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Tribune

Revalorisation des archives en RDC : L’absence de politique publique, l’imbroglio des textes juridiques, le statut des professionnels, etc., dans le lot des problèmes à résoudre (Tribune de Jules Kisema Kinkatu, Journaliste-Archiviste-Enseignant)

Le secteur des archives, en République Démocratique du Congo, souffre d’un manque de reconnaissance et de valorisation. A cela s’ajoutent plusieurs maux qui le gangrènent, notamment : l’absence d’une politique claire, l’imbroglio des textes juridiques, la confusion dans la formation des professionnels, etc. Et pourtant, des avancées significatives de nature à hisser le pays dans les concerts des nations, sont déjà enregistrées. Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici quelques notions élémentaires et essentielles qui concourent à la compréhension moderne des archives.

Trinité archivistique, typologie et cycle de vie des archives

S’agissant de la trinité archivistique, il est à noter que le terme « archives » renvoie à trois piliers sur lesquels repose la gestion, notamment : le bâtiment(qui est le cadre abritant le service),  le service (qui est l’ensemble de personnels administratifs, techniques et ouvriers) et enfin la législation (qui est l’ensemble de lois et règlements qui régissent lesecteur).

La typologie des archives, quant à elle, fait allusion à la classification selon la nature du support (lesarchives orales, textuelles, audiovisuelles, informatiques, etc.) et selon la source de production (les archives publiques et les archives privées).

Retenons pour le cycle de vie que les archives évoluent dans le temps et dans l’espace, partant de la naissance qui est la création ou la production, à la mort qui est la conservation ou l’élimination. Le cycle de vie constitue les étapes que les archives franchissent et qui se résument, techniquement, en traçabilités managériale (au niveau des administrations : entreprises, organismes, institutions, etc.) et historiographique (au niveau des recherches ou de la conservation définitive aux Archives Nationales).  En termes simples, les documents actifs ou semi-actifs, autrement dit, ceux ayant encore une utilité administrative immédiate ou non immédiate, font partie de la traçabilité managériale, qualifiés sous d’autres cieux des documents de premier et deuxième âges. Par contre, les documents qui ont perdu la valeur administrative, mais qui ont acquis  la valeur historique ou de recherche, passent au troisième âge et font partie de la traçabilité historiographique.

Qu’en est-il exactement des maux qui gangrènent le secteur des archives en RDC ? Dénoncés plusieurs fois par les archivistes professionnels, à l’instar du professeur Bob Bobutaka Bateko, profitant surtout dela journée internationale des archives, célébrée le 06 juin de chaque année, ces maux restent présents. En voici quelques-uns : obsolescence de la Loi, contentieux juridique, confusion autour du statut et de la formation des archivistes.

Législation et autorité de tutelle des archives en RDC

L’arsenal juridique concernant le secteur des archives en RDC, placé sous tutelle du Ministère de la Culture et Arts, est constitué d’Ordonnance-Loi, d’Ordonnance, de Décret et d’arrêtés ministériels, etc., à savoir :

1. Ordonnance-Loi N°78-019 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives en République du Zaïre ;
2. Ordonnance N°89-027 portant création d’un service public dénommé « Archives nationales », ARNAZA en sigle ;
3. Décret N°15/022 du 09 décembre 2015 fixant les statuts d’un établissement public dénomméInstitut National des Archives du Congo, en sigle « INACO » ;
4. Arrêté ministérielN°004/CAB/MIN/CA/DIRA/SA/2016 du 11 février 2016 instituant le corps d’inspecteurs au sein de l’Institut National des Archives du Congo « INACO» ;
5. Arrêté ministérielN°005/CAB/MIN/CA/DIRA/SA/2016 du 11 février 2016 fixant les modalités de déclaration et de dépôt des archives privées à l’Institut National des archives du Congo « INACO ».

Formation et statut des professionnels des archives en RDC

La RDC est actuellement avancée en matière de formation des archivistes. Si, par le passé, une formation sur le tas en quelques jours, semaines ou mois, suffisait pour se prévaloir de la qualité d’archiviste, cela n’est plus le cas aujourd’hui. Le Gouvernement de la République, à travers le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, organise la formation diplômante quis’échelonne en cinq années d’études. Les départements des Sciences et Techniques Documentaires (STD) à l’ISS-KIN et à l’UNIKIN, produisent des archivistes, des licenciés (Master) en Option « Archives ».

Contentieux juridique et conflit dans l’acquisition du statut d’archiviste

1. La transformation irrégulière des Archives Nationales «ARNACO» en Institut National desArchives du Congo « INACO», par l’ancien premier Ministre Mata Ponyo. Ce dernier a abrogé, par un Décret, l’Ordonnance présidentielle qui a créé cette institution, en violation flagrante du principe de parallélisme de forme et de compétence ;
2. Avec la nouvelle dénomination, à savoir : « INACO », une confusion est née dans l’opinion, celle du monopole dont jouitdésormais cet organe,  dans la formation des archivistes professionnels, alors que la RDC regorge des Institutions d’enseignement supérieur et universitaire qui produisent des archivistes licenciés. La question fondamentale qui reste pendante est la suivante : entre ledétenteur d’un diplôme de licence en Archives et le détenteur d’un brevet de formation sur le tas, qui dispose du statut d’archiviste ?

Pistes de solution pour la revalorisation des archives nationales

Au regard des dénonciations déjà faites par les archivistes professionnels et compte tenu des avancées déjà enregistrées, notamment l’existence d’un cadre juridique, la création d’un organe de gestion des archives nationales et l’organisation des enseignements au niveau supérieur et universitaire, nous proposons :

1. La convocation des états généraux des archives ;
2. La revisitation de la Loi portant régime général des archives ;
3. La clarification sur la formation des archivistes ;
4. La reconnaissance juridique de la profession des archivistes.
Jules Kisema Kinkatu/CONGOPROFOND.NET