RDC : quand nos numéros circulent sans contrôle, que dit la loi ?

À Kinshasa, il est fréquent de recevoir des appels ou messages provenant d’un mystérieux « mami yata » ou encore d’un service commercial fictif annonçant un gain. Offres commerciales non sollicitées, tentatives d’escroquerie, ou encore diffusion de photos sans autorisation : de nombreux Congolais sont confrontés, souvent sans le savoir, à des atteintes à leurs données personnelles.

Derrière ces situations du quotidien se cache une réalité encore peu connue : nos données personnelles circulent, souvent sans notre consentement.

Pourtant, la loi congolaise ne reste pas silencieuse sur cette question. L’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique encadre la collecte, l’utilisation ainsi que la transmission des données personnelles. En principe, aucune information concernant une personne ne peut être utilisée sans son consentement préalable. L’article 198 précise à ce sujet que « le responsable du traitement transmet à un ou plusieurs autres responsables de traitement des données personnelles […] avec le consentement de la personne concernée ».

Concrètement, cela signifie que le partage d’un numéro de téléphone, l’utilisation d’une photo ou encore la diffusion d’informations personnelles sans autorisation peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Mais dans les faits, ces règles restent largement méconnues. Beaucoup d’utilisateurs ignorent leurs droits, tandis que certaines entreprises ou individus exploitent les données sans réelle crainte de sanctions.

Ce décalage entre la loi et la réalité s’explique notamment par un manque de sensibilisation, mais aussi par l’absence de mécanismes visibles de contrôle et de recours accessibles au grand public.

Face à cette situation, une question se pose : comment protéger efficacement les citoyens si ces derniers ne sont pas informés de leurs droits ?

La protection des données personnelles ne concerne pas uniquement les experts ou les institutions. Elle touche directement la vie quotidienne des Congolais, dans leurs communications, leurs activités en ligne et même leurs relations sociales.

Dorcas Ntumba