Justice
Condamné pour viol : Eugène Diomi Ndongala totalement innocenté par la Cour de Cassation
Après 10 ans de lutte, la Cour de Cassation de la RD Congo a réhabilité Eugène Diomi Ndongala, à la suite du procès en révision qui vient d’annuler sa condamnation de 2013.
En effet, ce vendredi 12 août 2022, la Cour de Cassation, siégeant en matière de révision, a acquitté définitivement le président national de la Démocratie Chrétienne, (DC), Eugène Diomi Ndongala, dans l’affaire de viol sur deux fausses sœurs qui avaient fabriqué leurs identités, accompagnées dans leur forfait par un individu présenté comme leur père, alors qu’il était un imposteur.
Les preuves de ce complot et de l’association de malfaiteurs ont été déposées à l’attention des juges.
Le jugement de révision de la Cour de Cassation fait suite à celui du Comité des Droits de l’homme des Nations-Unis qui avait condamné l’État congolais dans cette affaire, dont la vraie nature était celle d’un complot contre cette figure de l’opposition, à cause de sa volonté inébranlable de défendre l’élection d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba à la magistrature suprême, après la présidentielle de 2011.
D’autant plus qu’Eugène Diomi Ndongala a été le seul Congolais, dans l’histoire de la RDC, à obtenir, en 2016, un jugement en sa faveur de la part du Tribunal des Droits de l’Homme des Nations-Unies siégeant à Genève.
A la suite d’une procédure qui a duré plus de deux ans, la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a reconnu l’innocence d’Eugène Diomi Ndongala, jugé en 2013, en violation de la loi sur le fonctionnement de la Cour de Cassation, par une composition de la chambre siégeant irrégulièrement et sans aucune prise en compte des droits de la défense.
Les avocats de la défense avaient, en son temps, brandi les éléments du complot contre le président de la Démocratie Chrétienne, comme les fausses identités des individus manipulés contre lui ainsi que la fabrication pure et simple des accusations; mais ses droits à la défense et à son juge naturel avaient été superbement bafoués.
Pour les avocats d’Eugène Diomi Ndongala, celui-ci « fut arrêté, détenu au secret, jugé et condamné injustement, sans droit d’appel, par la Cour Suprême de Justice siégeant comme Cour de Cassation, celle-ci n’ayant pas encore été mise en place».
Suite à l’introduction de son action en révision, les juges de la Cour de Cassation se sont rendus compte que la Cour Suprême avait commis de graves erreurs judiciaires en condamnant un innocent, raison pour laquelle Diomi a été totalement acquitté et sa condamnation annulée, comme l’avait exigé le Comité des Droits de l‘Homme des Nations Unis, dans sa décision N° 2465/2014.
Et bien, la Cour de Cassation annule donc la condamnation d’Eugène Diomi de 2013 en aboutissement de son procès en révision. » Les faits imputés ne sont pas établis ». C’est bien l’accomplissement de 10 ans de combat.
« Il faut reconnaître qu’il avait été privé injustement de ses droits civils et politiques, qu’il recouvre totalement aujourd’hui», a-t-il indiqué Me Benjamin Massamba qui a ainsi déploré la tentative de mise à mort civile et politique d’un leader de l’opposition.
D.N./CONGOPROFOND.NET
À la Une
ARSP : Ted Beleshayi prend les commandes, l’heure du renouveau et des réformes ambitieuses a sonné
Le vent du renouveau souffle sur l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Par une série d’ordonnances présidentielles lues ce jeudi à la télévision nationale, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à un important réajustement stratégique en confiant la direction générale de cette institution clé à Ted Beleshayi. Il sera épaulé par Felly Samuna, nommé Directeur général adjoint.
Cette décision met fin au mandat de Miguel Kashal Katemb et ouvre un nouveau chapitre pour une institution appelée à jouer un rôle déterminant dans la promotion de l’entrepreneuriat national et l’émergence d’une véritable classe moyenne congolaise.
Le couronnement d’un parcours d’excellence
La nomination de Ted Beleshayi est largement perçue comme l’aboutissement d’un parcours marqué par la compétence, la discipline et la fidélité aux idéaux de son engagement politique.
Jeune cadre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et figure influente de la jeunesse du parti, le nouveau Directeur général incarne cette génération de dirigeants sur laquelle le Chef de l’État mise pour concrétiser sa vision de développement de la République démocratique du Congo.
Homme de terrain et de conviction, il s’est illustré par son attachement aux valeurs républicaines, à la justice sociale et à la bonne gouvernance. Son accession à la tête de l’ARSP apparaît comme un signal fort en faveur du renouvellement des élites et de la promotion des compétences nationales.
Un expert de la gouvernance financière à la tête de l’ARSP
Expert-comptable et auditeur chevronné, Ted Beleshayi présente un profil alliant expérience du secteur privé et maîtrise des rouages de l’administration publique.
Ancien cadre du cabinet KPMG entre 2011 et 2020, il a supervisé la certification des comptes de multinationales actives dans les secteurs minier, énergétique et des télécommunications. Il a également travaillé avec d’importants bailleurs internationaux, notamment la Banque mondiale et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), tout en participant à plusieurs missions d’audit stratégique pour l’État congolais.
Fondateur de BelkasGroup SAS et parfaitement anglophone, il s’est spécialisé dans la gouvernance financière, l’audit et la gestion des risques avant d’exercer comme haut fonctionnaire au sein d’un organe supérieur de contrôle rattaché à la Présidence de la République.
Le choix d’un technicien face aux défis de la régulation
Dans un contexte où la régulation économique exige davantage de rigueur et de transparence, le choix du Chef de l’État s’est porté sur un profil résolument technique.
Inspecteur des finances de formation, Ted Beleshayi apporte à l’ARSP une expertise forgée au sein des institutions de contrôle les plus exigeantes du pays. Sa maîtrise des mécanismes d’audit et de gestion des risques constitue un atout majeur pour renforcer la crédibilité de l’institution.
L’opinion publique attend désormais une gouvernance davantage orientée vers les résultats, la transparence et l’orthodoxie financière. L’ARSP dispose ainsi d’un dirigeant capable de rassurer les investisseurs tout en veillant à la protection des intérêts des entreprises congolaises.
Les grands chantiers de la nouvelle équipe
Si l’administration précédente a contribué à populariser la loi sur la sous-traitance, sa mise en œuvre a parfois été critiquée pour certaines lourdeurs administratives, un déficit de lisibilité et des tensions récurrentes avec les opérateurs économiques.
Pour réussir son mandat, la nouvelle équipe dirigeante devra relever plusieurs défis majeurs.
Le premier consistera à rationaliser les mécanismes de contrôle en privilégiant une approche fondée sur des audits systématiques, transparents et impartiaux.
La poursuite de la digitalisation des procédures devra également permettre de simplifier l’obtention des attestations d’enregistrement et de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les PME.
Réconcilier l’ARSP avec le secteur privé
L’une des priorités du nouveau management sera également de restaurer un dialogue constructif avec les acteurs économiques.
Dans cette perspective, un rapprochement avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) pourrait favoriser une application plus harmonieuse du cadre réglementaire de la sous-traitance.
L’objectif sera de privilégier la concertation et la confiance plutôt que les rapports de confrontation.
Par ailleurs, la réussite de la politique de sous-traitance ne devrait plus être mesurée uniquement à travers le volume financier des contrats attribués aux entreprises locales, mais également par le nombre d’emplois créés, la qualité de ces emplois et l’efficacité du transfert des compétences au profit des Congolais.
Enfin, l’opérationnalisation des mécanismes de financement entre les PME, les banques et le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC) demeure un enjeu essentiel pour permettre aux entreprises nationales d’exécuter efficacement les marchés qui leur sont confiés.
Une nouvelle ère pour la sous-traitance en RDC
L’ARSP entre aujourd’hui dans une nouvelle phase de son histoire. Porté par la dynamique de la jeunesse, fort de son expérience en audit et en gouvernance financière, Ted Beleshayi dispose des atouts nécessaires pour impulser une nouvelle vision de la régulation de la sous-traitance.
Son mandat sera jugé à l’aune de sa capacité à transformer cette institution en un véritable levier de création de richesses, d’emplois et d’opportunités pour les entrepreneurs congolais, faisant ainsi de la sous-traitance un moteur durable de l’émergence économique de la République démocratique du Congo.
A.B.