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UNSAC: la RDC accueille, du 27 au 31 mai, la 48e réunion du Comité sur les questions de sécurité en Afrique centrale
La 48e réunion du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC) se tiendra du 27 au 31 mai 2018 à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Les Etats membres évalueront la mise en œuvre des recommandations de la précédente session tenue à Ndjamena (Tchad) en décembre 2018, et échangeront des informations et des analyses sur la situation géopolitique et sécuritaire de la sous-région. Les discussions sur ce dernier point seront soutenues par un rapport ad hoc du Secrétariat général de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) sur les récents développements politiques et institutionnels en Afrique centrale ainsi que sur les enjeux liés à la gouvernance, aux processus électoraux, à la situation humanitaire, aux droits de l’homme et à la sécurité intérieure et transfrontalière.
Plusieurs autres questions importantes figurent à l’ordre du jour de la réunion de Kinshasa : les activités des groupes terroristes dans la sous-région, y compris Boko Haram et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ; le mercenariat et le crime transnational organisé ; la piraterie maritime dans le golfe de Guinée ; le trafic illicite des ressources naturelles ; la libre circulation des personnes ; la réforme du secteur de la sécurité ; l’impact sécuritaire des conflits liés à la transhumance et au pastoralisme ; etc. Ce dernier sujet sera au centre d’un atelier qui se tiendra en marge de la 48e réunion de l’UNSAC, du 26 au 27 mai. Il sera immédiatement suivi par une rencontre des Points focaux de l’UNSAC puis celle des experts, du 28 au 30 mai.
La session ministérielle du Comité aura lieu le 31 mai. Celle-ci regroupe les Ministres des Affaires étrangères et autres chefs de délégation comprenant généralement des représentants des ministères en charge de la Sécurité, de l’Intérieur, de l’Immigration ou de la Défense. Le Représentant spécial et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), M. François Louncény Fall, y prendra également part. Plusieurs autres entités onusiennes et des représentants des organisations sous-régionales, régionales et internationales, y compris celles ayant le statut d’observateur au Comité, présenteront des exposés rendant compte de leurs contributions aux efforts de paix et de sécurité en Afrique centrale.
La première partie des travaux du Comité sera dirigée par le Ministre tchadien des Affaires étrangères, président en exercice du Comité depuis la 47e réunion tenue à Ndjamena du 3 au 7 décembre 2018. Il cèdera ensuite le fauteuil à son homologue de la RDC, qui assurera la présidence tournante de l’UNSAC pendant les six prochains mois.
Mis en place en 1992 par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, le Comité comprend les onze pays membres de l’espace CEEAC : l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine (RCA), le Congo, la République démocratique du Congo (RDC), le Gabon, la Guinée équatoriale, le Rwanda, Sao Tomé et Principe, et le Tchad. Son Secrétariat est assuré par l’UNOCA.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Tribunal pénal économique et financier : Pour Me Carlos Ngwapitshi, la restitution des fonds détournés doit devenir la priorité
Depuis plusieurs décennies, la République démocratique du Congo est confrontée à une criminalité économique persistante. Détournements massifs de fonds publics, corruption systémique et blanchiment d’argent fragilisent les institutions et nourrissent un profond sentiment d’impunité dans l’opinion.
Pourtant, le droit congolais prévoit des sanctions sévères pour ces infractions : jusqu’à 20 ans de travaux forcés, la confiscation spéciale des biens et la restitution des fonds détournés.
Des sanctions théoriques, une restitution quasi inexistante
Dans une analyse récente, l’avocat Carlos Ngwapitshi Ngamashi met en lumière les limites de ce dispositif répressif.
Selon lui, les procès aboutissent souvent à des condamnations spectaculaires, mais rarement à une réparation effective du préjudice subi par l’État. « Le condamné purge sa peine, mais à sa sortie, les millions dissipés ne sont pas restitués », déplore-t-il, pointant ainsi un système judiciaire qui punit sans véritablement récupérer les ressources publiques perdues.
Les failles du système judiciaire actuel
Plusieurs facteurs expliquent cette inefficacité. D’abord, l’absence de mécanismes juridiques contraignants pour forcer la restitution des fonds détournés. Ensuite, la confiscation des biens reste généralement limitée à ceux officiellement enregistrés au nom du condamné, alors que les capitaux illicites sont souvent dissimulés à travers des prête-noms. Enfin, la corruption judiciaire peut conduire à une réduction significative des peines en appel, affaiblissant davantage l’effet dissuasif des sanctions.
La création d’un tribunal spécialisé
Face à ces limites, le président Félix Tshisekedi a récemment promulgué une loi instituant le Tribunal pénal économique et financier, accompagné d’un parquet général spécialisé.
Cette réforme dote le pays d’un instrument judiciaire dédié à la lutte contre la criminalité économique et financière, avec l’ambition de renforcer l’efficacité des poursuites contre les crimes en col blanc.
Les conditions d’une justice crédible
Cette innovation institutionnelle est saluée comme une avancée importante dans la lutte contre la prédation financière.
Toutefois, son efficacité dépendra de plusieurs conditions essentielles : garantir l’intégrité et l’expertise des magistrats appelés à siéger au sein de cette juridiction, assurer une rémunération conséquente accompagnée de primes éventuellement indexées sur les fonds récupérés, et offrir une protection sécuritaire renforcée aux responsables chargés de ces dossiers sensibles.
Un tournant décisif pour la justice congolaise
Pour Carlos Ngwapitshi, la création de ce tribunal doit s’inscrire dans une réforme plus ambitieuse. Il plaide notamment pour l’introduction de mécanismes tels que la médiation pénale, la confiscation générale des biens acquis illicitement, l’imprescriptibilité des crimes économiques ou encore la prison à perpétuité pour les cas les plus graves.
Le message serait alors clair pour les auteurs de détournements : restituer les fonds publics ou s’exposer à la perte totale des biens et à des sanctions irréversibles.
Dans un pays où la corruption a longtemps sapé la confiance citoyenne, la réussite de cette juridiction spécialisée pourrait marquer un tournant historique dans la restauration de l’autorité de l’État.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET