Revision de la Loi sur le crédit-bail : le sénateur Jean Bamanisa promet de porter la question au parlement

Au cours d’une séance d’échanges organisée par le Club BTP et CMA, produit de l’Expo béton, sur l’opérationnalisation de crédit-bail en RDC, plusieurs recommandations ont été formulées, allant dans le sens de modifier la Loi n°15-003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail.

La Banque mondiale a même travaillé sur les modifications apportées sur cette Loi pour les soumettre au gouvernement congolais.

L’un des intervenants, Maître Nicolas Samba a noté que plusieurs dispositions de cette Loi ne sont pas adaptées à la réalité. Il a suggéré quelques modifications dont la suppression des frais que la personne qui contracte un crédit-bail est conditionnée de payer. Chose qui ne facilite pas l’opérationnalisation de ce crédit.

Cependant le président de l’Expo béton, Jean Bamanisa sénateur de son état, a promis de porter la question au parlement en vue de la révision de la Loi susmentionnée.

 » Vous avez entendu que la Banque mondiale et la CCFI ont encore des fonds très importants , en tant que partenaire et conseil du gouvernement, elle a travaillé pour la modification de la Loi qui prescrit le crédit-bail, sur d’autres facilités qui sont celles de pouvoir exécuter les garanties, il y a d’autres facilités sur les amortissements, sur l’imposition, etc. qui doivent être revues. Nous allons tacher, au niveau du parlement, à ce que ce secteur soit encadré pour sa facilitation et sa promotion. Parce qu’il apporte les secteurs du bâtiment et économique », a déclaré Jean Bamanisa.

Il est important de noter que le crédit-bail ou leasing est défini comme étant une opération par laquelle une personne, le crédit-bailleur, loue à une autre personne, le crédit-preneur, un bien que celui-ci aura librement choisi ainsi que son fournisseur et dont il aura librement négocié le prix pour une durée déterminée et moyennant des paiements périodiques appelés loyers convenus entre les deux parties.

Cette opération est assortie d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le crédit-preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien.

L’aspect économico-financier du crédit-bail met en exergue sa fonction financière. Sous cette approche, le crédit-bail est un moyen de financement des actifs de l’entreprise.

En tant que technique de financement, le crédit-bail sert à financer l’acquisition de matériel à destination des professionnels.

Il est classé dans la catégorie des sources de financement par fonds des tiers et cette technique de financement développe les opérations d’investissement utiles pour les firmes industrielles, tout en laissant intouchables leurs moyens propres.

Le crédit-bail est donc un moyen de financement des investissements des entreprises.

Willy Theway Kambulu/ CONGOPROFOND.NET