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EPST/Pratique de la clé de répartition : Charles Mbutamuntu passe outre les instructions de Tony Mwaba
Le Ministre provincial en charge de l’Education de la Ville de Kinshasa, Charles Mbutamuntu Lwanga, vient de fixer une clé de répartition sur les frais scolaires perçus dans les écoles, attribuant une quotité aux bureaux gestionnaires et ce, contrairement à la décision du Ministre national de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, Tony Muaba Kazadi.
A travers une note circulaire référencée N°MIN.PGRPEM/CABMIN/CML/EDUC/001/JNM/2022, datée du 03 septembre 2022 et dont la copie est parvenue à la rédaction de CONGOPROFOND. NET, Charles Mbutamuntu s’est adressé à tous les Directeurs provinciaux (PROVED), pour imposer une clé de répartition des frais, dans les écoles publiques.
Hormis le tableau d’affectation des frais d’appui au fonctionnement, avec ses dix rubriques, Charles Mbutamuntu, au point 11 de sa circulaire dit ce qui suit : » Les frais d’appui aux besoins des enseignants concernent les enseignants debout et assis « .
Aussi, poursuit-il dans le même point : » Dans les 100% des frais d’appui aux besoins des enseignants, 90% reviennent aux enseignants débout et 10% aux enseignants assis, dans le cadre de la supervision au respect des instructions hiérarchiques « .
Cependant, le Ministre Tony Muaba Kazadi, qui d’ailleurs était très applaudi et félicité, dit ce qui suit : » Il est formellement interdit aux Comités Provinciaux de l’EPST de proposer à l’Autorité Provinciale, dans leurs projets d’arrêté, les clés de répartition pour les frais de fonctionnement perçus au niveau des établissements publics « .
De ce fait, ajoute-t-il : » Ces frais scolaires payés par les élèves du niveau maternel, secondaire général, cycle court et des humanités restent totalement à l’école « .
C’est à travers une note circulaire signée le 25 juillet 2022 , au point 1.4, que Tony Muaba Kazadi s’était exprimé.
Malheureusement, le ministre provincial fait abstraction de la décision de l’Autorité nationale.
Par ailleurs, signalons que le document de Charles Mbutamuntu vient de violer un principe de droit, celui du parallélisme des formes et des compétences. Il appartient à Tony Muaba Kazadi, avocat de surcroit, de recadrer les choses, pour ne pas être qualifié de complice.
Aussi, soulignons que la raison de supervision évoquée par Kinshasa pour justifier sa décision, ne tient pas débout, car les superviseurs (agents et Inspecteurs) qui seront déployés sur terrain sont déjà pris en charge par le trésor public. Ils ont chacun un salaire.
En guise de conclusion, notons que la pratique de la clé de répartition des frais scolaires a déjà été supprimée sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Jules KISEMA KINKATU/CONGOPROFOND.NET