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Revision de la Loi sur le crédit-bail : le sénateur Jean Bamanisa promet de porter la question au parlement

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Au cours d’une séance d’échanges organisée par le Club BTP et CMA, produit de l’Expo béton, sur l’opérationnalisation de crédit-bail en RDC, plusieurs recommandations ont été formulées, allant dans le sens de modifier la Loi n°15-003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail.

La Banque mondiale a même travaillé sur les modifications apportées sur cette Loi pour les soumettre au gouvernement congolais.

L’un des intervenants, Maître Nicolas Samba a noté que plusieurs dispositions de cette Loi ne sont pas adaptées à la réalité. Il a suggéré quelques modifications dont la suppression des frais que la personne qui contracte un crédit-bail est conditionnée de payer. Chose qui ne facilite pas l’opérationnalisation de ce crédit.

Cependant le président de l’Expo béton, Jean Bamanisa sénateur de son état, a promis de porter la question au parlement en vue de la révision de la Loi susmentionnée.

 » Vous avez entendu que la Banque mondiale et la CCFI ont encore des fonds très importants , en tant que partenaire et conseil du gouvernement, elle a travaillé pour la modification de la Loi qui prescrit le crédit-bail, sur d’autres facilités qui sont celles de pouvoir exécuter les garanties, il y a d’autres facilités sur les amortissements, sur l’imposition, etc. qui doivent être revues. Nous allons tacher, au niveau du parlement, à ce que ce secteur soit encadré pour sa facilitation et sa promotion. Parce qu’il apporte les secteurs du bâtiment et économique », a déclaré Jean Bamanisa.

Il est important de noter que le crédit-bail ou leasing est défini comme étant une opération par laquelle une personne, le crédit-bailleur, loue à une autre personne, le crédit-preneur, un bien que celui-ci aura librement choisi ainsi que son fournisseur et dont il aura librement négocié le prix pour une durée déterminée et moyennant des paiements périodiques appelés loyers convenus entre les deux parties.

Cette opération est assortie d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le crédit-preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien.

L’aspect économico-financier du crédit-bail met en exergue sa fonction financière. Sous cette approche, le crédit-bail est un moyen de financement des actifs de l’entreprise.

En tant que technique de financement, le crédit-bail sert à financer l’acquisition de matériel à destination des professionnels.

Il est classé dans la catégorie des sources de financement par fonds des tiers et cette technique de financement développe les opérations d’investissement utiles pour les firmes industrielles, tout en laissant intouchables leurs moyens propres.

Le crédit-bail est donc un moyen de financement des investissements des entreprises.

Willy Theway Kambulu/ CONGOPROFOND.NET

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Kenge : Des réactions contrastées à l’annonce du retour de 2 magistrats

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L’annonce du retour prochain à Kenge du magistrat Makwanza et du procureur Émile Ndjale continue de susciter des réactions au sein d’une partie de la population du chef-lieu de la province du Kwango, particulièrement parmi certains groupes de jeunes.

Selon plusieurs sources locales, des discussions seraient en cours au sein de la jeunesse afin d’évaluer les actions à entreprendre pour exprimer leur désaccord avec cette éventuelle réaffectation. Des consultations informelles se tiendraient notamment autour de l’organisation d’activités citoyennes destinées à faire entendre leur position.

D’après les informations recueillies, plusieurs options seraient envisagées. Certains jeunes évoqueraient la possibilité de profiter de la marche de l’opposition prévue le 3 juin pour faire connaître leurs préoccupations, tandis que d’autres privilégieraient une initiative distincte à une date ultérieure afin de démontrer leur mobilisation.

Un retour qui ravive des controverses passées

Le magistrat Makwanza et le procureur Émile Ndjale avaient déjà fait l’objet de critiques de la part d’une frange de la population locale concernant leur gestion de certains dossiers judiciaires. À l’époque, plusieurs accusations avaient été formulées à leur encontre par des citoyens et des organisations locales.

Ces allégations portaient notamment sur de supposés abus dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que sur des comportements jugés incompatibles avec leurs responsabilités. Toutefois, il convient de rappeler que ces accusations relèvent des dénonciations faites par leurs détracteurs et qu’elles n’ont pas nécessairement fait l’objet de décisions judiciaires définitives établissant leur responsabilité.

En juillet 2025, un mouvement de contestation populaire avait conduit à une forte tension dans la ville de Kenge, poussant les deux magistrats à quitter temporairement leur poste.

Entre interrogations et attentes

L’éventualité de leur retour suscite aujourd’hui diverses interrogations au sein de la population. Certains habitants estiment que cette décision risque de raviver des tensions encore présentes, tandis que d’autres appellent au respect des procédures administratives et judiciaires en vigueur.

Dans ce contexte, plusieurs observateurs plaident pour l’apaisement et le dialogue afin d’éviter toute escalade et de garantir le maintien de l’ordre public. Les autorités compétentes sont également attendues sur leur capacité à gérer cette situation avec sérénité et dans le respect de l’État de droit.

Alors que les spéculations se multiplient, l’attention reste désormais tournée vers les prochaines décisions administratives et les réactions qu’elles pourraient susciter au sein de la population de Kenge.

Émile Yimbu/CONGOPROFOND.NET 

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