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RDC : une tripartite mensuelle installée pour assurer la consolidation des chiffres résultant de l’exécution du Budget
Le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi a présidé, vendredi 25 septembre 2020, la réunion du conseil des ministres par vidéoconférence depuis son bureau de la Cité de l’Union Africaine.
D’après le compte-rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement, David Jolino Makelele, le numéro Un congolais a abordé six points essentiels lors de cette réunion hebdomadaire.
1. Constitution d’une société nationale d’investissement
Dans l’optique d’assurer la mobilisation et l’orientation de l’épargne nationale et de tout autre moyen financier en vue de favoriser les opérations d’investissement d’intérêt économique et social dans les secteurs industriel, agricole, commercial, social et financier ainsi que dans les secteurs des services et de l’hôtellerie, le Président de la République a décidé de la création d’une Société Nationale d’Investissement qui agira comme une société de financement et servira d’instrument d’appui au secteur privé.
Le Conseil des Ministres a chargé le Premier Ministre de réunir le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo pour entamer, dans le meilleur délai, avec le concours des experts du Cabinet du Président de la République, des échanges avec les partenaires publics et privés intéressés en vue d’aboutir à la conclusion du contrat de partenariat y relatif, à la constitution de la Société Nationale d’Investissement, à son financement et à sa gouvernance.
2. Encouragement de la sous-traitance dans le secteur privé suivant l’esprit de la réforme de 2017
Devant les difficultés suscitées dans l’application de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que ses mesures d’application d’une part et conscient de l’effet attendu de la mise en œuvre de cette loi, d’autre part, notamment la promotion des PME Congolaises, la protection de la main d’œuvre locale et le développement des chaînes des valeurs compétitives capables de diversifier l’économie Congolaise et réduire sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président de la République a décidé de faire jouer à l’ARST pleinement son rôle. Elle sera, à cet effet, dotée des moyens pour la réalisation de ses missions.
Le Premier Ministre a été invité à sanctionner les deux projets de décrets modificatifs adoptés à la 45ème réunion du Conseil des Ministres.
3. Attribution des biens de l’Etat
Face aux nombreux cas de spoliation des biens de l’Etat, en particulier les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays et, en attendant l’opérationnalisation de la Commission des Experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilier de l’Etat, le Conseil des Ministres à l’initiative du Président de la République, a décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé.
4. Suite du rapport de l’IGF sur l’examen des exonérations fiscales, non fiscales et douanières
Dans la suite de la décision prise au cours de la 47ème réunion du Conseil des Ministres, visant à ne pas appliquer la compensation et à annuler sans délai toutes les exonérations et les allègements fiscaux accordés en violation de la Loi, le rapport qui sera déposé par l’IGF sur cette question sera examiné au préalable à la Commission Ecofin et à la Commission des Lois et Textes Réglementaires du Gouvernement avant son dépôt au Conseil des Ministres.
5. Accompagnement de la SEP CONGO
Devant la situation critique que traverse SEP CONGO du fait notamment d’une créance de 75 millions de dollars américains non encore recouvrée sur l’Etat, et sur leurs sociétés commerciales pétrolières et des conséquences fâcheuses qui en découleront, au plan économique et social, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président de la République, a chargé le Premier Ministre de se pencher, avec les Ministres sectoriels concernés, sur ce cas et de proposer les mécanismes de paiement devant prendre en compte, dans le meilleur délai la possibilité de libérer une quotité suffisante de la dette de SEP CONGO.
6. Nécessité d’harmoniser les chiffres relatifs à l’exécution du Budget de l’Etat avant leur publication
Devant les interprétations souvent erronées et les spéculations diverses sur les données chiffrées relatives à la surconsommation des crédits budgétaires alloués aux institutions et services de l’Etat, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président de la République, a décidé de l’institution et de la tenue d’une tripartite mensuelle, Ministère du Budget, Ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo, pour assurer la consolidation des chiffres résultant réellement de l’exécution du Budget de l’Etat et qui seront mis à la disposition des médias de manière à donner à la population et à la communauté internationale des informations fiables.
Il sied de noter que c’est la 50e réunion du conseil des ministres depuis l’investiture au mois de septembre 2019 du premier gouvernement postalternance dirigé par le professeur Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Si pour certains, l’impact des réunions du conseil chaque semaine n’est pas visible sur le vécu quotidien de la population, d’autres par contre saluent cet apport du cinquième Président de la République démocratique du Congo, qui grâce à ces réunions, a la possibilité d’avoir le contrôle de chaque dossier concernant la bonne marche du pays.
MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET
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Révision constitutionnelle en RDC : Ferdinand Lokunda et l’ASMECO plaident pour une refondation institutionnelle
Le débat sur une éventuelle révision ou réforme constitutionnelle en RD Congo continue d’alimenter la scène politique et citoyenne. Parmi les voix qui se font entendre figure celle de Ferdinand Lokunda Dasilva, président de l’Association des Métis au Congo (ASMECO), une structure de la société civile engagée notamment dans la lutte contre la discrimination raciale, la marginalisation et la défense des droits des enfants sans distinction d’origine.
À travers une série de propositions rendues publiques, Ferdinand Lokunda appelle à une « nouvelle Constitution » qu’il juge plus adaptée aux réalités politiques, sécuritaires et institutionnelles de la RDC. Ses desiderata touchent aussi bien à la nationalité, à l’organisation des institutions qu’au mode de gouvernance du pays.
La double nationalité au cœur des propositions
Parmi les réformes majeures défendues par Ferdinand Lokunda figure la reconnaissance de la double nationalité pour les Congolais. Selon lui, tout citoyen devrait avoir le droit d’acquérir une autre nationalité sans perdre celle de la RDC. Une question qui revient régulièrement dans le débat national, notamment au regard de l’importante diaspora congolaise installée en Europe, en Amérique ou ailleurs en Afrique.
L’activiste estime que cette ouverture pourrait renforcer l’apport économique et intellectuel de la diaspora dans le développement du pays, tout en modernisant le cadre juridique actuel.
Un mandat présidentiel plus long
Autre proposition phare : la modification de la durée du mandat présidentiel. Ferdinand Lokunda suggère soit un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois, soit un mandat unique de dix ans non renouvelable. Pour lui, cette réforme permettrait au chef de l’État de disposer du temps nécessaire pour exécuter ses projets de société et garantir une certaine stabilité institutionnelle.
La proposition intervient dans un contexte où la question des institutions et de leur efficacité reste largement débattue au sein de l’opinion congolaise.
Les fonctions de souveraineté et la question identitaire
Le président de l’ASMECO propose également un durcissement des conditions d’éligibilité aux fonctions dites de souveraineté. Selon sa vision, tout Congolais ayant des « affiliations » ou des « cordons ombilicaux » avec un pays voisin ne devrait pas accéder à certaines hautes fonctions de l’État.
Une position qui s’inscrit dans un climat politique marqué depuis plusieurs années par les débats autour de la nationalité, de l’identité et des questions sécuritaires dans la région des Grands Lacs.
Vers un Parlement monocaméral ?
Dans ses propositions, Ferdinand Lokunda défend aussi l’idée d’un Parlement à chambre unique composé de 800 députés, estimant que cette formule serait plus adaptée à l’immensité géographique de la RDC. Il plaide en outre pour des élections présidentielles organisées à deux tours afin de renforcer la légitimité populaire du président élu.
Enfin, il souhaite que les gouverneurs des provinces, les responsables territoriaux ainsi que le Premier ministre soient nommés par le président de la République lorsqu’ils ne sont pas originaires des entités concernées.
Une vision portée par l’ASMECO
À travers l’Association des Métis au Congo (ASMECO), Ferdinand Lokunda développe depuis plusieurs années un discours axé sur la cohésion nationale, la lutte contre les discriminations et la protection des droits des personnes marginalisées. La structure affirme également promouvoir des projets de développement communautaire et l’autofinancement pour soutenir ses actions sociales.
Ces nouvelles propositions constitutionnelles viennent ainsi élargir le champ d’intervention de cette organisation citoyenne qui entend désormais peser dans le débat public sur l’avenir institutionnel de la RDC.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET