Intervenant au deuxième jour du Forum national des affaires coutumières ce mardi 03 mars 2026 (02-05 mars), le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a livré un discours à la fois lucide et structurant devant les chefs coutumiers venus de toutes les provinces de la RD Congo.

Au cœur de son propos : la régulation des conflits fonciers et successoraux, la clarification du rôle de l’autorité coutumière dans l’État de droit, et le rejet explicite d’un retour aux tribunaux coutumiers.

Terre et pouvoir coutumier : rappel à l’ordre ferme

Dans une séquence particulièrement forte, le Ministre d’État a dénoncé la « dérive insidieuse » de certains chefs coutumiers. « Le chef n’est pas propriétaire de la terre. Il en est l’administrateur, le gardien d’un domaine collectif appartenant aux ancêtres, aux vivants et aux générations futures ».

Selon le Ministre d’État, l’accès au pouvoir coutumier est parfois perçu comme un levier d’enrichissement personnel via la braderie du patrimoine communautaire.

Il a également pointé : la résistance culturelle face au principe de propriété étatique du sol ; les manœuvres frauduleuses de certains concessionnaires ; l’implication d’autorités politico-administratives dans des ventes illicites.

La terre, a-t-il insisté, ne peut devenir une marchandise au détriment du lien communautaire.

Tribunaux coutumiers : une tentation rejetée

Face à l’engorgement des tribunaux de paix et à l’existence de « déserts judiciaires », la question d’une restauration des tribunaux coutumiers a été frontalement posée.

La réponse du Gouvernement est sans ambiguïté : niet. Le Ministre d’État a évoqué 4 risques majeurs : dualité juridictionnelle, contraire à l’unification opérée par la loi organique du 11 avril 2013 ; politisation locale du juge coutumier, compromettant l’impartialité ; atteintes aux droits fondamentaux, notamment les pratiques coutumières excluant les femmes de l’héritage au mépris de la Constitution de 2006 ; insécurité juridique, les normes coutumières n’étant pas codifiées.

« Les tribunaux de paix demeurent donc la seule juridiction de base compétente, y compris pour les litiges relevant de la coutume », a martelé d’un ton ferme le Ministre d’État à la Justice.

Un constat alarmant : explosion des conflits et fragilisation des trônes

Le Ministre d’État s’est appuyé sur des chiffres précis : plus de 300 conflits coutumiers recensés en 2025, selon l’Agence congolaise de presse.

Ces tensions, a-t-il souligné, alimentent une part significative du contentieux « de la terre et du trône » devant les juridictions nationales.

Il a identifié 3 foyers majeurs de crispation : la crise Teke-Yaka dans le Grand Bandundu, marquée par des litiges sur les redevances coutumières ayant provoqué des déplacements massifs ; les successions contestées au Haut-Uele et au Nord-Kivu, fragilisées par des interférences politiques ; la pression foncière à Kinshasa et au Sud-Kivu, où prolifèrent ventes illicites et déguerpissements brutaux.

Dans son message clé dans cet aspect particulier, le Ministre d’État a fait savoir que l’instabilité locale n’est plus marginale ; elle menace la cohésion nationale.

La loi de 2015 : pilier à appliquer sans faiblesse

Le Ministre d’État a rappelé la portée stratégique de la loi du 15 août 2015 portant statut des chefs coutumiers, qui intègre officiellement l’autorité traditionnelle dans l’architecture juridique nationale.

Il a insisté sur les quatre critères de reconnaissance d’un chef coutumier : un territoire ; une population ; une intronisation conforme à la coutume ; une investiture par l’autorité publique.

Cependant, Guillaume Ngefa a mis en garde contre la transformation de l’investiture en instrument de capture politique.

Les Commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers (CCRCC), prévues à l’article 36, doivent, selon lui, devenir de véritables mécanismes de prévention et de médiation, capables « d’éteindre le brasier avant que le sang ne coule ».

La ligne gouvernementale : concilier modernité juridique et réalités locales

En conclusion, le Ministre d’État a tracé une feuille de route claire : application rigoureuse de la loi de 2015 pour sécuriser les successions ; renforcement opérationnel des CCRCC ; protection des chefs contre les appétits politiques ; rapprochement de la justice formelle des justiciables pour lutter contre les déserts judiciaires.

« Le véritable défi n’est pas de contester le droit de propriété de l’État, mais de garantir aux communautés leurs droits de jouissance traditionnels ».

L’intervention du Ministre d’État à la Justice marque une orientation nette : ni retour au pluralisme juridictionnel, ni abandon des traditions, mais une intégration maîtrisée dans le cadre de l’État de droit.

Tchèques Bukasa