Une tension palpable agite l’Assemblée provinciale du Sankuru suite à la circulation d’une pétition incendiaire visant directement son Président. Le document, dont une copie est parvenue à notre rédaction, énumère une série d’accusations graves allant du détournement présumé de fonds publics à la violation répétée du règlement intérieur de l’organe délibérant provincial.

Cette initiative, portée par un nombre significatif de députés provinciaux dont les signatures figurent en bas du document, pourrait potentiellement conduire à une procédure de destitution et fragiliser davantage la stabilité politique de la province du Sankuru.

La pétition, adressée au Bureau de l’Assemblée provinciale du Sankuru et portant l’en-tête de ladite institution, invoque la Constitution de la République démocratique du Congo ainsi que le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale.

Les signataires affirment agir conformément à ces textes fondamentaux et motivent leur démarche par une série de griefs qu’ils estiment suffisamment sérieux pour justifier une action visant la responsabilité du Président de l’Assemblée provinciale. Le document articule principalement deux points majeurs de griefs, subdivisés en plusieurs allégations spécifiques :

Détournement de deniers publics de l’Assemblée provinciale du Sankuru

Les députés provinciaux signataires accusent le Président de l’Assemblée provinciale de plusieurs actes constitutifs, selon eux, de détournement de fonds publics : détournement d’une somme de 48.000.000 CDF. Il est allégué que cette somme, initialement destinée au paiement du personnel politique et administratif de l’Assemblée provinciale, ainsi qu’au carburant nécessaire au fonctionnement de l’institution, aurait été détournée à des fins personnelles ou en violation délibérée des procédures établies. Les pétitionnaires affirment détenir des preuves de cette malversation, notamment un bordereau de paiement du 25 mars attestant du retrait de cette somme par le Président lui-même. Ils soulignent que l’argent aurait été logé dans le compte personnel du Président.

Outre cela, il y a détournement d’une somme de 23.000.000 CDF. Ce deuxième griefs d’accusation concerne une somme qui aurait été initialement allouée au député provincial Luyindula Lutundula pour des travaux de réhabilitation du bâtiment abritant son bureau. Les signataires affirment que ces fonds auraient été détournés par le Président, privant ainsi le député des moyens nécessaires à la réfection de son lieu de travail. La date mentionnée à côté de cette allégation est le 18/04/2025, suggérant une appropriation récente.

Par ailleurs, il y a détournement d’une somme de 14.000.000 CDF. Ce troisième point de détournement concerne des fonds qui auraient été perçus en complicité avec les membres du bureau de l’Assemblée provinciale. Les pétitionnaires déplorent que cet argent, dont la destination précise n’est pas explicitement détaillée, n’ait jamais justifié les dépenses afférentes au fonctionnement régulier des organes de l’Assemblée.

En suite, détournement d’une somme de 40.000.000 CDF. Il est allégué que ces fonds, provenant du fonctionnement de l’Assemblée provinciale durant le mois de juin 2024, auraient été détournés sous couvert de frais de carburant, de frais de commission et de paiement de frais d’achat de groupes électrogènes. Les pétitionnaires semblent remettre en question la légitimité ou la justification de ces dépenses.

Détournement d’une somme de 2.000.000 CDF. Ce point relatif au détournement concerne des fonds qui auraient été initialement destinés à un transport de quelques collègues de l’UDPS/Tshisekedi. Les signataires affirment que l’argent aurait été encaissé pour les 25 députés provinciaux, suggérant une surfacturation ou une utilisation inappropriée des fonds. Enfin, Détournement de fonds liés aux frais de fonctionnement logés dans le compte de l’Assemblée provinciale (40.000.000 CDF). Les pétitionnaires affirment que ces fonds auraient été virés après le vote du budget par le ministère national des Finances, soulevant des questions sur la procédure et la destination finale de ces sommes.

Violation répétée du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale

Outre les accusations de détournement de fonds, les députés provinciaux reprochent également au Président de l’Assemblée provinciale des violations répétées du règlement intérieur de l’institution, notamment violation de l’article 18. Il est allégué que le Président aurait procédé à l’autorisation d’un emprunt auprès du Gouverneur actuel de la province sans avoir préalablement soumis cette initiative à l’approbation de l’assemblée plénière. Les signataires soulignent que cette action contrevient explicitement aux dispositions de l’article 18 du règlement intérieur, qui stipule que l’assemblée plénière est seule compétente pour autoriser de tels engagements financiers. Ils précisent que ni le bureau de l’assemblée ni les présidents des commissions n’auraient été consultés sur cette question.

Violation des articles 19, 20, 21 et 22. Les pétitionnaires accusent également le Président d’avoir pris des décisions unilatérales avec certains membres du bureau, notamment en ce qui concerne l’octroi d’un député provincial à la session sans passer par la plénière et l’avis de la conférence des présidents, en violation des articles susmentionnés du règlement intérieur. Ces articles concernent les prérogatives de l’assemblée plénière et les procédures de prise de décision au sein de l’organe délibérant.

Violation du principe du caractère inamovible de l’organe délibérant

Les députés signataires accusent le Président d’avoir outrepassé ses prérogatives et d’avoir violé le principe fondamental du caractère inamovible de l’organe délibérant. Ils lui reprochent d’avoir pris deux décisions parallèles sans consulter ni obtenir l’aval de l’assemblée plénière, notamment la désignation de deux administrateurs parallèles à Lubambo. Le Président est accusé d’avoir désigné deux administrateurs parallèles dans la localité de Lubambo pendant son absence de Kinshasa. Les pétitionnaires estiment que cette action constitue une ingérence dans le fonctionnement régulier des institutions locales et une tentative de créer des structures parallèles sans l’approbation de l’organe compétent.

Désignation d’un intérimaire à Kinshasa pendant les vacances parlementaires. Plus préoccupant encore, le Président est accusé d’avoir désigné un intérimaire pour assurer ses fonctions à Kinshasa pendant la période des vacances parlementaires, et ce, de sa propre initiative et sans en référer à l’assemblée plénière. Les députés signataires considèrent cette démarche comme une violation flagrante du principe de collégialité et du caractère inamovible de l’organe délibérant, arguant que seul l’ensemble des députés provinciaux est habilité à désigner un remplaçant au Président en cas d’absence prolongée. À titre d’illustration de ce qu’ils perçoivent comme un abus de pouvoir, ils citent la signature par cet intérimaire de l’autorisation d’emprunt auprès du Gouverneur actuel à l’Hôtel Pullman de Kinshasa, une action qu’ils jugent illégale et non conforme aux procédures.

Face à ces accusations cumulées de détournement de fonds et de violations répétées du règlement intérieur, les députés provinciaux signataires concluent leur pétition par une déclaration sans équivoque : « Pour toutes ces raisons cher collègue, vos collègues électeurs non plus confiance en vous, donc acte. »

La présence de multiples signatures de députés provinciaux au bas de cette pétition atteste d’un mécontentement profond et généralisé au sein de l’Assemblée provinciale du Sankuru à l’égard de son Président. La gravité des accusations portées, impliquant potentiellement des actes de corruption et des manquements aux règles de fonctionnement de l’institution, pourrait avoir des conséquences politiques majeures pour la province.

Mike Tyson Mukendi/CONGOPROFOND.NET