Justice
RDC : Ouverture ce mercredi d’un procès en flagrance pour 10 Chinois accusés d’exploitation illégale des minerais à Bukavu
Après la condamnation de trois ressortissants chinois le 14 janvier dernier à Bukavu, dix autres Chinois sont désormais poursuivis par la justice pour exploitation illégale des minerais dans la province du Sud-Kivu.
Le Tribunal de grande instance de Bukavu a ouvert, dans la soirée du 15 janvier 2025, un nouveau procès en flagrance concernant ces dix accusés, principalement pour les infractions suivantes : blanchiment de capitaux, exploitation illicite des ressources minières, vol de substances minérales, entrave à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minière, ainsi que fraude et pillage des ressources naturelles du pays.
Lors de cette première audience, consacrée à l’identification des prévenus, le tribunal a suspendu les débats et décidé de les reporter au lundi 20 janvier 2025. Cette suspension est due aux jours fériés des 16 et 17 janvier, ainsi qu’au week-end, qui retardent la poursuite des échanges.
Ce procès survient seulement un jour après la condamnation de trois autres ressortissants chinois, jugés le 14 janvier 2025, à une peine de 7 ans de servitude pénale pour des faits similaires.
Cette série de procès met en lumière l’intensification des actions judiciaires contre l’exploitation illégale des minerais en République démocratique du Congo, un phénomène qui constitue un défi majeur pour la préservation des ressources naturelles du pays et la régulation du secteur minier.
Willy Theway Kambulu
Si Philémon Mambabua est reparti libre du prétoire de Ndolo, le verdict prononcé ce 4 juin 2026 n’a pas épargné les 2 policiers poursuivis. La Cour militaire, après avoir rappelé le déroulé des faits ( cette intrusion nocturne de Claudien Likulia, Christopher et Noah à une soirée pyjama non autorisée par le propriétaire des lieux ), a opéré une distinction nette entre le commandement et l’exécution. Là où le doute a profité au premier, les actes matériels atroces ont été imputés aux seconds. La Cour s’est appuyée sur les articles 48 bis et 48 ter de la loi du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, qui retiennent la qualité de l’agent, les faits matériels constitutifs de souffrances aiguës, l’élément intentionnel et l’élément moral. Les déclarations des victimes, corroborées par le témoignage décisif de Sakina ( qui a qualifié les agissements des policiers de « brut » ), ont fondé l’intime conviction des juges.
Contrairement à Philémon Mambabua, pour qui l’ordre de « maîtriser » n’a pu être requalifié en instruction de torturer, les deux agents ont été reconnus coupables d’avoir infligé des souffrances aux enfants Mushobekwa et à Noah. Le nombre de policiers impliqués, bien que flou dans certains récits, n’a pas effacé la matérialité des violences retenues par la Cour. Celle-ci a souligné que les traumatismes subis par les victimes, bien que leur récit ait pu être altéré par le choc, ne faisaient aucun doute. La Cour a donc déclaré l’infraction constituée dans le chef des 2 policiers, qui avaient la garde et l’autorité immédiate sur les enfants au moment des faits. Leur dénégation constante n’a pas résisté à la confrontation avec les éléments renseignants et les dépositions concordantes.
La sentence est tombée : 2 ans de servitude pénale, une amende de 500.000 francs congolais par condamné, et la confirmation de leur maintien en détention. Sur le plan civil, la Cour, après avoir constaté l’absence totale de pièces comptables justificatives déposées par les parties civiles, a statué en équité. Elle a ramené la demande initiale de 3,4 millions de dollars américains à une somme totale de 25.000 dollars, soit 5.000 dollars par partie civile. Une décision qui sanctionne les exécutants tout en rappelant avec force que la responsabilité pénale est individuelle.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR