, conformément au Code minier révisé et au consensus trouvé entre toutes les parties prenantes, en vue de contribuer au développement communautaire.

Néanmoins, selon certaines informations à leur disposition, un document contraire à l’esprit et à la lettre du Code minier révisé et n’ayant pas fait l’objet d’un consensus, aurait été transmis auprès du Premier Ministre, en lieu et place de celui conforme aux articles 258 bis et 285, du nouveau Code minier.

Ce qui constitue un grand regret pour ces organisations de la Société civile qui dénoncent cette forfaiture et se réservent le droit d’accompagner les communautés bénéficiaires de cette dotation, devant les instances judiciaires et non judiciaires nationales, régionales et internationales, en cas de non signature de cet arrêté dans les meilleurs délais ou en cas d’adoption d’un manuel des procédures contraire au Code minier révisé et au consensus trouvé entre les parties prenantes.

Signalons, au sujet de ce manuel des procédures, que la Fédération des entreprises du Congo(FEC), au cours d’un atelier technique organisé à Lubumbashi du 04 au 05 juin 2021, l’avait adopté en des termes identiques avec les organisations de la société civile.

Par ailleurs, il a été indiqué à la même occasion, que le retard enregistré dans le payement de cette dotation, constitue une perte pour les bénéficiaires.

Emmanuel Umpala, directeur exécutif de l’ONG “Afrewatch”, précise que : ” Jusque-là, comme le manuel n’est pas encore signé, aucune entreprise ne verse cet argent. Donc, c’est un manque à gagner énorme pour le pays et pour les communautés bénéficiaires”.

L’objectif de cet argent, a-t-il poursuivi : ” C’est d’appuyer le développement au niveau de la base. On dit souvent que là où on exploite les minerais, il y a la pauvreté. Donc, le Code minier révisé de 2018, avait pris en compte cet aspect là “.

Au regard des arguments présentés par ces organisations de la société civile, il sied de souligner que les décideurs, par amour du pays, ont intérêt à décanter cette situation, dans le but de donner la possibilité aux communautés de jouir des richesses de la RDC.

L’heure n’est plus, estiment-elles, aux débats sans fondement légal, encore moins à la recherche de positionnement pour la gestion de cette dotation.

Notons, en guise de conclusion, que c’est depuis le 09 mars 2018 que la République Démocratique du Congo s’est dotée de la loi n°18/001 portant modification et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.

Jules KISEMA/CONGOPROFOND.NET


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Kinshasa : La Bracongo fait un don des matériels médicaux au CNPP

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Ce vendredi 12 août 2022 , la société commerciale Bracongo, sous l’impulsion de Cyril Seconds, son directeur général, a gracieusement offert des matériels médicaux destinés à prendre en charge les malades dans le service des soins intensifs du Centre neuro-psycho pathologique (CNPP) .

Ses représentants, Afi Kolokey, Responsable RSE-communication interne et institutionnelle, Joseph Sekabo, chargé RSE- communication interne et institutionnelle et Jacques Mbambi, responsable service médical, ont fait savoir que cette action sociale est une petite pierre apportée par leur entreprise afin de contribuer à l’épanouissement de cette institution médicale nationale et ainsi renforcer ses capacités.

Dans le lot des matériels apportés, il y a : des moniteurs multi-paramétriques, défibrillateur pour la réanimation, des électrodes et leurs câbles, la sonde saturometre, de pression artérielle, une centrifugeuse, etc.

Ému par cette démarche, le Professeur docteur Ngoma Malanda Valentin, médecin directeur du CNPP et vice doyen de la faculté de médecine, a témoigné que ces appareils constituent un véritable soulagement pour eux. ” C’est un don d’une valeur inexprimable ! “, dit-il.

A l’en croire, le cerveau est la commande de tout l’organisme. Cependant, son institution avait encore une machine radiologique des années 60 qui a cédé, car tombé en panne. Bien encore, un autre appareil en céphalographie qui est bien là, mais malheureusement, présente des problèmes de défaillance.

Ces appareils ont étés remis entre les mains du professeur docteur Ngoma Malanda Valentin, médecin directeur du CNPP, qui les a, ensuite, remis au docteur Okitundu Luwa, chef du département de neurologie. Ce dernier les confiera, enfin, au professeur docteur Bumoko Makila Mabe Guy, secrétaire du département de neurologie.

D’ores et déjà, Bracongo a promis de faire encore plus dans le futur pour cette structure.

Rappelons que l’hôpital psychiatrique dénommé « Centre Neuro Psycho Pathologique », est une des entités sous dépendance de l’Université de Kinshasa.  Elle est spécialisée dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire.

Ce centre tire ses origines de l’institut Neuro Psychiatrique érigé en 1926 sur le mont Stanley, actuellement Mont-Ngaliema qui entre en activité en 1928 avec comme statut d’asile pour divers malades notamment les aliénés mentaux, les tuberculeux et les lépreux.

En 1970, dans le souci d’agrandir le service de neurologie, les autorités des cliniques universitaires de Mont-Amba ont décidé d’associer le Président de la République à ce projet.

C’est ainsi que ce dernier accordera un fond qui permit la construction d’un centre neurologique au Mont-Amba.

C’était le 2 janvier 1973 que fut inauguré l’actuel centre Neuro Psychopathologique du Mont-Amba. Celui-ci demeura sous tutelle de la  présidence de la république jusqu’en 1977.

Le centre a la capacité d’accueil de 450 patients. Mais  vu la crise qui sévit la population congolaise, ce centre tourne à peine à 10% de sa capacité réelle.

 Il est limité à l’est par les quartiers Livulu et Mbanza-Lemba à l’ouest par le Mont-Ngafula, au sud  par le centre hospitalier du Mont-Amba, et au nord par le rond-point Ngaba.

Astrid Ntumba( Stagiaire IFASIC) & Benjamin Kapajika/CONGOPROFOND.NET


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