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Sécurité sociale : les travaux du 4ème séminaire technique du BLAISAC ouverts à Kinshasa — Congo Profond
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Sécurité sociale : les travaux du 4ème séminaire technique du BLAISAC ouverts à Kinshasa
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Sécurité sociale : les travaux du 4ème séminaire technique du BLAISAC ouverts à Kinshasa

Sous l’impulsion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), les travaux du 4ème séminaire technique du Bureau de Liaison de l’Association Internationale de Sécurité Sociale pour l’Afrique Centrale (BLAISAC) se sont ouverts, ce lundi 09 septembre 2019 à l’hôtel Kin Plazza de Kinshasa, sous le thème : ” l’harmonisation des législations de protection sociale en Afrique Centrale”. Y prennent part, des représentants du Cameroun, du Gabon, de la République Centrafricaine, du Congo Brazzaville et des îles des Comores.

Durant trois jours( du 09 au 11 septembre 2019) les séminaristes auront à partager leurs expériences sur la conformité de la législation aux normes supra nationales en la matière et le processus engagé pour parvenir à cette harmonisation.

Ainsi, des stratégies serons mises en place afin de garantir une meilleure cohérence entre les dispositions juridiques internationales.

D’après Mme le Dg de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la RDC, Agnès Mwad Nawej Katang, ce rendez-vous est particulier pour chacun des organisations, car il s’agit d’entrevoir les possibilités de baliser le chemin pour une meilleure adaptation des textes qui les régissent, de manière à les rendre compatibles avec le contexte , les orientations, l’esprit et l’approche du cadre normatif supra national édicté par la Convention n° 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les dispositions de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) et la recommandation n° 202 de l’OIT.

Elle est, à cet effet, persuadée que ces échanges d’expériences permettront aux Caisses de mieux accompagner leurs gouvernements respectifs dans la mise en œuvre des politiques d’harmonisation de leurs législations de protection sociale, en vue d’une meilleure prise en charge de l’ensemble des populations.

Il est vrai que des grandes disparités sont observées au niveau des textes législatifs et réglementaires régissant l’organisation et le fonctionnement des régimes de sécurité sociale en Afrique. D’où le souci de la région est à l’harmonisation des législations sociales.

Agnès Mwad a toutefois rappelé que la RDC en tant que membre de l’OIT, de la CIPRES ainsi que de l’AISS à travers la CNSS, s’est toujours préoccupée d’harmoniser sa législation de sécurité sociale aux normes, recommandations et dispositions juridiques internationales auxquelles elle a adhéré. C’est dans cette optique qu’il a plu au gouvernement de la République d’entreprendre une réforme de grande envergure, plus de 50 ans après l’organisation.

A l’heure actuelle, le régime général congolais de sécurité sociale est régi par la loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 dont l’entrée en vigueur effective est intervenue en juillet 2018. Outre changement le changement de dénomination de l’organisme devenu ” la CNSS depuis le 14 juillet 2018, cette nouvelle législation a amené plusieurs innovations qui touchent à la fois la structure organisationnelle, les principes de gouvernance ainsi que les champs personnel et matériel du régime dans une dynamique d’extension de la couverture sociale.

Organisé autour des branches des pensions, des prestations aux familles et des risques professionnels, ce nouveau cadre juridique modifie les paramètres de calcul des cotisations et de pension de retraite du régime général en instituant des nouvelles prestations notamment; les allocations familiales, prénatales et maternité ainsi que les indemnités journalières de congé de maternité pour les femmes travailleuses , avec un accent particulier sur la prévention des risques professionnels en vue de réduire sensiblement le nombre et la fréquence des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Le représentant du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, Travail et de la Prévoyance Sociale, Jean Masasu, qui a ouvert les travaux du séminaire, a salué le projet porté par l’AISS dans la mesure où il vient de procéder à un état des lieux suffisamment exhaustif de l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires, en vue d’institutionnaliser les régimes de protection sociale, tout en adaptant les dispositifs au contexte socio-economique et politique des pays respectifs.

Le président du comité directeur du BLAISAC et le Directeur général de la CNSS Gabon, Romaric Justin Youmbou Mbodot, a indiqué que la protection sociale occupé une place globale dans un pays. Au regard de nouveaux défis de la sécurité sociale, il est impératif que les experts examinent cette question d’harmonisation de législation sociale. Ces derniers ont souvent se poser des questions pertinentes pour arriver aux conclusions utiles. Il s’agit notamment de savoir; Quel état des lieux, comment harmoniser ce dispositif, comment adapter la législation sociale aux contextes politiques et économiques, comment mettre en œuvre les dispositions, etc. Il est réel que les orientations doivent être adaptées à nos milieux respectifs, a-t-il déclaré.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET

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