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RDC : Bientôt les victimes et témoins des violences sexuelles seront exemptés de tous les frais de justice
La proposition de loi a éte déclarée recevable au cours de la plénière de ce mardi 18 avril et l’a envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements.
Au cours de la plénière du mardi 18 avril 2023 présidée par le député André Mbata, premier vice président de la Chambre basse du Parlement congolais, un seul point était inscrit à son ordre du jour, à savoir: examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale.
Ayant initié la proposition de loi, le député national Juvénal Munubo, en a présenté l’économie.
Pour l’essentiel, la nouvelle modification que propose le député Munubo vise l’exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, des témoins des violences sexuelles ainsi que les personnes vivant avec handicap permanent, des veuves et orphelins abandonnés auxquels aucune dévolution successorale significative n’a été pourvue ainsi que des personnes de troisième âge habitant un home des vieillards ou abandonnés par sa progéniture.
Cette proposition de modification du code de procédure pénale vise, d’une part, l’amélioration de l’accès à la justice qui reste un réel défi, en RDC, et, d’autre part, la protection légale des groupes sociaux vulnérables. Ce double objectif rentre en ligne droite de la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, et le programme quinquennal du gouvernement de la République. Lutter contre les violences sexuelles, en l’occurrence contre l’impunité qu’elles entraînent, améliorer l’accès à la justice pour tous et protéger les plus faibles càd les vulnérables. Le paiement des frais de justice dont il est question constitue un vrai handicap, un frein pour de nombreuses personnes démunies qui estent en justice. Sa suppression par le truchement de la loi ne causera pas préjudice sur les recettes judiciaires à mobiliser par le gouvernement, mais contribuera à coup sûr, a l’édification d’un État de droit où tous sont égaux devant la loi.
Un débat fort enrichissant a suivi cet exposé des motifs.
Pour le député national, Lucain Kasongo du PPRD, il se demande comment une victime peut aller chercher à se faire justice. Pour ce député, dans cette proposition de loi, on cherche une chose et son contraire.
Il y a des questions de fond qu’il faut corriger. Par exemple, à l’art 123 bis, il y a violation de la Constitution, et l’art 59 entre en conflit avec l’article 4, a relevé le député Daniel Mbau Sukisa.
Au bout de cet exercice, la proposition de loi a été déclarée recevable et envoyée la commission PAJ.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
L’annonce du retour prochain à Kenge du magistrat Makwanza et du procureur Émile Ndjale continue de susciter des réactions au sein d’une partie de la population du chef-lieu de la province du Kwango, particulièrement parmi certains groupes de jeunes.
Selon plusieurs sources locales, des discussions seraient en cours au sein de la jeunesse afin d’évaluer les actions à entreprendre pour exprimer leur désaccord avec cette éventuelle réaffectation. Des consultations informelles se tiendraient notamment autour de l’organisation d’activités citoyennes destinées à faire entendre leur position.
D’après les informations recueillies, plusieurs options seraient envisagées. Certains jeunes évoqueraient la possibilité de profiter de la marche de l’opposition prévue le 3 juin pour faire connaître leurs préoccupations, tandis que d’autres privilégieraient une initiative distincte à une date ultérieure afin de démontrer leur mobilisation.
Un retour qui ravive des controverses passées
Le magistrat Makwanza et le procureur Émile Ndjale avaient déjà fait l’objet de critiques de la part d’une frange de la population locale concernant leur gestion de certains dossiers judiciaires. À l’époque, plusieurs accusations avaient été formulées à leur encontre par des citoyens et des organisations locales.
Ces allégations portaient notamment sur de supposés abus dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que sur des comportements jugés incompatibles avec leurs responsabilités. Toutefois, il convient de rappeler que ces accusations relèvent des dénonciations faites par leurs détracteurs et qu’elles n’ont pas nécessairement fait l’objet de décisions judiciaires définitives établissant leur responsabilité.
En juillet 2025, un mouvement de contestation populaire avait conduit à une forte tension dans la ville de Kenge, poussant les deux magistrats à quitter temporairement leur poste.
Entre interrogations et attentes
L’éventualité de leur retour suscite aujourd’hui diverses interrogations au sein de la population. Certains habitants estiment que cette décision risque de raviver des tensions encore présentes, tandis que d’autres appellent au respect des procédures administratives et judiciaires en vigueur.
Dans ce contexte, plusieurs observateurs plaident pour l’apaisement et le dialogue afin d’éviter toute escalade et de garantir le maintien de l’ordre public. Les autorités compétentes sont également attendues sur leur capacité à gérer cette situation avec sérénité et dans le respect de l’État de droit.
Alors que les spéculations se multiplient, l’attention reste désormais tournée vers les prochaines décisions administratives et les réactions qu’elles pourraient susciter au sein de la population de Kenge.
Émile Yimbu/CONGOPROFOND.NET