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RDC/Tshikapa : Guy Mafuta pour la déchéance des périmètres exclusifs non exploités

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Après avoir bouclé ses vacances parlementaires dans son fief de Tshikapa (Kasaï) où il a eu des échanges avec différentes couches sociales, le député national Guy Mafuta Kabongo a fait plusieurs constats. Il s’agit notamment de l’inaccessibilité des populations locales aux ressources minières telles que le diamant.

Ainsi, il a pris l’option de voler au secours des creuseurs artisanaux de diamant.

Selon l’élu de Tshikapa, la population du Kasaï n’a pas accès à des carrés miniers et d’autres périmètres exclusifs d’exploitation des substances minières, alors que ces zones exclusives regorgent la majorité de la richesse souterraine de l’espace kasaien.

“Il s’est dégagé plusieurs constats dont l’inaccessibilité des populations locales aux ressources minérales telles que le diamant dans la province du Kasaï. Ces zones exclusives couvrent la grande partie du sous-sol kasaien et privent ainsi les creuseurs l’accès à ces ressources. Ces derniers n’ayant accès qu’aux zones d’exploitation artisanale conformément à la loi et seulement lorsqu’ils sont organisés en coopératives”, a-t-il évoqué.

Guy Mafuta estime qu’il faut que ces périmètres exclusifs soient transformés en zones d’exploitation artisanales pour permettre aux populations locales et creuseurs d’accéder à ces ressources sur leurs terres.

De ce fait, il a déposé le mardi 03 mars 2020 à l’Assemblée nationale une question écrite adressée au Ministre des mines et carrières. “La majorité des périmètres détenus par des particuliers sont inexploités et non en règle avec la Loi et de ce fait censés être déchus par un arrêté du Ministre des mines et carrières, lequel arrêté n’est jamais pris depuis le dernier recensement en 2016. Il faut que la déchéance soit prononcée et transformer ces périmètres exclusifs en zones d’exploitation artisanales pour permettre aux populations locales et creuseurs d’accéder à ces ressources sur leurs terres. Il faut en outre réduire le coût d’agrément des coopératives pour lutter contre l’exploitation clandestine des minerais”, a-t-il conclu.

Jolga Luvundisakio/CONGOPROFOND.NET


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Mwant Jet : Les agents disent “NON” à la disparition de la compagnie aérienne ! 

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Ce jeudi 18 avril 2024, les agents de “Mwant Jet” ont pris d’assaut la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete pour manifester leur mécontentement contre toute décision tendant à liquider leur compagnie aérienne. À les en croire,  au-delà des méandres juridiques, la justice congolaise devrait tenir compte de la situation économique précaire que traverse le pays et épargner des centaines de famille qui dépendant de cette société, l’une des rares qui fonctionne encore dans le secteur aérien national. 

Interrogé sur les contours de cette affaire, Me Serge Jabur, avocat du collectif Mwant Jet qui a saisi la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete en tierce opposition contre l’arrêt RCA 264 rendu le 3 avril dernier, lequel arrêt a annulé le jugement du Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete ayant prorogé le mandat de l’administrateur provisoire pour 6 mois, explique que les travailleurs ont estimé que cette décision leur portait préjudice, car créant un vide à la tête de Mwant Jet. “ Ce vide ne profite nullement aux intérêts des travailleurs en ce que l’administrateur provisoire était accepté comme dirigeant provisoire auprès de l’AAC”, a-t-il fait savoir.

Comme dirigeant responsable, martèle l’avocat, c’est lui qui doit conduire toute la procédure en vue de l’obtention du certificat des transporteurs aériens de la compagnie. ” Il faut rappeler que cette procédure est arrivée quasiment à sa dernière phase et la présence de l’administrateur provisoire est primordiale. Les travailleurs ont estimé que cette décision leur porte préjudice puisque si l’administrateur provisoire n’est pas là, on ne saura pas continuer cette procédure et dans ce cas la compagnie ne pourra pas non plus reprendre son exploitation. Imaginez que si elle ne reprend pas son exploitation, les travailleurs vont se retrouver au chômage. Raison pour laquelle ils demandent à la Cour d’annuler cette décision !”, a-t-il ajouté.

Il convient de noter qu’à l’audience de ce jeudi, les avocats de Mwant Jet ont, dans leur plaidoirie, demandé, dans un premier temps, la suspension de l’exécution de cette décision par la Cour. Ceci aura pour avantage de permettre à l’administrateur provisoire de poursuivre et de parachever le processus de certification qu’il avait entamé avec Mwant Jet.

Dans l’autre affaire, précise Me Jabur, les mêmes travailleurs ont fait tierce opposition puisqu’il y a un arrêt de la Cour rendu à la même date, lequel avait confirmé la saisie conservatoire de l’avion, alors que créance pour laquelle la saisie a été pratiquée n’existe pas. ” Ils ont intérêt de s’opposer parce que c’est le seul avion que dispose la compagnie. Comme la société est passée à la dernière phase de certification qui consiste, avec l’AAC, à faire un vol au niveau des différents escales que la société doit desservir, en l’occurrence Lubumbashi, Gemena, Kolwezi, etc. Et la société doit avoir un avion. Avec cette saisie confirmée, on ne pourra pas non plus utiliser l’avion puisque du fait de la saisie, il sera indisponible…”

Par ailleurs, prévient-il encore, le fait pour un avion de rester au sol sans voler, est susceptible de créer d’autres pannes qui peuvent encore entraîner des situations catastrophiques. Raison pour laquelle les agents ont fait également tierce opposition pour l’annulation de cette décision qui avait confirmé la saisie.

Comme pour le premier dossier, les avocats de Mwant Jet ont également aiguisé leurs armes pour plaider sur les mesures conservatoires tendant à voir la Cour ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêt.

Rappelons que c’est depuis près de deux ans que la société congolaise d’aviation Mwant Jet est sous administration provisoire. Les observateurs avertis notent que les signaux de sa relance sont bons et rassurants grâce à Jean Pierre Pfingu (actuel administrateur provisoire). Avec le concours de Michael Yav Tshikung (l’un des associés de Mwant Jet), un plan de relance est déjà mis en œuvre pour remettre l’entreprise sur le bon chemin.

L’Associé Michael Yav, avons-nous appris, a négocié et obtenu, pour son compte, un crédit auprès d’une banque de la place pour soutenir financièrement le plan de sauvetage de cette entreprise. Dossier à suivre.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET


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