Analyses et points de vue
Révision de la constitution et nécessité de rationaliser le fonctionnement de l’État (par Camille NGOMA Khuabi, professeur à l’UNIKIN, spécialiste des questions de droit international public et de Droit communautaire africain)
L’actualité politique au cours de ces derniers mois reste dominée par les débats sur la révision ou le changement de la Constitution, sur fond de l’interprétation de certaines de ses dispositions, en particulier l’article 217, aussi bien par les acteurs du monde universitaire que par les opérateurs politiques. Au-delà du sens réel ou supposé donné à cette disposition, il importe d’indiquer que la question de la révision ou de changement de la Constitution comporte à la fois une dimension juridique, politique et stratégique, qui ne peut être éludée dans une société démocratique, pour autant que, il faut le rappeler, notre Constitution prévoit elle-même la procédure de sa révision à son article 218.
Au-delà de toute la passion que ce débat alimente, nous montrons que la révision d’un certain nombre de dispositions de notre Constitution est nécessaire à la fois pour rationaliser le fonctionnement de l’État et pour moraliser la vie publique dans notre pays. Il s’agit en particulier des articles 3, 10, 71, 74, 78, 90, 95, 100, 103, 105, 107, 109,112, 114, 130, 131, 132, 134, 135, 137, 138, 139, 146, 149, 152, 161, 163, 164, 166, 167, 198, 205, 208, 209, et 210. Cette première Tribune se limite à monter la nécessité de réviser certaines dispositions de la Constitution en vue de rationaliser le fonctionnement de l’État.
En effet, depuis l’avènement de la Constitution de 2006, il s’observe un certain nombre de dysfonctionnements qui bloquent le fonctionnement de l’État après l’élection du Président de la République. Ces dysfonctionnements se manifestent dans les retards inconsidérés dans la formation du gouvernement et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale. En outre, la présence d’un certain nombre d’institutions telles que le Sénat, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ainsi que le Conseil Économique et Social, non essentielles au fonctionnement de l’État, entraîne d’importantes dépenses budgétaires non économiquement utiles. Par ailleurs, il s’observe un recul de la démocratie et un affaiblissement de la décentralisation. Si, le recul de la démocratique résulte du mode d’élection à un seul tour actuellement prévu pour l’élection du Président de la République, en revanche, l’alanguissement de la décentralisation résulte de l’incapacité opérationnelle des acteurs désignés pour sa mise en œuvre, notamment dans les milieux ruraux. La révision des dispositions touchant à ces aspects est donc nécessaire en vue de rationaliser le fonctionnement de l’État.
1. Réviser les articles 74, 78 112 et 114 et rationaliser le fonctionnement de l’État
En vue d’obtenir la formation du gouvernement dans un délai de 30 jours en lieu et place de 6 à 9 mois actuellement, il est nécessaire de réviser les articles 74 et 78. Cela permettrait de supprimer la mission de l’informateur, et de fixer des délais précis entre l’investiture du Président de la République, la nomination du Premier Ministre et la formation du Gouvernement. Puisqu’aux termes de l’art. 74, le Président élu est investi dans les 10 jours après la proclamation des résultats par la CENI, il devrait avoir un délai de 10 jours pour nommer son Premier Ministre ; ce dernier devant former son gouvernement également dans un délai de 10 jours. De même, puisque le gouvernement doit être investi par l’Assemblée nationale, la révision des articles 112 et 114 sera nécessaire en vue de fixer un délai de 30 jours pour l’installation et le fonctionnement effectif de l’Assemblée nationale.
2. Réviser les articles 3 et 71, redynamiser le processus de décentralisation et de revenir à l’élection présidentielle à deux tours
En outre, en vue d’améliorer le processus de mise en œuvre de la décentralisation et de renforcer la démocratie, il est nécessaire de réviser les articles 3 et 71. La révision de l’art. 3 permettrait de redynamiser le processus de décentralisation actuellement en berne en réhabilitant les Territoires en tant qu’entité territoriale décentralisée principale dans les milieux ruraux, en lieu et place des Secteurs et des Chefferies qui ne disposent pas des ressources humaines, matérielles et techniques nécessaires à la mise en œuvre de la décentralisation. En revanche, la révision de l’art. 71 permet de revenir au système de l’élection présidentielle à deux tours. Cela offre au Président de la République élu, la possibilité d’élargir sa base électorale nécessaire pour le renforcement de sa légitimité.
3. Réviser les articles 100, 208 et 212 et supprimer le Sénat, le Conseil économique et social et le Conseil supérieur de l’audio-visuel et de communication
Le fonctionnement de l’État est plombé par un certain nombre d’institutions, qui entraînent des dépenses non économiquement utiles. En vue de permettre à l’État de rationaliser son fonctionnement en améliorant ses interventions dans les secteurs à impact visible immédiat au profit des populations, il est nécessaire de supprimer le Sénat, le Conseil économique et social ainsi que le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication. Ce qui entraînera la révision des articles 100, 208, 212 de la Constitution ainsi que toutes les dispositions en lien avec le Sénat.
La suite au prochain numéro…
Actualité
Ormuz sous verrou : Les gouvernements ouvrent les vannes, la RDC n’y déroge pas ( Décryptage d’Aldo Kamwanga, Expert du secteur des ressources naturelles et Consultant )
Le souffle de l’histoire est devenu brûlant. Alors que Donald Trump vient de couper court à tout espoir de désescalade immédiate en annulant le vol de ses émissaires, Jared Kushner et Steve Witkoff, vers le Pakistan, et que Union européenne, réunie en urgence, dresse le constat d’un choc durable né des fronts iranien et ukrainien, la réalité nous rattrape à la pompe.
Le détroit d’Ormuz n’est plus une simple ligne sur une carte maritime ; c’est un garrot qui se resserre sur la gorge de l’économie mondiale. Avec une offre amputée de 20 % en un clin d’œil, le marché ne se contente pas de convulser : il délire. De Paris à Kinshasa, en passant par Nairobi, le pistolet à la pompe ne distribue plus seulement du carburant, il injecte un poison lent : l’inflation.
Les chiffres donnent le vertige et dessinent une géographie de la crise : +15 % sur le diesel au Kenya, +13 % en moyenne dans une zone Schengen où l’Allemagne frôle les 20 %, et un bond de 18 % au Royaume-Uni. Dans cet œil du cyclone, la République démocratique du Congo semble, pour l’heure, jouer les amortisseurs avec une hausse contenue sous les 10 %.
La perfusion : le grand retour de l’État-providence
Face au spectre d’une explosion sociale ( des “gilets jaunes” européens aux émeutes possibles à Luanda ou à Nairobi ) les dogmes libéraux volent en éclats. C’est le retour fracassant des subventions massives, cette “perfusion” financière devenue l’unique rempart, au grand dam des institutions de Bretton Woods.
L’Europe et son “quoi qu’il en coûte” : Bruxelles a ressorti les recettes de la crise sanitaire. La France et l’Allemagne subventionnent leurs secteurs vitaux à bout de bras. L’Espagne renonce à 5 milliards d’euros de recettes de TVA. Même la Belgique mobilise 80 millions d’euros pour éviter la paralysie des ménages les plus fragiles.
L’Afrique, elle, est au pied du mur : ici, on ne gère pas, on pare au plus pressé. Si Nairobi divise sa TVA par deux, Kinshasa opte pour l’électrochoc : une TVA à 0 %. L’objectif est autant politique qu’économique : bloquer l’effet domino avant que le moteur de l’économie réelle ne se grippe.
Le paradoxe du raffinage : dépendance africaine, repli européen
C’est ici que le bât blesse, et Organisation des producteurs de pétrole africains ne s’y trompe pas. Le paradoxe est cruel : l’Afrique déborde de brut, mais manque de produits finis.
Le constat dressé le 17 avril lors d’un webinaire de African Energy Commission est sans appel : sans une capacité de raffinage locale d’au moins 150 000 barils par jour et par région, le continent restera otage des soubresauts mondiaux.
Comme l’a souligné Lerato Mataboge, cette dépendance ( jusqu’à 80 % d’essence importée ) constitue une menace directe pour la souveraineté des réserves de change.
Pendant ce temps, l’Europe réduit ses capacités. Sous la pression de normes environnementales strictes et de la fin programmée du moteur thermique à l’horizon 2035, les raffineries ferment ou se transforment. L’exemple de Grandpuits illustre ce basculement : une victoire écologique, mais un affaiblissement stratégique à court terme.
Cap sur le 8 mai : Addis-Abeba, l’heure de vérité
Le prochain sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba ne sera pas une réunion de plus. Il doit marquer une riposte systémique.
Réserves stratégiques, interconnexion énergétique, accélération du solaire : le plan existe. En 2026, la transition énergétique n’est plus un luxe, mais une nécessité. L’indépendance ne se proclame plus, elle se construit.
Aldo Kamwanga/Expert et Consultant