RDC : une tripartite mensuelle installée pour assurer la consolidation des chiffres résultant de l’exécution du Budget

Le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi a présidé, vendredi 25 septembre 2020, la réunion du conseil des ministres par vidéoconférence depuis son bureau de la Cité de l’Union Africaine.

D’après le compte-rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement, David Jolino Makelele, le numéro Un congolais a abordé six points essentiels lors de cette réunion hebdomadaire.

1. Constitution d’une société nationale d’investissement

Dans l’optique d’assurer la mobilisation et l’orientation de l’épargne nationale et de tout autre moyen financier en vue de favoriser les opérations d’investissement d’intérêt économique et social dans les secteurs industriel, agricole, commercial, social et financier ainsi que dans les secteurs des services et de l’hôtellerie, le Président de la République a décidé de la création d’une Société Nationale d’Investissement qui agira comme une société de financement et servira d’instrument d’appui au secteur privé.

Le Conseil des Ministres a chargé le Premier Ministre de réunir le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo pour entamer, dans le meilleur délai, avec le concours des experts du Cabinet du Président de la République, des échanges avec les partenaires publics et privés intéressés en vue d’aboutir à la conclusion du contrat de partenariat y relatif, à la constitution de la Société Nationale d’Investissement, à son financement et à sa gouvernance.

2. Encouragement de la sous-traitance dans le secteur privé suivant l’esprit de la réforme de 2017

Devant les difficultés suscitées dans l’application de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que ses mesures d’application d’une part et conscient de l’effet attendu de la mise en œuvre de cette loi, d’autre part, notamment la promotion des PME Congolaises, la protection de la main d’œuvre locale et le développement des chaînes des valeurs compétitives capables de diversifier l’économie Congolaise et réduire sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président de la République a décidé de faire jouer à l’ARST pleinement son rôle. Elle sera, à cet effet, dotée des moyens pour la réalisation de ses missions.

Le Premier Ministre a été invité à sanctionner les deux projets de décrets modificatifs adoptés à la 45ème réunion du Conseil des Ministres.

3. Attribution des biens de l’Etat

Face aux nombreux cas de spoliation des biens de l’Etat, en particulier les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays et, en attendant l’opérationnalisation de la Commission des Experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilier de l’Etat, le Conseil des Ministres à l’initiative du Président de la République, a décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé.

4. Suite du rapport de l’IGF sur l’examen des exonérations fiscales, non fiscales et douanières

Dans la suite de la décision prise au cours de la 47ème réunion du Conseil des Ministres, visant à ne pas appliquer la compensation et à annuler sans délai toutes les exonérations et les allègements fiscaux accordés en violation de la Loi, le rapport qui sera déposé par l’IGF sur cette question sera examiné au préalable à la Commission Ecofin et à la Commission des Lois et Textes Réglementaires du Gouvernement avant son dépôt au Conseil des Ministres.

5. Accompagnement de la SEP CONGO

Devant la situation critique que traverse SEP CONGO du fait notamment d’une créance de 75 millions de dollars américains non encore recouvrée sur l’Etat, et sur leurs sociétés commerciales pétrolières et des conséquences fâcheuses qui en découleront, au plan économique et social, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président de la République, a chargé le Premier Ministre de se pencher, avec les Ministres sectoriels concernés, sur ce cas et de proposer les mécanismes de paiement devant prendre en compte, dans le meilleur délai la possibilité de libérer une quotité suffisante de la dette de SEP CONGO.

6. Nécessité d’harmoniser les chiffres relatifs à l’exécution du Budget de l’Etat avant leur publication

Devant les interprétations souvent erronées et les spéculations diverses sur les données chiffrées relatives à la surconsommation des crédits budgétaires alloués aux institutions et services de l’Etat, le Conseil des Ministres, à l’initiative du Président de la République, a décidé de l’institution et de la tenue d’une tripartite mensuelle, Ministère du Budget, Ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo, pour assurer la consolidation des chiffres résultant réellement de l’exécution du Budget de l’Etat et qui seront mis à la disposition des médias de manière à donner à la population et à la communauté internationale des informations fiables.

Il sied de noter que c’est la 50e réunion du conseil des ministres depuis l’investiture au mois de septembre 2019 du premier gouvernement postalternance dirigé par le professeur Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Si pour certains, l’impact des réunions du conseil chaque semaine n’est pas visible sur le vécu quotidien de la population, d’autres par contre saluent cet apport du cinquième Président de la République démocratique du Congo, qui grâce à ces réunions, a la possibilité d’avoir le contrôle de chaque dossier concernant la bonne marche du pays.

MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET