Par Jean Louis BISSANGILWA WALIKUNZA, acteur politique et expert en politiques publiques, enseignant-chercheur en économie du développement, spécialiste des dynamiques de transformation structurelle en Afrique. Il intervient régulièrement sur les questions de gouvernance, de souveraineté économique et de réformes institutionnelles en République Démocratique du Congo.

1. Dans quelle mesure le Congo est-il aujourd’hui dans l’urgence d’avoir une nouvelle Constitution ou une Constitution modifiée ?

Le Congo n’est pas aujourd’hui dans une situation de vide constitutionnel ni dans une urgence juridique au sens strict. L’État fonctionne, les institutions sont en place, et le cadre constitutionnel de 2006, révisé en 2011, continue d’organiser la vie publique.

Mais s’en tenir à cette lecture formelle serait passer à côté de l’essentiel. L’urgence est ailleurs. Elle est politique, institutionnelle et stratégique. Elle tient à la nécessité de réarticuler l’État congolais autour d’un projet cohérent de souveraineté, d’efficacité gouvernementale et de transformation économique.

Plusieurs éléments l’expliquent.

Premièrement, la Constitution de 2006 est fondamentalement un texte de sortie de crise. Elle a été élaborée dans le contexte particulier de l’après-guerre, à la suite des accords politiques visant à réunifier un pays profondément fragmenté. Le référendum des 18 et 19 décembre 2005 s’inscrit dans cette dynamique de stabilisation. Il a permis doter le pays d’un cadre institutionnel indispensable, mais dans un contexte où la priorité était la paix, non la projection de puissance.

Autrement dit, il s’agissait d’une Constitution de compromis, conçue pour éviter l’effondrement de l’État, plus que pour organiser sa montée en puissance.

Vingt ans après, le contexte a profondément changé. La RDC n’est plus seulement confrontée à un impératif de stabilisation, mais à des exigences beaucoup plus structurantes : affirmer sa souveraineté, sécuriser durablement son territoire, transformer ses ressources et inscrire son action publique dans la durée.

Dans ce nouveau contexte, la question de l’adéquation du cadre constitutionnel devient centrale.

Deuxièmement, le débat sur la pertinence de la Constitution est désormais pleinement installé dans l’espace public. Il traverse la classe politique, les milieux académiques et l’opinion. Il ne s’agit plus d’un sujet marginal, mais d’un enjeu national structurant.

Troisièmement, le fonctionnement de l’exécutif révèle une tension persistante. Le Président de la République, élu au suffrage universel direct, incarne la légitimité populaire et porte un projet politique devant la Nation. Dans le même temps, le Gouvernement, conduit par le Premier ministre, définit et conduit la politique nationale tout en étant responsable devant l’Assemblée nationale. Cette architecture entretient une ambiguïté durable dans la conduite de l’action publique, en diluant la responsabilité et en fragilisant la lisibilité de l’État.

Quatrièmement, plusieurs dispositions relatives à la souveraineté, à la gestion des ressources naturelles, à la nationalité ou encore à la décentralisation apparaissent aujourd’hui insuffisamment opérationnelles. Certes, des principes existent — notamment en matière de souveraineté sur les ressources — mais ils ne s’accompagnent pas toujours d’une doctrine constitutionnelle explicite permettant d’encadrer, de protéger et d’orienter stratégiquement ces enjeux dans la durée.

Dès lors, la question n’est pas de savoir si la Constitution est juridiquement valable. Elle l’est.

La question est de savoir si elle est encore adaptée à un État qui ambitionne de devenir souverain, cohérent et stratégiquement efficace.

C’est à ce niveau que se situe l’urgence. Elle n’est pas celle d’un ajustement technique ou opportuniste. Elle est celle d’une refondation maîtrisée.

Dans cette perspective, l’enjeu fondamental n’est pas seulement de changer un texte, mais de construire un pacte national explicite, assumé et partagé autour d’une nouvelle vision de l’Etat.

Un pacte qui ne soit plus simplement le produit d’un contexte de sortie de crise, mais l’expression d’une volonté collective tournée vers l’avenir. Un pacte capable de dépasser les clivages politiques et les héritages du passé, pour inscrire durablement la République dans une trajectoire de stabilité, de puissance et de transformation.

Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de doter le pays d’une Constitution fonctionnelle, mais d’une Constitution de développement, conçue par les Congolais, pour les Congolais, et orientée vers la protection des intérêts stratégiques de la Nation.

2) Changer la Constitution ou la modifier serait-il le symbole de mettre fin à l’hégémonie rwandaise incarnée par le régime de l’ancien Président Joseph Kabila ?

Oui, symboliquement et politiquement, une refondation constitutionnelle peut être présentée comme une rupture avec un cycle historique associé à la guerre, à l’internationalisation de la question congolaise et à la perméabilité de l’État aux influences régionales. Mais il faut le dire avec rigueur : une nouvelle Constitution ne mettra pas fin, à elle seule, à l’hégémonie rwandaise. Elle peut en revanche devenir un acte fondateur de réarmement juridique de la souveraineté.

La Constitution actuelle est née dans un moment où le Congo sortait à peine des guerres régionales et des arrangements de transition intégrant d’anciens belligérants. Cette historicité pèse sur sa lecture politique jusqu’à aujourd’hui. C’est pourquoi l’expression “Constitution des belligérants” a une force polémique : elle renvoie à l’idée d’un texte de compromis pacificateur plus que d’un texte de puissance.

Cependant, si le changement constitutionnel est construit uniquement comme une opération anti-Kabila ou anti-rwandaise, il deviendra fragile, circonstanciel et polarisant. Il faut déplacer le terrain. La question ne doit pas être : “comment effacer un homme ou un cycle politique ?” La vraie question doit être : comment immuniser constitutionnellement la République contre toute prédation extérieure, quelle qu’en soit l’origine ?

Autrement dit, le discours le plus solide n’est pas un discours de revanche ; c’est un discours de refondation de la souveraineté. Cela suppose trois lignes rouges : la protection des fonctions de souveraineté, la protection des ressources stratégiques, la protection de l’intégrité territoriale et des mécanismes de défense institutionnelle.

La stratégie gagnante consiste donc à dire ceci : la réforme constitutionnelle n’a pas pour objet de “régler des comptes” avec un ancien régime ; elle vise à corriger les vulnérabilités structurelles qui ont permis, pendant trois décennies, l’infiltration, la captation et la fragilisation de l’État congolais. C’est plus juste politiquement, plus recevable juridiquement et plus mobilisateur nationalement.

3) Si la présente Constitution est qualifiée de “Constitution des belligérants”, ne craignez-vous pas que celle qui viendra soit considérée comme celle d’un régime voulant verrouiller l’accès à la fonction présidentielle ?

Cette crainte existe. Elle est légitime dans un contexte africain où les réformes constitutionnelles ont parfois été utilisées à des fins de maintien au pouvoir.

Mais il faut éviter les amalgames.

Il existe une différence fondamentale entre une révision constitutionnelle opportuniste et un processus constituant refondateur.

Le changement de Constitution, par définition, ouvre un nouveau cadre. Mais cela ne signifie pas qu’il conduit automatiquement à une dérive.

Tout dépend de la manière dont ce changement est conduit.

Une Constitution élaborée dans un cercle fermé, sans débat, sans transparence, sans inclusion, sera immédiatement perçue comme un instrument de verrouillage.

À l’inverse, une Constitution construite à partir d’un processus ouvert, associant les forces politiques, la société civile, les universités, les provinces, les confessions religieuses et la diaspora, et validée par référendum, acquiert une légitimité incontestable.

Le véritable enjeu est donc méthodologique. Le problème n’est pas de changer la Constitution. Le problème serait de la changer sans le peuple.

4) Puisque vous soutenez la révision ou le changement de la Constitution, quels peuvent être les axes prioritaires pour y arriver ?

Le changement constitutionnel ne doit pas être une accumulation de réformes dispersées. Il doit reposer sur quelques axes structurants.

A mon humble avis, le premier axe est celui du processus constituant lui-même. Il faut assumer clairement que l’on entre dans une logique de refondation, et non de simple ajustement. Cela implique de placer la souveraineté populaire au cœur du processus.

Dans cette perspective, il est essentiel de réhabiliter l’héritage de la Conférence Nationale Souveraine. La CNS demeure, dans l’histoire contemporaine du Congo, la seule expérience véritablement inclusive de délibération nationale. Elle a produit un diagnostic sans complaisance des crises du pays. Elle doit aujourd’hui servir de base de référence, non pas pour être reproduite à l’identique, mais pour être actualisée et enrichie.

Le deuxième axe concerne la clarification du régime politique. Le système actuel entretient une confusion entre un Président élu au suffrage universel direct et un Gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité dilue les responsabilités et affaiblit l’efficacité de l’action publique. La nouvelle Constitution devra opérer un choix clair et cohérent.

Le troisième axe porte sur la gouvernance territoriale. La décentralisation, telle qu’elle a été mise en œuvre, n’a pas toujours produit les effets attendus. Elle a, dans plusieurs cas, accentué les logiques identitaires et fragmenté l’autorité de l’État. Il devient nécessaire de la réorienter, notamment à travers un mode de désignation des gouverneurs permettant de renforcer l’unité nationale, y compris en ouvrant la possibilité de nominations non strictement liées à l’origine locale.

Le quatrième axe est celui de la rationalisation des institutions. L’État congolais souffre d’une inflation institutionnelle coûteuse et parfois peu efficace. Une réflexion sérieuse doit être menée sur le rôle et la pertinence de certaines structures, dans une logique de simplification, de réduction des coûts et d’efficacité décisionnelle.

Le cinquième axe est celui de la refondation de la justice. Sans une justice indépendante, crédible et efficace, aucune Constitution ne peut produire ses effets. La réforme du système judiciaire doit être centrale, avec des mécanismes renforcés de responsabilité et de lutte contre la corruption.

Enfin, le sixième axe concerne la souveraineté économique. La Constitution doit intégrer clairement les principes de protection des ressources stratégiques, de promotion du contenu local et de transformation économique. Il ne s’agit plus seulement de garantir des droits, mais d’organiser la puissance économique de l’État.

5) Les boucliers sont déjà levés pour barrer la route à cette initiative “made in Union sacrée”. Comment amener l’opinion à battre en brèche cette contre-initiative ?

La clé réside dans la manière de poser le débat.

Tant que la question constitutionnelle sera présentée comme un affrontement entre camps politiques, elle restera bloquée. Elle doit être repositionnée comme une question de souveraineté nationale.

Il faut également avoir le courage de replacer le débat dans son environnement géostratégique.

Dans la sous-région des Grands Lacs et d’Afrique centrale, plusieurs dirigeants sont au pouvoir depuis plusieurs décennies. Cette longévité s’inscrit dans une logique de continuité stratégique de l’État, notamment en matière sécuritaire et géopolitique.

La question qui se pose pour la RDC est donc la suivante : comment assurer, dans un environnement instable, la continuité de la stratégie nationale ?

Cela ne signifie pas qu’il faille justifier indéfiniment la prolongation du pouvoir. Mais cela impose de sortir d’une approche simpliste du débat sur la durée des mandats. Le véritable enjeu n’est pas seulement la durée du pouvoir. C’est la capacité de l’État à maintenir une ligne stratégique cohérente dans le temps.

Dans ce contexte, il faut reconnaître que, malgré ses limites, le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a posé certains jalons en matière de souveraineté et de repositionnement stratégique du pays. Mais la réponse durable ne peut pas être personnalisée. Elle doit être institutionnelle.

C’est pourquoi le débat doit être recentré sur une idée simple : doter la RDC d’institutions capables de protéger le pays, indépendamment des individus.

Pour ma part, le changement de Constitution ne doit ni être une manœuvre politique, ni un projet de circonstance. Il doit être compris comme un moment de refondation nationale.

Un moment où le pays décide de passer : d’une Constitution de stabilisation
à une Constitution de souveraineté, de cohérence et de puissance.

C’est à cette condition que la IVᵉ République pourra s’imposer non comme une rupture fragile, mais comme un véritable tournant historique pour la République Démocratique du Congo.