RDC : « Tout ancien président de la République a le droit de se présenter à une nouvelle élection  » (Pr Raphaël Nyabirungu)

Au cours d’un point de presse tenu ce lundi 11 novembre 2019 à Kinshasa, Raphaël Nyabirungu estime que « tout ancien président de la République a le droit de se présenter à une nouvelle élection ».

Cet ancien administrateur de la Société Nationale d’Eléctricité (SNEL de 1988 à1997), Président-Directeur Général Adjoint de l’Office des Biens Mal Acquis (OBMA) de 1999 à 2000, Sénateur pendant la période de Transition de 2003 à 2006, Député national élu de Rutshuru (Nord-Kivu) de 2006 à 2011; Directeur de Cabinet du ministre de la Justice et des Droits Humains de juin à novembre 2012, repondait ainsi à la fatidique question liée à la polémique sur la possibilité d’une nouvelle candidature de Joseph Kabila à la présidence de la République.

Son exposé s’est étalé sur l’article 104 alinéa 7 de la Constitution de la République sur l’éligibilité d’un ancien président de la République ayant déjà exercé deux mandants en RDC.

Selon lui, cet article de la constitution n’interdit pas à un ancien président de la République de se présenter à une nouvelle élection.

Cet avocat principal près le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie (TPIR -ICTR) de 2000 à 2007 et Président d’Amani-Forum pour la République démocratique du Congo de 2006 à ce jour, estime qu’un ancien chef de l’État peut renoncer au statut de sénateur à vie que lui attribue la Constitution s’il le souhaite.

Pour ce, ce membre de l’Association Internationale de Droit Pénal, Correspondant national des Nations-Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants propose pour se faire une révision constitutionnelle pour que cela soit bien précisé étant donné que la Constitution ne dit pas clairement qu’un ancien président de la République ne peut plus revenir.

Cette sortie médiatique de Raphaël Nyabirungu est intervenue après celle du constitutionnaliste André Mbata qui a dit que l’ancien président Joseph Kabila ne peut plus se présenter comme comme candidat en arguant que la constitution dit clairement que le président de la République est élu au suffrage universel direct et son mandat est renouvelable une fois.

Bishop Mfundu/CONGOPROFOND.NET