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Tribune : le Président de la République doit-il nommer un informateur ? ( Par Me Hervé Bia)
Je me permet de commencer par mes conclusions. A la question : le Président de la République est-il constitutionnellement tenu, dans les conditions actuelles, de nommer un informateur ? Ma réponse est non. A la question : le Président de la République peut-il, s’il le souhaite, dans les conditions actuelles nommé un informateur ? ma réponse est oui.
« Le Président de la République nomme le premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Si une telle majorité parlementaire n’existe pas, le Président de la république confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition » (article 78 de la constitution).
Le mot le plus important dans cet article n’est pas « informateur », ni d’ailleurs « président » mais plutôt « majorité ».
Qu’est-ce une majorité parlementaire ? il n’existe pas à proprement parler de définition constitutionnelle de la « majorité parlementaire ». Je déduis, cependant, de l’article 90 de la Constitution que la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale qui approuve le programme gouvernemental et ensuite investit le Premier Ministre est la manifestation la plus concrète et inaugurale de cette majorité.
En effet, juridiquement l’investiture du Premier ministre est le seul moment formel durant lequel le parlement se prononce
sur le choix présidentiel du Premier ministre et de son gouvernement.
La majorité parlementaire est donc une question arithmétique de fait qui se constate « légalement » au moment de l’investiture.
Il s’avère donc que l’exercice présidentielle consiste à découvrir cette majorité « factuellement » de façon que le Chef de l’Etat ne subisse pas a posteriori le camouflet d’un refus d’investiture de la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
Je conclus donc que la majorité parlementaire est la majorité absolue des députés s’engageant à soutenir le Premier ministre et le gouvernement issu de la désignation par le Président de la république.
De façon plus pratique, il s’agit pour le Président d’identifier parmi les groupes politiques (partis politiques et plateformes politiques) ayant pris part aux élections, lequel possède la majorité absolue des députés à l’Assemblée nationale. Dans le cas
d’espèce, aucun groupe politique ayant participé aux élections ne comptent un tel nombre de députés.
Cependant aucune disposition légale n’empêche qu’un groupe politique n’ayant formellement pas pris part aux élections ne revendique posséder cette majorité, pour autant que cette majorité puisse être constatée « factuellement ». Il n’est requis par aucun texte que ce groupe soit préalablement reconnu par le ministère de l’Intérieur (cette reconnaissance n’étant requise que pour la présentation d’une liste aux élections), la question de personnalité juridique imprudemment invoquée ici et là n’étant absolument pas pertinente relativement au sujet.
Me Hervé Bia, analyste indépendant
En l’espèce actuelle, il apparaît bien qu’un groupe politique revendique un accord politique, document signé par des groupes politiques possédant des députés à l’Assemblée à l’étaie de leur prétention, détenir une telle majorité. Cette revendication provenant d’une ferme ex présidentielle est pour moi un élément factuel permettant au Président de la république, de s’assurer de l’existence d’une majorité parlementaire à consulter pour le choix d’un Premier Ministre de façon à ce que celui-ci soit « majoritairement » investi par les députés.
D’ailleurs même en cas de désignation d’un informateur, il ne fera pas autre chose que constater cette majorité factuelle, sans égard à la reconnaissance ministérielle du groupe qui s’en revendiquerait ni regard pour une fameuse personnalité juridique manquante.
Cependant, le Président est la seule autorité susceptible de juger de l’existence effective de cette majorité. Il peut donc considérer qu’aucun fait avéré ou indiscutable de la cristallisation suffisante d’une telle majorité (avec les garanties de stabilité) ne lui est parvenu à l’oreille (ou devant les yeux) et ainsi usé « discrétionnairement » de son pouvoir de nommer un informateur.
Un tel scénario dans la situation politique actuelle relèverait d’une certaine « mauvaise foi ». Mais politiquement ce serait de bonne guerre pour tenter de se constituer une majorité par son propre effort et refuser le diktat « fermier » en comptant sur une déliquescence de la majorité alléguée ou simplement une reconstitution de la même majorité mais sous son propre sceptre, contournant ainsi le renouvellement de loyauté exprimée à NSELE pour l’ancien Chef de l’Etat.
Le « politiquement » n’étant pas dans mon rayon de compétence, cet aspect de mon avis ne vaut que ce qu’il vaut c’est-à-dire pas grand-chose.
BIA BUETUSIWA, avocat et écrivain.
Au cours d’une ronde effectuée par CONGOPROFOND.NET, dans la ville de Kananga, un constat alarmant s’impose : de nombreux enfants et adolescents sont livrés à eux-mêmes dans les rues. Certains, encore en âge scolaire, sont contraints de travailler comme transporteurs à vélo, communément appelés « bayanda », pour subvenir à leurs besoins quotidiens.
Ces jeunes, qui devraient être assis sur les bancs de l’école, arpentent plutôt les artères de la ville, exposés à toutes les formes de vulnérabilité. Une situation qui illustre crûment une réalité persistante, bien loin des discours officiels.
Une Journée mondiale au goût amer
Le 16 avril, à l’occasion de la Journée mondiale contre l’esclavage des enfants, cette réalité a pris une résonance particulière. À Kananga, cette journée n’a pas été une simple commémoration, mais un révélateur d’un phénomène profondément enraciné.
Des acteurs de la société civile ont saisi cette occasion pour interpeller l’opinion publique et les autorités, appelant à une prise de conscience urgente face à ce qu’ils considèrent comme une forme moderne d’exploitation des enfants.
La société civile hausse le ton
Parmi les voix les plus engagées, celle de la structure La Voix des Jeunes du Grand Kasaï (VJKA-ASBL), dirigée par sa coordonnatrice Merveille Tshibola, dénonce une situation préoccupante. Selon elle, abandonner un enfant à la rue revient à compromettre l’avenir même de la République démocratique du Congo.
Elle souligne qu’au Kasaï-Central, de nombreux enfants sont arrachés à leur environnement naturel (la famille, l’école et les espaces de socialisation ) pour être plongés dans des activités pénibles, notamment dans les marchés, les carrières ou sur les routes.
Des pratiques assimilées à une forme d’esclavage
Pour plusieurs observateurs, cette situation tend à se banaliser, au point d’être tolérée dans certaines couches sociales. Pourtant, les conséquences sont lourdes : exposition aux dangers, mendicité forcée et travaux pénibles deviennent le quotidien de ces mineurs.
La présidente provinciale du Cadre de concertation de la jeune fille rappelle que le foyer doit rester un espace de protection. De son côté, Vincent Kayembe Tshiamumanya, coordonnateur provincial de la Commission nationale des droits de l’homme, condamne fermement ces pratiques, qu’il juge inacceptables.
Un appel pressant à l’action
Au-delà du constat, la société civile lance un appel clair : la lutte contre l’esclavage des enfants ne peut se limiter à des discours. Elle exige des actions concrètes, des politiques publiques adaptées et une responsabilisation accrue des parents.
À Kananga, derrière chaque enfant exploité se dessine une crise silencieuse : celle d’une génération privée de ses droits fondamentaux. Face à cette réalité, les acteurs locaux ne demandent plus ( ils exigent ) des mesures urgentes pour protéger l’enfance et restaurer sa dignité.
Mike Tyson Mukendi / Congoprofond.net