Justice
RDC : la situation des droits humains se détériore au fil des ans
Les inondations et naufrages dans l’ouest, l’insécurité en permanence dans la partie Est, la République démocratique du Congo a du mal à en découdre avec ce signe indien qui poursuit sa population depuis trois décennies. Avec comme conséquence : de millions des vies fauchées par la barbarie humaine, le pillage éhonté de ses ressources naturelles, les déplacements de millions des personnes et de milliers d’autres qui prennent la route de l’exil pour espérer survivre.
Alors qu’on croyait que cette sombre page de l’histoire du Congo sera tournée avec l’alternance pacifique au pouvoir, l’arrivée de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à la tête de ce géant d’Afrique centrale n’a pas du tout arrêté ce cycle infernal. La résurgence du Mouvement du 23 mars (M23) en 2022 et de l’alliance fleuve Congo (AFC) en 2024, avec le soutien du voisin Rwandais et subtilement de l’Ouganda, ont empiré non seulement la situation humanitaire, mais aussi celle des droits fondamentaux des populations.
Exactions, dysfonctionnement de la justice
Depuis la chute de ville de Bunangana il y a plusieurs mois, et tout récemment celles de Bukavu et Goma, les exécutions sommaires, les atteintes à la propriété privée, la chasse à l’homme sont quotidiennement enregistrées dans le Nord-Kivu. En Ituri, un conflit communautaire entre Hema et Lendu décime chaque jour des vies innocentes. La présence des minerais dans ces zones tant convoitées par des miliciens et leurs soutiens alimente aussi le conflit. Dans ces zones où l’autorité de l’Etat est quasiment absente, les cours et tribunaux sont en majorité à l’arrêt ou encore c’est un dysfonctionnement absolu. Le personnel judiciaire vit la peur au ventre, craignant pour sa sécurité. Les justiciables n’ayant pas obtenu gain de cause devant une juridiction sont prêts à en découdre avec un magistrat ou un inspecteur judiciaire en recourant aux actes de vengeance privée.
Dans les provinces sous contrôle gouvernemental, la situation des droits humains laisse aussi à désirer. Plusieurs rapports des organisations de la société civile notent des arrestations arbitraires par les services d’intelligence sous des prétextes fallacieux. La justice qualifiée de « malade » par le président Tshisekedi demeure toujours sous la botte de plus puissants. Au cours du mois de février 2025, l’Observatoire de la liberté de la presse en Afrique (OLPA) et Partenaire pour la Protection intégrée (PPI) ont publié un rapport de monitoring sur la situation de liberté de presse. Ils ont recensé plus ou moins 133 cas d’atteintes à la liberté de presse en 2024. Le Sud-Kivu, le Nord—Kivu l’Ituri et Kinshasa sont en tête avec respectivement 34 cas, 25, 21 et 9 cas. Les journalistes kinois Jacques Asuka et patrick Lokala ont passé plusieurs jours derrière les barreaux. Au cours du premier semestre de l’année en cours, la situation semble se détériorer avec plusieurs journalistes en clandestinité ou arrêtés en secret. Human Rights watch a aussi déploré plusieurs attaques contre les professionnels des médias et des acteurs politiques et sociaux. Un artiste engagé nommé Delcat Indengo a été froidement abattu par le M23 à Goma. Dans la capitale Kinshasa, des politiciens sont arrêtés et privés des visites par des renseignements militaires. C’est le cas de l’ex-président de la centrale électorale Daniel Ngoy Mulunda. Me Médard Palankoy Lakwas, avocat de son état est également aux arrêts. Dans un passé récent, Salomon Idi Kalonda, Jean-Marc Kabund et tant d’autres ont passé plusieurs mois en prison à cause de leurs opinions politiques.
Au Congo, il semble que chaque scrutin apporte ses malheurs. Ceux qui prennent les armes contre les autorités établies brandissent toujours l’argumentaire de la mauvaise organisation des élections qui aurait laissé un gout d’inachevé et une grande frustration dans le paysage politique. Depuis le scrutin de 2006, les congolais ont vécu les affrontements entre l’armée loyaliste et les militaires du MLC (Mouvement de libération du Congo) de Jean-Pierre Bemba en pleine centre-ville de Kinshasa, causant plusieurs morts parmi les civils, les élections subséquentes ont laissé la même impression. On se souvient que plusieurs cadres du MLC de l’époque ont été activement recherchés et traqués par les dignitaires du régime Kabila dont la plupart sont devenus aujourd’hui tshisekedistes, même si plusieurs d’entre eux restent astucieusement fidèles au Raïs Kabila tout en clamant haut et fort qu’ils ont changé de camp. Le scrutin de 2011 a aussi laissé les marques indélébiles de la chasse à l’homme contre les partisans de Tshisekedi père, candidat malheureux en 2011. Plusieurs violations des fondamentaux de ces concitoyens ont été documentés par la société civile. Il est clair depuis 2006 à nos jours, la situation des droits de l’homme au pays peine à s’améliorer surtout quand on reprend les mêmes et on recommence. Certains individus demeurent extrêmement puissants et prêts à éliminer toute voix discordante. Les règlements des comptes dans le paysage politique congolais demeurent d’actualité et la justice congolaise mène rarement des enquêtes qui aboutissent à une issue concluante. Il est important que l’Etat congolais qui est actuellement membre du Conseil des droits de l’homme de Nations Unies siégeant à Genève, envoie un signal fort en direction de tous sur les progrès en matière des droits humains du nord comme au Sud et de l’Est à l’ouest.
KM
Actualité
» Brut » : 2 policiers condamnés pour torture, la Cour sanctionne les exécutants
Si Philémon Mambabua est reparti libre du prétoire de Ndolo, le verdict prononcé ce 4 juin 2026 n’a pas épargné les 2 policiers poursuivis. La Cour militaire, après avoir rappelé le déroulé des faits ( cette intrusion nocturne de Claudien Likulia, Christopher et Noah à une soirée pyjama non autorisée par le propriétaire des lieux ), a opéré une distinction nette entre le commandement et l’exécution. Là où le doute a profité au premier, les actes matériels atroces ont été imputés aux seconds. La Cour s’est appuyée sur les articles 48 bis et 48 ter de la loi du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, qui retiennent la qualité de l’agent, les faits matériels constitutifs de souffrances aiguës, l’élément intentionnel et l’élément moral. Les déclarations des victimes, corroborées par le témoignage décisif de Sakina ( qui a qualifié les agissements des policiers de « brut » ), ont fondé l’intime conviction des juges.

Contrairement à Philémon Mambabua, pour qui l’ordre de « maîtriser » n’a pu être requalifié en instruction de torturer, les deux agents ont été reconnus coupables d’avoir infligé des souffrances aux enfants Mushobekwa et à Noah. Le nombre de policiers impliqués, bien que flou dans certains récits, n’a pas effacé la matérialité des violences retenues par la Cour. Celle-ci a souligné que les traumatismes subis par les victimes, bien que leur récit ait pu être altéré par le choc, ne faisaient aucun doute. La Cour a donc déclaré l’infraction constituée dans le chef des 2 policiers, qui avaient la garde et l’autorité immédiate sur les enfants au moment des faits. Leur dénégation constante n’a pas résisté à la confrontation avec les éléments renseignants et les dépositions concordantes.
La sentence est tombée : 2 ans de servitude pénale, une amende de 500.000 francs congolais par condamné, et la confirmation de leur maintien en détention. Sur le plan civil, la Cour, après avoir constaté l’absence totale de pièces comptables justificatives déposées par les parties civiles, a statué en équité. Elle a ramené la demande initiale de 3,4 millions de dollars américains à une somme totale de 25.000 dollars, soit 5.000 dollars par partie civile. Une décision qui sanctionne les exécutants tout en rappelant avec force que la responsabilité pénale est individuelle.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
