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Union sacrée : les élus CACH soutiennent l’initiative de Tshisekedi
Les réactions fusent de partout après l’adresse à la nation du chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi sur le lancement, dès la semaine prochaine, des consultations avec des leaders politiques et sociaux en vue de créer une union sacrée autour de l’action gouvernementale. La dernière est celle des parlementaires de la plateforme politique Cap pour le changement (CACH).
Dans une déclaration politique faite le samedi 24 octobre 2020 à Kinshasa, les députés nationaux et sénateurs de CACH ont encouragé le chef de l’Etat dans sa démarche tendant à rechercher une union sacrée pour la nation. Et ils invitent les Congolais, la classe politique en particulier, à dépasser les intérêts individualistes et politiciens et répondre à cet appel du président de la République.
« Nous exprimons nos vives félicitations au chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi, nous renouvellons notre loyauté et l’encourageons à poursuivre sans désemparer son action pour le changement démocratique, la lutte contre l’impunité et la corruption en RDC, en dépit de l’entreprise de sape à laquelle se livre sans cesse une certaine force politique qui, des années durant, a pris le peuple congolais en otage et croit l’y maintenir indéfiniment », a dit au nom de ses collègues parlementaires le député national Léon Mubikayi, président du groupe parlementaire CACH à l’Assemblée nationale.
Aussi, ont-ils dénoncé la mauvaise foi du Front Commun pour le Congo (FCC), pourtant l’une des parties de la coalition gouvernementale, de bloquer systématiquement, par des crises artificielles récurrentes, la vision salvatrice du président Tshisekedi pour le redressement de la situation générale du pays et l’amélioration des conditions de vie des Congolais, clochardisés à souhait par des prédateurs internes et externes dans l’impunité totale.
Revenant sur le point lié à la récente prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, les députés nationaux et sénateurs de CACH dénoncent le comportement des présidents de deux chambres du Parlement qui ont incité les députés et sénateurs du FCC à boycotter la cérémonie de prestation de serment de trois juges nommés à la Cour constitutionnelle par le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi. Ils ont ont rappelé que la Constitution fixe, de manière limitative, le domaine des compétences de chaque institution de sorte qu’aucune ne peut interférer dans le domaine de compétence de l’autre.
« Le pouvoir de contrôle de la constitutionnalité aussi bien des lois que des actes administratifs de toutes les autorités est dévolue à la seule et unique Cour constitutionnelle. Ainsi donc, aucune autre autorité, qui qu’elle soit, ne peut d’elle-même s’arroger par arrogance, le pouvoir de déclarer inconstitutionnel un acte d’une autorité publique sans se référer à la Cour Constitutionnelle », dénonce l’élu de Luebo.
Et de poursuivre : « Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, confondent leurs émotions à la volonté du constituant, ils ont dans un courrier adressé au Président de la République, pris le risque de critiquer l’ordonnance du Président de la République en lui reprochant d’être inconforme à la Constitution et ont, à la même occasion, incité tous les membres de leurs bureaux respectifs à boycotter la cérémonie solennelle de prestation de serment de trois nouveaux juges constitutionnels ».
« Cette attitude irresponsable et récidiviste de ces deux autorités des chambres parlementaires est de nature à créer une crise politique inutile et à engager particulièrement l’Assemblée nationale dans une confrontation avec le Président de la République à laquelle cette chambre ne peut pourtant pas résister », ont conclu ces élus de CACH dans la déclaration lue par Le président de leur groupe parlementaire.
Muamba Mulembue Clément/Congoprofond.net
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Tribunal pénal économique et financier : Pour Me Carlos Ngwapitshi, la restitution des fonds détournés doit devenir la priorité
Depuis plusieurs décennies, la République démocratique du Congo est confrontée à une criminalité économique persistante. Détournements massifs de fonds publics, corruption systémique et blanchiment d’argent fragilisent les institutions et nourrissent un profond sentiment d’impunité dans l’opinion.
Pourtant, le droit congolais prévoit des sanctions sévères pour ces infractions : jusqu’à 20 ans de travaux forcés, la confiscation spéciale des biens et la restitution des fonds détournés.
Des sanctions théoriques, une restitution quasi inexistante
Dans une analyse récente, l’avocat Carlos Ngwapitshi Ngamashi met en lumière les limites de ce dispositif répressif.
Selon lui, les procès aboutissent souvent à des condamnations spectaculaires, mais rarement à une réparation effective du préjudice subi par l’État. « Le condamné purge sa peine, mais à sa sortie, les millions dissipés ne sont pas restitués », déplore-t-il, pointant ainsi un système judiciaire qui punit sans véritablement récupérer les ressources publiques perdues.
Les failles du système judiciaire actuel
Plusieurs facteurs expliquent cette inefficacité. D’abord, l’absence de mécanismes juridiques contraignants pour forcer la restitution des fonds détournés. Ensuite, la confiscation des biens reste généralement limitée à ceux officiellement enregistrés au nom du condamné, alors que les capitaux illicites sont souvent dissimulés à travers des prête-noms. Enfin, la corruption judiciaire peut conduire à une réduction significative des peines en appel, affaiblissant davantage l’effet dissuasif des sanctions.
La création d’un tribunal spécialisé
Face à ces limites, le président Félix Tshisekedi a récemment promulgué une loi instituant le Tribunal pénal économique et financier, accompagné d’un parquet général spécialisé.
Cette réforme dote le pays d’un instrument judiciaire dédié à la lutte contre la criminalité économique et financière, avec l’ambition de renforcer l’efficacité des poursuites contre les crimes en col blanc.
Les conditions d’une justice crédible
Cette innovation institutionnelle est saluée comme une avancée importante dans la lutte contre la prédation financière.
Toutefois, son efficacité dépendra de plusieurs conditions essentielles : garantir l’intégrité et l’expertise des magistrats appelés à siéger au sein de cette juridiction, assurer une rémunération conséquente accompagnée de primes éventuellement indexées sur les fonds récupérés, et offrir une protection sécuritaire renforcée aux responsables chargés de ces dossiers sensibles.
Un tournant décisif pour la justice congolaise
Pour Carlos Ngwapitshi, la création de ce tribunal doit s’inscrire dans une réforme plus ambitieuse. Il plaide notamment pour l’introduction de mécanismes tels que la médiation pénale, la confiscation générale des biens acquis illicitement, l’imprescriptibilité des crimes économiques ou encore la prison à perpétuité pour les cas les plus graves.
Le message serait alors clair pour les auteurs de détournements : restituer les fonds publics ou s’exposer à la perte totale des biens et à des sanctions irréversibles.
Dans un pays où la corruption a longtemps sapé la confiance citoyenne, la réussite de cette juridiction spécialisée pourrait marquer un tournant historique dans la restauration de l’autorité de l’État.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET