Les organisations membres du réseau de surveillance citoyenne des élections  » Tous Electeurs – Tous Observateurs  » sont profondément
préoccupées par la création d’une opacité autour du dépouillement et de la transmission des résultats du scrutin du 30 décembre 2018 au
serveur central de la Commission Electorale Nationale Indépendante
(CENI), à Kinshasa. Le réseau en appelle la CENI à plus de
transparence, en facilitant le travail des témoins, observateurs et
journalistes dont le rôle clé de surveillance du processus électoral
garantit l’intégrité du vote.

Il revient que contrairement aux déclarations de la CENI, des résultats des trois scrutins aient été transmis, par voie
électronique, vers son serveur central, immédiatement après le
dépouillement. L’accès à l’Internet n’a été coupé qu’après ladite
opération, effectuée à l’aide des cartes SIM acquises auprès des
sociétés de communication Orange, Airtel, Vodacom et Africel, selon des instructions données au cours de la formation des techniciens
assurée par l’entreprise sud-coréenne MIRU System Co Ltd.

Le réseau Tous Electeurs – Tous Observateurs relève que lors de la
transmission des résultats au serveur central, des témoins,
observateurs et journalistes ont été écartés du processus, dans plusieurs circonscriptions électorales. Par exemple :

1. Des observateurs ont été molestés par les forces de sécurités,
à Kinshasa et Mbuji-Mayi ;

2. Des observateurs et des témoins des partis politiques ont été
chassés des bureaux de vote de Kinshasa, Lubumbashi, Kindu, Walungu,
Bandundu Ville et Mbandaka ;

3. Des témoins des partis politiques ont été chassés et tabassés
à Malemba et Manono ;

4. Des témoins et observateurs de la société civile ont été
arrêtés à Bukavu ;

5. Enfin, la majorité des bureaux de vote avait refusé de remettre des copies des Procès-Verbaux aux témoins.

Et pourtant, afin de rassurer les citoyens de la véracité de la
désignation des dirigeants de leurs choix, le législateur de la
République Démocratique du Congo (RDC) a voulu que : (i) les
procès-verbaux des votes ainsi que les fiches des compilations des
circonscriptions de vote soient contresignés par les membres des
bureaux et les témoins (art.61, 66 et 70) ; (ii) le dépouillement se
fasse devant des témoins, observateurs, journalistes et cinq électeurs désignés (art.62) ; et (iii) conformément à l’article 69 des mesures
d’application de la loi électorale qui veut que les fiches des
résultats soient transmises au siège de la CENI, telles que
contresignées au bureau de vote.

Le réseau de surveillance citoyenne sonne l’alerte sur le risque de
modification des résultats, lors de la transmission ou à l’arrivée au serveur central, loin des témoins, observateurs et journalistes. En
plus, il craint que la CENI n’organise délibérément des opérations de
dépouillement et compilation des résultats en dehors des conditions de
transparence, afin de donner une occasion de les annuler, au
Gouvernement du Front commun pour le Congo (FCC) qui ne veut pas
quitter le pouvoir. Au fait, à son article 62, dernier alinéa, la loi électorale en vigueur dit en substance que l’absence des témoins, observateurs et journalistes provoquée de manière intentionnelle et en violation des dispositions de la loi électorale, soit un motif valable d’invalidation du scrutin.

Par voie de conséquence, le réseau recommande :

– A la CENI, de prendre toutes les dispositions qui
s’imposent, afin de faciliter aux témoins, observateurs et
journalistes de savoir ce qui se passe au serveur qui a déjà reçu des
résultats des centres de compilation ;

– A la CENI de s’ouvrir aux observateurs et témoins des
partis politiques qui peuvent certifier que les résultats issus du
serveur central correspondent effectivement à ceux obtenus par le
comptage manuel des différentes missions d’observation électorale.

– Et au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir
une enquête judiciaire sur des informations récurrentes sur
l’éloignement intentionnel des témoins, observateurs et journalistes du processus électoral.

Fait à Kinshasa, Lubumbashi et Bukavu, le 03 janvier 2019.

Madame MAWANZO Espérance, pour l’Observatoire de la Parité (OP) ;

Maître TSHISWAKA Hubert, pour l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ;

Professeur NDAYWEL Isidore, pour le Comité Laïc de Coordination (CLC) ;

Maître KAPIAMBA Georges, pour l’Association Congolaise pour l’Accès à
la Justice (ACAJ) ;

Monsieur TSHOMBELA Jonas, pour la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC).

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