Justice : le président de la cour constitutionnelle partage son expertise à la Conférence des chefs d’institution de l’ACCF

Le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), Dieudonné Kamuleta , a partagé l’expérience de la Cour constitutionnelle de son pays ce vendredi 14 juin au cours de la conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF).

Son expérience partagée a tourné autour de « la liberté d’expression au 21e siècle ». Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature en RDC a démontré les avancées dans ce domaine à travers les arrêts de la haute Cour congolaise face aux réalités numeriques actuelles du monde confronté aux réseaux sociaux.

 » L’intervention du président Kamuleta a suscité l’admiration de ses collègues de l’espace francophone« , indique la dépêche de la Cour constitutionnelle.

A noter en dehors de son allocution, le président de la cours constitutionnelle congolais a offert un cadeau aux 8 dirigeants de hautes juridictions francophones dont le Français, le Sénégalais, le Marocain,…à l’occasion de la conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) qui se tient à Paris la capitale française, du 13 au 15 juin 2024.

Ce cadeau comprend le texte régissant les compétences de la Cour constitutionnelle, sa loi organique, l’ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, ainsi qu’un fascicule présentant les compétences et le jurisprudence de cette juridiction.

Il sied de noter que l’ACCF est dirigée pour ce mandat par le président du conseil constitutionnel du Sénégal. Ouvert depuis le mercredi 13 juin Les travaux qui se sont clôturés ce samedi 15 juin sous la houlette de l’hôte de marque, Laurent Fabius, président du conseil constitutionnel français.

Willy Theway/ CONGOPROFOND.NET